Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) est l’organisme indépendant de normalisation de la comptabilité dans le secteur public au Canada. Ses normes devaient être adoptées par toutes les administrations locales du Canada au plus tard en janvier 2009.
Il est essentiel que les municipalités du Nouveau‑Brunswick adoptent les mêmes normes que les autres administrations locales au pays, d’autant plus qu’il s’agit de l’une des exigences à respecter dans le cadre des programmes de financement fédéraux.
Il incombe aux conseils municipaux de veiller à ce que leur municipalité se conforme aux lois, aux règlements et aux exigences en matière de présentation de l’information financière.
Le ministère des Gouvernements locaux est prêt à aider les municipalités à s’acquitter de leurs obligations en leur fournissant des conseils et en assurant une surveillance réglementaire.
En avril 2010, le Ministère a mis en œuvre une initiative pour faire en sorte que les administrations municipales se conforment aux normes d’ici 2012. Dans le cadre de cette initiative, le Ministère a fourni de la documentation et de la formation aux municipalités. Au cours de la dernière année, divers documents et ateliers ont été offerts aux municipalités, aux communautés rurales ainsi qu’aux commissions de gestion des déchets solides, des eaux et des eaux usées.
L’adoption de ces normes constitue un important changement pour les municipalités en ce qui a trait à la comptabilité et à la présentation des états financiers. Les conseils municipaux doivent veiller à ce que leur municipalité dispose des ressources nécessaires pour préparer le terrain à l’adoption des nouvelles normes d’ici 2012. Il importe également de noter que les états financiers pour 2012 (conforme aux normes du CCSP) doivent comprendre l’information comparative de 2011. Il est donc essentiel de recueillir les renseignements et d’effectuer les calculs requis dans les délais requis afin de faciliter la transition.
Si ce n’est pas déjà fait, je vous encourage fortement à adopter un processus qui vous permettra d’accomplir le travail préalable à l’adoption des nouvelles normes. Je vous rappelle que vous pouvez avoir recours au Fonds de la taxe sur l’essence, plus précisément aux sommes affectées à la catégorie Renforcement des capacités, pour aller chercher les ressources nécessaires afin d’entreprendre la première phase du processus d’adoption, c’est-à-dire l’inventaire et l’évaluation de vos immobilisations corporelles.
Je suis confiant que vous trouverez ce site Web utile pour obtenir des renseignements nécessaire à l’adoption des normes dans votre municipalité. Il sera mis à jour régulièrement en concert avec le processus d’implantation prévu par le ministère.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’adoption des normes comptables du secteur public, n’hésitez pas à communiquer avec Madame Sandra Jessop‑Roach, CGA, et directrice des projets spéciaux, au (506) 457‑6748.
Bruce Fitch
Ministre
Gouvernement locaux