Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Municipalités

Les cités, les villes et les villages sont appelés des municipalités et sont représentés par un conseil élu par les résidents. Le conseil est en place pour assurer la prestation de services qui répondent aux intérêts et aux besoins des résidents, des entreprises et des organisations, à un coût que ces groupes sont disposés et aptes à financer. Le conseil est également le véhicule par lequel les résidents expriment leurs idées et leurs préoccupations dans le but de créer des possibilités locales ou de trouver des solutions aux préoccupations de la collectivité. Au minimum, une municipalité a la responsabilité de fournir aux résidents les services suivants : administration, aménagement du territoire, services d’urgence, services de police, routes, collecte des ordures.
 

Municipalités régionales

En mai 2013, la municipalité régionale a été mise en place comme nouvelle option de restructuration pour les collectivités du Nouveau-Brunswick. Une population de plus de 15 000 personnes et un groupe communautaire comprenant au moins une municipalité sont requis pour former une municipalité régionale. Tout comme une municipalité, une municipalité régionale est gérée par un conseil élu par les résidents. Contrairement à une municipalité, une municipalité régionale est chargée d’offrir uniquement des services communautaires d’administration, d’aménagement et d’urgence, mais elle a l’option d’offrir un plus grand nombre de services si elle le souhaite. Une municipalité régionale a toutefois la responsabilité de fournir tous les services offerts par une ancienne municipalité qu’elle incorpore. La responsabilité des services relatifs aux routes et à la protection policière dans les régions d’une municipalité régionale qui formaient auparavant un district de services locaux continuera de relever du gouvernement du Nouveau-Brunswick, à moins que la municipalité régionale ne choisisse de s’en charger.

Communautés rurales (CR)

Une communauté rurale est une collectivité constituée qui est dotée d’un conseil élu à l’échelle locale pour coordonner la prestation des services locaux d’une manière qui tient compte des besoins, des désirs et de la capacité de payer de la collectivité. Cette option en matière d’administration locale est donnée à un district de services locaux, à un groupe de districts de services locaux ou à un groupe composé de districts de services locaux et d’une ville ou d’un village, à condition que l’exigence cible en matière de faisabilité, à savoir une population de 3 000 personnes ou une assiette fiscale de 200 millions de dollars, soit respectée. Les CR ont la responsabilité de fournir uniquement des services d’administration, d’urbanisme et d’urgence. Le gouvernement provincial assure la prestation des autres services (p. ex. : collecte des déchets solides, services récréatifs) jusqu’à ce que la CR choisisse de s’en charger. Cette option permet aux collectivités de faire avec souplesse la transition vers une nouvelle structure de gouvernance. Toutefois, une communauté rurale qui englobe un ancien village ou une ancienne ville a la responsabilité de fournir tous les services offerts auparavant par cette municipalité.
 

Si vous ne vivez pas dans une municipalité, une municipalité régionale ou une communauté rurale, vous vivez dans un district de services locaux :
 

Districts de services locaux (DSL)

Les collectivités non constituées sont appelées des districts de services locaux et ne sont pas des administrations locales. Elles sont administrées par le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux. Le personnel du Ministère coordonne la prestation des services aux DSL, entre autres les services de protection contre l’incendie et de collecte des ordures. Afin d’aider le personnel à fournir les services locaux et de s’assurer que les résidents ont la possibilité de se faire entendre, les collectivités non constituées peuvent élire un comité consultatif de district de services locaux. Ces comités ne possèdent pas de pouvoirs décisionnels, mais ils conseillent le ministre sur les affaires locales.

Environ le tiers des résidents du Nouveau-Brunswick vivent dans un DSL et n’ont aucun pouvoir de gouvernance locale (chiffres de 2014).