Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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Grâce au Fonds de la taxe sur l'essence fédéral, des améliorations sont apportées aux infrastructures locales dans l'ensemble de la province.

Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral (FTE) est une source permanente de financement accordée aux gouvernements locaux deux fois par an selon la formule de l'entente Canada-Nouveau-Brunswick. Ce programme de financement vise la construction, le renouvellement ou l'amélioration matérielle des infrastructures de nos collectivités. Les municipalités peuvent regrouper leurs ressources, placer les montants et emprunter, en fonction du financement accordé, ce qui leur procure une grande souplesse financière. Des fonds sont également accordés pour des projets dans des régions non constituées en municipalités.

Ce programme de financement des infrastructures a débuté en 2005-2006 avec la signature de l'Entente Canada-Nouveau-Brunswick sur le transfert des recettes tirées de la taxe fédérale sur l'essence aux termes du nouveau pacte pour les villes et les collectivités 2005-2015. En 2011, le gouvernement fédéral a annoncé que le FTE deviendrait un investissement annuel permanent de 2 milliards de dollars au-delà de 2014, partout au Canada. Le 20 mai 2014, l'Entente administrative sur le Fonds de la taxe fédérale sur l'essence (2014-2024) a été signée entre le Canada et le Nouveau-Brunswick.

Au Nouveau-Brunswick, on mesure les résultats du financement FTE au moyen d’un cadre de gestion du rendement qui rattache des indicateurs de rendement quantitatifs à chaque catégorie de projets. Ces données sont ensuite agrégées et rendues publiques pour informer les citoyens des résultats obtenus sur les projets achevés par l’entremise d’un rapport provincial sur les résultats. Vous trouverez des liens vers ces rapports sous chacune des ententes du FTE énumérés ci-dessous.

Entente Canada-Nouveau-Brunswick sur le transfert des recettes tirées de la taxe fédérale sur l'essence aux termes du nouveau pacte pour les villes et les collectivités 2005-2015

Au cours de l'entente fédérale-provinciale initiale, plus de 324 millions de dollars ont été investis dans des projets au Nouveau-Brunswick sur une période de neuf ans pour des infrastructures écologiquement viables dans les secteurs municipaux et non constitués en municipalités de la province. Ces investissements ont engendré des avantages environnementaux tels que l’assainissement de l’air, l’assainissement de l’eau et une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Phase I (2005-2009)

Le gouvernement du Canada a versé 116 millions de dollars aux collectivités du Nouveau-Brunswick sur une période de cinq ans et le gouvernement provincial a contribué 30 millions de dollars additionnels.

Phase II (2010-2013)

Le gouvernement du Canada a versé 178,5 millions de dollars aux collectivités du Nouveau-Brunswick sur une période de quatre ans.

Entente administrative sur le Fonds fédéral de la taxe sur l’essence (2014‑2024)  

En plus des sept catégories de projets de l’entente initiale, 11 nouvelles catégories ont été ajoutées en 2014.

Tous les investissements soutiennent les progrès réalisés au Nouveau-Brunswick en vue de l’obtention des avantages suivants liés au programme :

  • retombées positives dans les collectivités des projets admissibles exécutés;
  • incidence accrue du FTE à titre de source prévisible de financement, y compris l'apport différentiel; et
  • progrès réalisés relativement à l’amélioration de la planification des administrations locales et de la gestion des biens.

Phase III (2014‑2018)

Le gouvernement du Canada verse 225,2 millions de dollars aux collectivités du Nouveau‑Brunswick sur une période de cinq ans.

Phase IV (2019-2023)

Les contributions pour la dernière période de cinq ans de la présente entente seront affichées lorsque le Nouveau-Brunswick recevra une confirmation du budget pour cette période d’Infrastructure Canada.

 

 

Questions et réponses