Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Les commissions seront tenues de fournir les services suivants :

  • Aménagement régional
    Les douze commissions de services régionaux seront chargées de l’élaboration d’un plan régional visant à mieux coordonner et gérer l’aménagement et l’utilisation des terres dans leur région respective. Plus particulièrement, les plans régionaux seront axés sur des stratégies qui privilégient des méthodes de développement durable, qui encouragent la coordination de l’aménagement entre les communautés, orientent l’emplacement des infrastructures importantes (routes principales, installations, sentiers) et qui améliorent la coordination du développement commercial et industriel. Les plans régionaux seront aussi un outil important pour mieux gérer, protéger et harmoniser les ressources et les paysages urbains et ruraux. 

  • Aménagement local dans les districts de services locaux
    Les commissions de services régionaux offriront des services d’aménagement du territoire à tous les districts de services locaux. Entre autres, elles veilleront à l’élaboration de plans ruraux, à leur gestion et leur application, à l’octroi des permis de construction, à l’inspection des bâtiments et à l’approbation des lotissements. Les commissions encourageront les districts de services locaux à dresser, dans la mesure du possible, des plans communautaires intégrés.

    Toutes les municipalités et les communautés rurales pourront obtenir leurs services d’aménagement local des commissions.   

  • Gestion des déchets solides
    Les commissions de services régionaux offriront aux municipalités, aux communautés rurales et aux districts de services locaux de leur région respective des services d’élimination des déchets solides, services qui relèvent actuellement des commissions de gestion des déchets solides et qui comprennent ce qui suit : exploitation des sites d’enfouissement et des stations de transfert, coordination de divers programmes de recyclage, manutention des déchets dangereux et sensibilisation au compostage.

    Les commissions de services régionaux pourraient aussi s’engager dans la collecte des déchets solides et la production d’électricité, comme c’est le cas actuellement dans certaines régions.

  • Collaboration régionale en matière de services de police
    Les commissions de services régionaux serviront de tribune régionale pour évaluer l’efficacité des services de police. En outre, elles cerneront les enjeux d’intérêt commun dans leur région respective et guideront l’établissement des priorités en matière de services de police. Les commissions devront également trouver des moyens pour que les services de police de leur région travaillent ensemble afin de partager les coûts, réduire les chevauchements et établir de façon générale des liens plus solides entre eux. Puisque les services de police actuellement offerts varient grandement d’une région à l’autre, le rôle des commissions ne sera pas tout à fait le même partout dans la province.


  • Planifiation régionale des mesures d’urgence
    Par l’intermédiaire de leur commission de services régionaux respective, les municipalités, les communautés rurales et les districts de services locaux planifieront, coordonneront et mettront en commun les ressources afin d’assurer des interventions plus efficaces en cas d’urgence. Cette concertation portera sur l’élaboration de protocoles régionaux en cas d’urgence (fondés sur des ententes d’entraide entre les communautés), l’appui pour l’établissement et l’actualisation de plans locaux de mesures d’urgence et la facilitation de séances de formation sur les interventions d’urgence régionales ou interrégionales.

  • Planification des infrastructures régionales de loisirs, de culture et de sport, et partage des coûts de ces installations
    Les commissions de services régionaux auront la responsabilité de faciliter la planification et le partage des coûts des principales installations sportives, récréatives et culturelles de leur région respective. Par leur entremise, les municipalités, les communautés rurales et les districts de services locaux pourront s’entendre sur la nécessité, l’envergure et le financement des nouvelles installations (il pourrait aussi s’agir d’agrandir ou de rénover les installations existantes). Ce genre d’entente pourrait être établi par les commissions sur une base régionale ou infrarégionale et pourrait couvrir les dépenses d’investissement initiales et les coûts d’exploitation permanents. Pour recevoir des fonds du gouvernement provincial, les promoteurs du projet devront obtenir l’appui des communautés qui bénéficieront de ces installations. 

Les commissions de services régionaux seront tenues de respecter les normes provinciales ou d’autres normes régissant les services fournis.

Autres services

Les commissions de services régionaux pourront fournir d’autres services convenus par les communautés membres sur une base régionale (tous les membres de la commission) ou infrarégionale (un membre intéressé ou plus, selon le service). Ces services pourraient comprendre les services d’aménagement local ou les services généraux, notamment les achats en gros ou l’achat d’équipement, pour les municipalités et les communautés rurales intéressées. Les commissions continueront de fournir divers services de planification de l’utilisation des terres aux particuliers, par exemple l’octroi de permis de construction. 

Ententes de service

Selon l’orientation du conseil de chaque commission, les nouvelles commissions auront le pouvoir de faciliter et de coordonner des ententes entre les communautés visant le partage du coût des services et des infrastructures. Si, par exemple, il est nécessaire de construire de nouvelles installations sportives, de rénover ou de réparer des installations existantes à un endroit d’une région donnée, la communauté qui construit, rénove ou répare les installations pourrait vouloir que les communautés voisines qui les utilisent aident à les payer. Dans ces circonstances, la commission pourrait faciliter le dialogue entre les communautés afin de déterminer l’intérêt, élaborer et gérer les ententes découlant de l’exercice au nom des communautés visées et sous la direction de celles-ci.

Collaboration relative aux questions régionales

Un des rôles les plus importants des nouvelles commissions de services régionaux consistera à collaborer pour prendre les décisions concernant les questions et les services régionaux. Ce rôle peut comprendre ce qui suit :

  • prendre des décisions d’aménagement régional au sujet de l’emplacement d’infrastructures communautaires ou de l’utilisation des terres lorsque ces décisions touchent plus d’une communauté;
  • bénéficier ou demander du financement provincial ou fédéral, s’il y a lieu, dans l’intérêt de la prestation de services régionaux;
  • travailler ensemble pour chercher de nouveaux investissements au sein d’une région, y compris ceux qui comportent des avantages économiques.

Services aux communautés de Premières Nations

Le modèle de services régionaux permettra de fournir des services aux communautés de Premières Nations qui choisissent de les acheter. Les ententes seront élaborées en consultation avec les communautés de Premières Nations et le Secrétariat provincial des affaires autochtones.