Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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Introduction

Les pesticides font désormais partie intégrante de la vie moderne, qu'il s'agisse de traitements destinés à la pelouse et au jardin des propriétés privées ou de programmes d'application aérienne à des fins commerciales ou agricoles. Malgré l'omniprésence des pesticides, il existe toujours des préoccupations relatives à leur utilisation sécuritaire et à la réglementation.

Au Nouveau-Brunswick, les gouvernements fédéral et provincial réglementent l'accessibilité aux pesticides et leur utilisation. Au fil des ans, des mesures législatives ont été élaborées par les deux ordres de gouvernement afin de protéger la santé humaine et environnementale et d'assurer l'efficacité des pesticides.

Ce feuillet de renseignements explique quel ordre de gouvernement administre les divers aspects de la gestion des pesticides et expose les grandes lignes de la législation et les lignes directrices en vigueur au Nouveau-Brunswick.

 

Qu'est-ce qu'on entend par pesticides?

Les pesticides sont des produits conçus pour gérer, détruire, attaquer ou repousser les parasites. Ils existent sous forme de produits chimiques, de dispositifs et d'organismes.

Aux fins de ce feuillet de renseignements, les pesticides sont classés dans deux catégories : pesticides à usage domestique et pesticides à usage non domestique. Les pesticides destinés à un usage ménager ont tous une étiquette où figure clairement le mot " domestique ". Les pesticides destinés à un usage non domestique ont une étiquette où peuvent figurer les mots suivants : " usage commercial ", " agricole ", " industriel ", " restreint " ou " manufacturier ".

 

Loi fédérale

Tous les pesticides utilisés, vendus ou importés au Canada (y compris ceux qui sont vendus ou importés au Nouveau-Brunswick), sont réglementés par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada par l'entremise de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Voici une liste d'exemples de pesticides dont l'usage est régi par la loi fédérale :

  • les herbicides (destinés au contrôle des mauvaises herbes et de la végétation ligneuse)
  • les insecticides (destinés au contrôle des insectes)
  • les fongicides (destinés au contrôle des champignons ou de la moisissure)

L'usage des pesticides suivants est aussi réglementé par la loi fédérale :

  • les algicides pour les piscines
  • les agents de conservation des matériaux
  • les répulsifs contre les insectes et les animaux
  • les produits désinfectants et d'assainissement
  • les produits de préservation du bois
  • les dispositifs électroniques contre les insectes et les rongeurs

Un fabricant de pesticides qui souhaite vendre un pesticide au Canada doit d'abord enregistrer le produit en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et respecter le processus d'homologation administré par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Le pesticide est soumis à une série d'essais scientifiques et fait l'objet d'études approfondies afin de fournir des réponses aux questions suivantes :

  • À quel endroit et comment le pesticide sera-t-il utilisé et par qui?
  • Quel est le degré de toxicité du pesticide?
  • Le produit pose-t-il des risques pour la santé des utilisateurs et des tiers?
  • Y aura-t-il un impact sur les aliments destinés à la consommation et sur l'eau potable?
  • Quels sont les effets à court et à long terme sur l'environnement?

Au moyen d'évaluations scientifiques objectives, l'Agence compare ensuite les risques et les avantages du pesticide à son utilisation prévue. L'évaluation des risques tient compte de la toxicité inhérente du produit (c.-à-d. le degré de toxicité) et de ses caractéristiques en matière de persistance et de bio-accumulation (c.-à-d. la détermination des caractéristiques de décomposition du produit dans l'environnement).

Le processus évalue aussi le degré d'exposition au produit que subissent les personnes, l'environnement ciblé et la région non ciblée de même que tout danger pour la santé que présente le produit.

L'évaluation de la valeur du produit consiste à déterminer si l'utilisation du produit contribue ou non à la lutte antiparasitaire. De plus, le processus évalue les taux d'application du pesticide afin de déterminer si ces derniers correspondent aux taux d'application les plus bas qu'il est possible d'utiliser pour contrôler efficacement le parasite ciblé.

Ce n'est qu'à la suite d'un examen attentif de toute cette information que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire décidera d'approuver ou non l'utilisation du produit au Canada. L'homologation du produit ne sera pas accordée si l'on découvre des problèmes liés à son utilisation.

L'homologation sera accordée si le pesticide est jugé sécuritaire et valable par rapport à l'utilisation proposée. Lorsqu'un produit est homologué, le fabricant doit s'assurer que l'information et les lignes directrices précises nécessaires figurent sur l'étiquette du produit.

Tous les produits homologués sont susceptibles d'une réévaluation qui peut mener à la suspension ou à l'annulation de l'homologation. Une surveillance continue, les progrès affichés en matière de méthodes analytiques et l'amélioration des processus d'évaluation permettent à l'Agence de s'assurer que les pesticides employés actuellement sont sécuritaires.

Lorsque les conditions d'homologation du produit ne sont pas respectées, le fabricant peut être reconnu coupable d'une infraction à la Loi sur les produits antiparasitaires. Une telle situation pourrait entraîner la suspension ou l'annulation de l'homologation, des restrictions en matière d'utilisation ou l'abandon progressif de l'utilisation du produit.

