Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Le traitement des boues septiques a été désigné comme une « source de polluants ». Cette désignation s'applique aux puisards, fosses septiques domestiques, réservoirs de retenue domestiques, toilettes chimiques, toilettes portatives, cabinets d'aisance et installations de vidange des marinas. Les transporteurs de boues septiques doivent avoir un agrément d'exploitation d'une entreprise de traitement des boues septiques.

Admissibilité

Tous les entrepreneurs qui traitent des boues septiques et les propriétaires d'installations privées de traitement de boues septiques.

Description

Les transporteurs reçoivent un agrément d'exploitation d'une entreprise de traitement des boues septiques et chaque entrepreneur doit soumettre un rapport annuel du traitement des boues septiques.

Formulaires :
Formulaire de demande d'agrément d'exploitation d'une entreprise de traitement des boues septiques
Formulaire de rapport annuel d'une entreprise de boues septiques

Les formulaires de demande sont disponibles dans les bureaux régionaux. Voir la section de contact pour une liste des bureaux régionaux.

Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2012/2012ENV41AgrementQualiteLeauCategorie19.pdf

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Droits d'immatriculation annuels330,002005-04-01