Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Les collectivités peuvent procéder à une restructuration pour créer une municipalité nouvelle ou plus grande (cité, ville, village), une municipalité régionale ou une communauté rurale. Lorsqu’une collectivité manifeste son intérêt à l’égard de la restructuration, les gestionnaires des services locaux du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux travaillent de concert avec les intervenants locaux, qu’il s’agisse d’un conseil, d’un comité consultatif de district de services locaux ou d’un groupe de citoyens, pour déterminer l’option la plus avantageuse en matière de restructuration communautaire. Les options diffèrent selon les types d’administrations locales concernées et les chiffres relatifs à la population et à l’assiette fiscale. Il est important de tenir compte de ces éléments pour que les administrations locales nouvelles ou plus grandes soient viables aujourd’hui et durables à plus long terme.

 

Options en matière de restructuration
  1. Une cité, une municipalité régionale, une ville ou un village nouveaux ou plus grands – C’est ce qui arrive lorsque des groupes de collectivités se réunissent pour envisager la création d’une municipalité nouvelle ou plus grande. Il est possible, grâce à la restructuration, de former des cités, des villes, des villages et des municipalités régionales de plus grande dimension.

  2. Une communauté rurale (CR) – Un district de services locaux (DSL), un groupe de DSL ou un groupe composé de DSL et de villes ou de villages qui répondent aux exigences cibles pour créer une collectivité viable, à savoir une population de 3 000 personnes ou une assiette fiscale de 200 millions de dollars, peut soumettre au Ministère une demande d’évaluation en vue de former une CR.*

*Un groupe de DSL peut s’unir pour former une municipalité; toutefois, cette option n’est souvent pas pratique, compte tenu du coût élevé des services relatifs aux routes, une fonction exigée des municipalités.