Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Les citoyens et citoyennes des communautés du Nouveau-Brunswick reçoivent des services d’une administration locale (cité, ville, village ou communauté rurale) ou de l’administration provinciale, dans le cas des districts de services locaux. Certains services sont assurés par les municipalités ou les communautés rurales, tandis que d’autres sont acquis ou obtenus auprès d’autres fournisseurs de services, y compris les commissions, les bénévoles locaux, d’autres municipalités, le secteur privé et, dans le cas des services de la GRC, le gouvernement fédéral.

À l’heure actuelle, on compte 12 commissions offrant des services de planification, 12 commissions offrant des services de gestion des déchets solides, 15 organismes de développement économique régional et 9 commissions des eaux et des eaux usées. Plusieurs accords d’aide mutuelle ont également été conclus dans la province entre les municipalités, les communautés rurales et les districts de services locaux pour la prestation de services comme la protection contre les incendies, de même que plusieurs accords de partage des coûts et de gestion portant sur des services tels que les installations récréatives.

Les communautés voisines sont souvent en concurrence pour les nouveaux investissements. Elles bâtissent des infrastructures ou acquièrent de l’équipement qui peuvent entraîner des dédoublements, et un bon nombre ont de la difficulté à maintenir ces structures et inventaires en raison des ressources limitées dont elles disposent. Sauf quelques exceptions, les communautés ont tendance à acheter ou à acquérir sur une base individuelle l’expertise nécessaire pour gérer ou administrer les services.

Le gouvernement reconnaît que cette approche de la prestation de services est inefficace et ne tire pas parti de la force collective des communautés voisines.

L’absence d’une structure permettant aux communautés de communiquer les unes avec les autres, d’établir des plans et des priorités d’un point de vue régional, de collaborer à des projets, de partager les coûts de la prestation de services, de prendre des décisions mutuellement avantageuses concernant les investissements ou de partager leur savoir-faire, constitue le principal défi.

Le nouveau système de gouvernance locale comptera parmi ses caractéristiques principales un modèle qui appuiera l’interdépendance et la coopération nécessaires entre les communautés afin de s’assurer que les administrations locales et les districts de services locaux sont tous en mesure de mieux répondre aux besoins des résidents en matière de services et de bénéficier des efforts collectifs visant à bâtir et à maintenir des régions plus fortes.

Coup d’œil sur les défis à relever :

  • De nombreuses communautés ont une population peu élevée, et leur capacité à générer des recettes (recueillir des fonds) pour payer les coûts de la prestation de services communautaires est limitée.
  • Des communautés voisines au Nouveau-Brunswick essaient d’offrir individuellement plusieurs des mêmes services. Cela peut entraîner des coûts de prestation plus élevés et un dédoublement des services.
  • Il est nécessaire de coordonner davantage la planification à l’échelle locale, régionale et provinciale.
  • Il n’existe aucune structure permettant aux municipalités, communautés rurales, et districts de services locaux voisines de gérer la prestation de services partagés, de prendre des décisions qui sont avantageuses du point de vue régional, de partager les coûts et de collaborer en vue de réaliser des gains d’efficacité.

La voie à suivre – Mesures pour atteindre l’objectif 3

MESURES DU GOUVERNEMENT :

Permettre d’améliorer la prestation de services et la collaboration en prenant les mesures suivantes :

1. Mettre en œuvre un nouveau modèle de prestation des services régionaux, qui comprendra l’établissement de ce qui suit :

  • Des limites territoriales pour douze régions, fondées sur les intérêts communautaires et régionaux (comprenant certains facteurs tels que l’identité régionale, les limites en place, les profils linguistiques, la proximité aux installations, notamment les écoles et les centres récréatifs, et l’utilisation de ces installations).
  • Douze commissions de services régionaux polyvalentes pour planifier, assurer ou faciliter la prestation de services aux municipalités et aux régions non constituées, et responsables en premier lieu de ce qui suit :
    - planification régionale;
    - planification locale dans les districts de services locaux, 
    - gestion des déchets solides;
    - collaboration pour les services de police régionaux;
    - planification des mesures d'urgence régionales; et
    - planification et partage des coûts pour les infrastructures régionales sportives, récréatives et culturelles.
  • Des mécanismes permettant d’offrir d’autres services bénévoles sur une base régionale ou infrarégionale, y compris les services de planification locale ou les services généraux offerts aux municipalités intéressées.
  • Un conseil pour chaque commission, composé de représentants des municipalités, des communautés rurales, et des districts de services locaux. Les commissions de services régionaux seront des agents de prestation de services, plutôt qu’un autre niveau de gouvernement, et elles n’auront aucun pouvoir de taxation.
  1. Fournir aux communautés de Premières Nations l’accès aux services des commissions de services régionaux, de même qu’un mécanisme pour les acquérir, tel que souhaité, de concert avec le Secrétariat des affaires autochtones et les communautés de Premières Nations.
  2. Élaborer une politique provinciale pour orienter les investissements régionaux dans les installations sportives, récréatives et culturelles.
  3. Aider chaque région à élaborer et à mettre en œuvre un plan de transition vers le nouveau modèle de commissions de services régionaux.

Résultats visés : 

  • Une plus grande collaboration et un plus grand partage des services entre les communautés.
  • Une planification plus solide et plus intégrée des démarches régionales pour répondre aux besoins en matière de services publics.
  • Une réduction des dédoublements grâce à des gains d’efficacité en matière de prestation de services.
  • Des coûts plus justes pour les services régionaux.
  • Une meilleure coordination des décisions et des investissements se rapportant aux infrastructures, aux installations et à l’équipement.
  • Une responsabilisation accrue puisque les citoyens et les citoyennes, et les conseils seront en mesure de mieux évaluer le rendement de leur commission de services régionaux.
  • Des limites convergentes afin de faciliter la planification et la prestation de nombreux services locaux, régionaux et provinciaux.
  • Des régions plus fortes, bénéficiant de la force collective des communautés pour répondre à leurs besoins communs et établir un plan pour l’avenir.