Des directives précises accompagnent chacun des pesticides homologués au Canada. Ces directives figurent sur l'étiquette apposée ou sur des étiquettes dépliantes posées sur les contenants. Ces directives doivent être respectées rigoureusement. Même si les organismes fédéraux de réglementation veillent à ce que les produits utilisés répondent aux normes établies en matière d'utilisation, les pesticides, tout comme les produits d'entretien ménager ou les médicaments, peuvent avoir des effets néfastes si les directives d'utilisation ne sont pas respectées.

 

Législation provinciale

Tous les pesticides utilisés au Nouveau-Brunswick sont homologués auprès du gouvernement fédéral et seuls ces pesticides peuvent être utilisés dans la province.

Au Nouveau-Brunswick, l'utilisation des pesticides est de surcroît réglementée en vertu de la Loi sur le contrôle des pesticides et de ses Règlements, dont l'application est assurée par le ministère de l'Environnement. Tout comme la Loi sur les produits antiparasitaires, la législation provinciale a pour but d'assurer que les pesticides sont utilisés, entreposés et éliminés de façon à minimiser l'impact sur les espèces non ciblées et sur la santé des gens ou de l'environnement.

Les composantes suivantes de la Loi sur le contrôle des pesticides fournissent entre autres des mesures de sûreté additionnelles relatives à l'utilisation des pesticides.

Licence de vendeur de pesticides

Toute personne effectuant la vente ou la distribution de pesticides à usage non domestique doit être titulaire d'une licence et doit faire renouveler cette licence chaque année. La Loi décrit clairement les exigences relatives aux locaux d'entreposage des pesticides et à la formation du personnel afin d'assurer à ce dernier et aux clients un niveau de sécurité élevé.

Licence d'exploitant de pesticides

Toute entreprise offrant des services d'application de pesticides doit être titulaire d'une licence conformément à la Loi sur le contrôle des pesticides. Les normes relatives à l'entreposage et aux assurances, entre autres, doivent être respectées en vue de l'obtention de la licence.

Permis d'utilisation des pesticides

Toute personne ou entreprise qui souhaite procéder à l'application de pesticides, par voie terrestre ou aérienne, en milieu aquatique ou à des fins de recherche doit obtenir un PERMIS autorisant l'application. Ce permis est assorti de conditions d'exploitation qui décrivent le type d'application, les pesticides à utiliser, les exigences en matière de certification, les marges de retrait des propriétés, des cours d'eau et des zones écologiquement sensibles (au besoin), les vitesses maximales du vent pour l'application, les rapports des urgences et les avis publics. Les conditions du permis fournissent des mesures sécuritaires additionnelles.

Certificat d'applicateur de pesticiides

Toute personne souhaitant procéder à l'application d'un pesticide doit obtenir un certificat d'applicateur de pesticides et le renouveler chaque année. (La seule exception touche les propriétaires qui utilisent des pesticides à usage domestique sur leur terrain.) Ce certificat constitue la preuve que la personne a suivi la formation nécessaire pour appliquer des pesticides de façon sécuritaire et responsable. Il existe des programmes de formation visant la certification pour tous les types de programmes d'application des pesticides (c.-à-d. formation pour l'entretien des pelouses, la lutte contre les ravageurs des structures et l'utilisation à des fins agricoles).

    

Et enfin . . .

Le système fédéral d'homologation assure que tout pesticide utilisé au Canada a été soumis à une évaluation exhaustive comprenant de grandes marges de sécurité en matière de santé et d'environnement. Avec la législation provinciale, la certification et la délivrance de permis, les Néo-Brunswickois peuvent compter sur une approche globale à la gestion des pesticides. Évidemment, vous pouvez toujours prendre des mesures supplémentaires dans le but d'assurer l'utilisation sécuritaire d'un produit :

  • Assurez-vous de toujours lire l'étiquette avant d'utiliser un produit et de bien respecter les directives; tenez compte des symboles d'avertissement.
  • Restez à l'écart des régions traitées jusqu'à ce qu'elles soient sèches afin de minimiser l'exposition.
  • Si vous avez des questions concernant les pesticides, communiquez avec les entreprises qui effectuent des applications de pesticides dans votre région, ou avec vos voisins s'ils utilisent des pesticides ou s'ils font appel à une entreprise qui effectue l'application des pesticides.
  • Si vous prévoyez utiliser des pesticides, parlez-en à vos voisins avant de le faire.

Si vous avez des questions au sujet de la Loi sur les produits antiparasitaires, vous pouvez communiquer avec l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire au 1 800 267-6315.

Pour obtenir plus de renseignements concernant la Loi sur le contrôle des pesticides du Nouveau-Brunswick et notre programme de gestion des pesticides, veuillez communiquer avec l'Unité de gestion des pesticides du ministère de l'Environnement du Nouveau-Brunswick au 1 800 561-4036.