Obligation générale de rendre compte :
Au Nouveau-Brunswick, la mise en oeuvre des normes pancanadiennes des installations d’incinération actuelles sera assurée par l’intégration des normes pancanadiennes pour le mercure et pour les dioxines et les furannes aux conditions des certificats d’agrément des installations délivrés en vertu du Règlement sur la qualité de l’air de la Loi sur l’assainissement de l’air.
Étapes importantes et produits livrables :
Actuellement, le Nouveau-Brunswick compte seulement trois incinérateurs modernes de déchets biomédicaux qui sont tous équipés de matériel de contrôle des émissions comprenant des chambres de postcombustion, des épurateurs, et dans un cas, un dépoussiéreur à sacs filtrants. Deux de ces installations sont relativement petites. Il n’y a pas d’incinérateur de déchets solides municipaux ou d’incinérateurs de déchets dangereux dans la province, et aucun n’est actuellement prévu.
On prévoit que les certificats d’agrément d’exploitation délivrés en vertu du Règlement sur la qualité de l’air pour les trois incinérateurs de déchets biomédicaux seront, dès leur renouvellement, ou un an avant la date prévue pour la conformité aux normes pancanadiennes, assortis de conditions précisant les limites établies dans les normes pancanadiennes pour le mercure. Au début, seule la plus grande installation devra satisfaire aux normes pancanadiennes pour les dioxines et les furannes, et la possibilité pour les deux autres installations de réduire les émissions sera examinée.
Rôle du public :
En vertu de la Loi sur l’assainissement de l’air, un processus de participation du public doit être entrepris en vue de la délivrance d’agréments d’exploitation pour toutes les grandes installations (installations de la catégorie 1). Selon ce processus, on sollicite les réactions du public en fournissant de l’information sur le site Web du ministère ainsi que sur papier. Des rencontres avec les intervenants peuvent être organisées pour offrir un forum de discussion et obtenir des réactions sur les conditions d’agrément de l’installation.
Accès à l’information :
Tous les agréments d’exploitation délivrés en vertu du Règlement sur la qualité de l’air de la Loi sur l’assainissement de l’air doivent être inscrits dans un registre public, qui est disponible dans tous les bureaux régionaux du ministère. De plus, l’information concernant les installations de catégorie 1 est affichée sur le site Web du ministère. De l’information sur le rendement de l’installation est généralement mise à la disposition du grand public sur demande. Dans certains cas, les grandes installations peuvent être tenues, selon les conditions de leur agrément, d’établir des comités consultatifs locaux composés d’intervenants désignés, y compris les citoyens intéressés, et ces comités sont un moyen d’obtenir de l’information pertinente sur l’installation.
Progrès vérifiable :
Les installations d’incinération actuelles devront, dans le cadre de leur agrément d’exploitation délivré en vertu du Règlement sur la qualité de l’air, effectuer des essais sur la cheminée pour le mercure, les dioxines et les furannes sur une base annuelle ou plus souvent comme l’exige la conformité aux normes pancanadiennes. Des rapports annuels devront aussi être soumis au ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux.
Avantages mutuels :
Les agréments délivrés aux installations d’incinération actuelles préciseront, lorsque cela convient, les limites pour un certain nombre de polluants, y compris le mercure, les dioxines et les furannes, et les particules. Lorsqu’il faut ajouter du matériel de
contrôle pour répondre aux normes pancanadiennes, ce matériel pourra probablement permettre de réduire une série d’autres polluants possibles.
Gouvernement du Nouveau-Brunswick