Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Les agréments sont délivrés après une étude exhaustive de chaque demande. Les agréments assurent que l'activité n'aura pas d'effets importants sur l'environnement. Les sites sont vérifiés souvent pour en assurer la conformité.

Admissibilité

Toute personne ou entreprise qui a l'intention d'éliminer des déchets de construction ou de démolition sur une base continue.

Description

Il faut obtenir un agrément par l'élimination continue des déchets de construction et de démolition après la démolition d'un bâtiment ou l'élimination des matériaux jetés à la suite de la construction ou de la rénovation d'un bâtiment.

Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2012/2012ENV39AgrementQualiteLeauCategorie17.pdf

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Agrément (par année)1 100,002012-04-01