Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Le processus de restructuration communautaire, c’est-à-dire la façon de procéder, est le même, peu importe les types d’administrations locales ou de collectivités concernées.
 

Le processus
  1. Manifestation d’intérêt

    Un conseil municipal, un comité consultatif de DSL ou un groupe de citoyens, c’est-à-dire le promoteur, envoie une lettre au ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux pour manifester son intérêt à l’égard de la restructuration.

  2. Évaluation initiale et consultations publiques

    Les représentants des groupes d’intervenants locaux et le gestionnaire régional des services locaux du Ministère effectuent ensemble un examen initial des éventuelles collectivités visées par le projet de restructuration afin de déterminer s’il existe une capacité et un intérêt suffisants à l’échelle locale pour poursuivre la restructuration communautaire et de discuter de l’option à privilégier. La population, l’assiette fiscale et les relations sociales et économiques font l’objet d’un examen.

  3. Étude de faisabilité et consultations publiques

    Après que l’appui à l’égard du projet a été démontré, le personnel du Ministère entreprend une analyse détaillée du projet de restructuration, y compris l’examen des services locaux, des projections de recettes et de dépenses budgétaires (entrée et sortie de fonds), des taux d’imposition et de la façon dont ils diffèrent dans les régions, compte tenu des différents services offerts, des limites géographiques, etc. Une fois que le rapport préliminaire est établi, un résumé du rapport est présenté aux résidents et de plus vastes consultations publiques sont menées.

  4. Détermination de l’appui local (plébiscite ou résolution du conseil)

    Si on juge que la collectivité est prête, le projet de restructuration communautaire est soumis à un vote dans le cadre d’un plébiscite coordonné par Élections Nouveau-Brunswick. Les résidents des collectivités concernées par le projet de restructuration sont invités à voter pour ou contre le projet de restructuration. Dans les municipalités et les communautés rurales, une résolution du conseil est exigée au lieu d’un plébiscite, puisque les membres du conseil sont élus par les résidents pour représenter leurs intérêts.

Si une majorité de résidents votent en faveur de la restructuration, le projet est considéré comme bénéficiant d’un appui local suffisant. Il incombe ensuite au ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux de faire une recommandation au Cabinet provincial concernant le projet de restructuration. Après que le Cabinet a approuvé le projet, l’élection du premier conseil de la collectivité a lieu, suivie de la formation du personnel et des membres du conseil.

Si les résidents ne votent pas en faveur de la restructuration, le projet est abandonné et les administrations locales ou les districts de services locaux concernés restent inchangés.

*Le processus de restructuration communautaire s’étend sur une période d’environ huit mois à un an, mais il peut être plus long selon les facteurs susceptibles de survenir au cours du processus. La complexité du projet (p. ex. : nombre de collectivités concernées, accords de service complexes, vastes consultations), par exemple, pourrait nécessiter plus de temps.