Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Un agrément sur la qualité de l'air est requis pour les propriétaires ou les exploitants d'une source de polluants atmosphériques pour la construction, l'exploitation ou la modification de la source. Ceci s'applique à la plupart des établissements industriels nouveaux ou existants et à certains établissements institutionnels ou commerciaux.

Admissibilité

Toute personne qui construit, exploite ou modifie ce qui est considéré par le ministère comme une source de polluants. Ce critère s'applique à la plupart des établissements industriels nouveaux ou existants et à certains établissements institutionnels ou commerciaux au Nouveau Brunswick.

Description

Voici les principaux services qui sont fournis dans le cadre du programme des agréments : Étude des demandes, préparation et remise de l'agrément et vérification de la conformité. Le temps réel consacré à la prestation de ces services augmente selon la complexité de l'installation et le risque environnemental connexe. Les droits annuels pour les agréments sur la qualité de l'air sont donc répartis en cinq catégories qui comprennent les établissements de catégorie 1A, 1B, 2, 3 et 4. Une installation de catégorie 1A est considérée comme la plus complexe et comporte le plus d'exigences réglementaires. Les droits annuels sont donc les plus élevés. Inversement, une installation de catégorie 4 est considérée comme la moins complexe, comprend le moins d'exigences réglementaires et comporte par conséquent les droits annuels les moins élevés.

Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2012/2012ENV01AgrementQualiteLairCategorie1A.pdf,
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2012/2012ENV02AgrementQualiteLairCategorie1B.pdf,
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2012/2012ENV03AgrementQualiteLairCategorie2.pdf,
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2012/2012ENV04AgrementQualiteLairCategorie3.pdf,
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2012/2012ENV05AgrementQualiteLairCategorie4.pdf

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Agrément sur la qualité de l'air 
  Installation de catégorie 1A (par année)66 000,002012-04-01
  Installation de catégorie 1B (par année)30 800,002012-04-01
  Installation de catégorie 2 (par année). 5 500,002012-04-01
  Installation de catégorie 3 (par année)1 100,002012-04-01
  Installation de catégorie 4 (par année)550,002012-04-01