Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Le ministère de Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick offre aux résidents des secteurs non constitués en municipalités du Nouveau-Brunswick divers services comme la protection contre les
incendies, la collecte et l'élimination des déchets solides, et l'éclairage des rues.

Afin d’aider le ministère à fournir les services locaux et d’obtenir les réactions des résidents, la Loi sur les municipalités prévoit l'élection de comités consultatifs de district de services locaux. Ces comités collaborent étroitement avec les gestionnaires régionaux des services locaux du ministère, en les consultant et leur demandant conseil sur les préoccupations locales. Grâce à cette importante
relation de travail, les services peuvent être offerts, d'une manière efficace et rentable, à un grand nombre de résidents du Nouveau-Brunswick.

Admissibilité

Un membre du comité consultatif doit :

(a) être âgé de dix-huit ans ou avoir atteint l’âge de dix-huit ans au plus tard le jour du scrutin de l’élection en cours;
(b) être citoyen canadien;
(c) être résident du district de services locaux (DSL) le jour de l’élection et pour le reste du terme élu; et
(d) avoir résidé ordinairement dans la province pendant au moins quarante jours précédant immédiatement la date de l’élection.

Description

Les membres d’un comité consultatif sont élus lors d'une assemblée publique pour représenter les citoyens et citoyennes de leurs DSL pendant quatre ans. Les postes vacants aux comités consultatifs ne sont pas comblés avant les prochaines élections prévues.

Un comité consultatif de district de services locaux se compose d'au moins trois membres et d'au plus cinq membres. Le président ou la présidente et le secrétaire sont choisis par les membres du comité selon une manière jugée acceptable par les personnes visées, au cours de la première réunion du nouveau comité élu.

Autorité

Un comité consultatif est créé en vertu de l'autorité conférée par la Loi sur les municipalités. Il n'a aucun pouvoir administratif, financier ou contractuel. Le ou la ministre, par l'entremise du gestionnaire des services locaux, est responsable de l'administration du district, y compris de la prestation des services locaux et des dépenses des fonds publics.

Rôles et responsabilités

Le comité consultatif avise et aide le ou la ministre, par l'entremise du gestionnaire des services locaux, dans les secteurs suivants :

a) Préparation du budget annuel et détermination du taux d'impôt local chaque année;

b) Administration courante du district de services locaux;

c) Contrôle de l'inventaire et assurance des immobilisations gardée en fiducie par le ou la ministre au nom du DSL;

d) Questions d'urbanisme à la demande de le ou la ministre;

e) Organisation et présidence des réunions du comité consultatif et d'autres réunions communautaires annoncées par le ou la ministre. Un membre du comité consultatif peut être invité par le ou la ministre à siéger à une commission ou à un conseil qui offre des services au DSL;

f) Prestation par le ministère des services de protection contre les incendies, par l'entremise du gestionnaire des services locaux qui peut consulter le comité consultatif ou le chef du service d'incendie au besoin.