Gouvernement du Nouveau-Brunswick
GasTaxFund600x180


Grâce au Fonds de la taxe sur l'essence, des améliorations sont apportées aux infrastructures locales dans l'ensemble de la province.


Le Fonds est le programme financier établi dans le cadre de l’Entente Canada – Nouveau-Brunswick sur le transfert des recettes tirées de la taxe fédérale sur l’essence et, lors de la phase I, le Fonds complémentaire provincial pour le transfert de la taxe sur l’essence.

Une somme de plus de 324 millions de dollars est investie, sur une période de neuf ans, envers des projets d’infrastructures écologiquement viables dans les municipalités et les secteurs non constitués en municipalités au Nouveau-Brunswick.  Ces investissements généreront des avantages environnementaux suivants :  l’assainissement de l’air, l'assainissement de l’eau, et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, tel que démontré dans le Rapport sur les résultats du Fonds de la taxe sur l’essence du N.-B. (2005-2009).

 

Phase I (2005-2009)
Le gouvernement du Canada versera 116 millions de dollars aux collectivités du Nouveau-Brunswick sur une période de cinq ans et le gouvernement provincial contribuera jusqu’à un maximum de 30 millions de dollars additionnels.

Phase II (2010-2013)
Le gouvernement du Canada versera 178,5 millions de dollars aux collectivités du Nouveau-Brunswick sur une période de quatre ans.

 

"NOUVEAU" Entente administrative relative au Fonds de la taxe sur l’essence du gouvernement fédéral (2014‑2024)  

Le 20 mai 2014, une nouvelle entente administrative relative au Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) du gouvernement fédéral a été signée entre le Canada et le Nouveau‑Brunswick. Les sept catégories admissibles en vertu de la première entente sont maintenues, tandis que 11 nouvelles catégories viennent s’ajouter au programme. La nouvelle entente administrative est en vigueur depuis le 1er avril 2014.

Phase III (2014‑2018)
Le gouvernement du Canada verse 225 millions de dollars aux collectivités du Nouveau‑Brunswick sur une période de cinq ans.

Phase IV (2019-2023)
Les contributions pour la dernière période de cinq ans de la nouvelle entente seront affichées lorsque le gouvernement provincial recevra une confirmation du budget pour cette période.

 

 

Questions et réponses