Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Information générale

Divers types et quantités de produits pétroliers sont entreposés dans des réservoirs de stockage hors-sol et souterrains. Ces réservoirs sont de différentes tailles et de différentes formes et peuvent être construits avec une ou deux parois à partir de différents matériaux tels que l'acier, le béton ou la fibre de verre. Un avis public diffusé en octobre 1986 indiquait que les sites de stockage des produits pétroliers qui avaient une capacité de stockage totale de 2 000 litres ou plus, et les marinas dotées d'une installation d'une capacité totale de 200 litres étaient un « danger de pollution » en vertu de la Loi sur l'assainissement de l'environnement, et devaient donc être enregistrés.

Il faut obtenir l'approbation du ministre de l'Environnement avant de mettre en place une installation de stockage de produits pétroliers dont la capacité seule ou ajoutée à celle des réservoirs déjà sur le site sera de 2 000 litres ou plus.

 

Planification de l'installation d'un réservoir de stockage

Lors de la planification de l'installation d'un réservoir de stockage de produits pétroliers, il faut présenter une demande d'approbation du site au bureau central du ENV NB en soumettant un formulaire de la partie I de l'annexe A dûment rempli fourni par le Ministère. Une fois le site approuvé, le requérant sera avisé des exigences à remplir pour l'installation selon la sensibilité de la région. Le promoteur peut ensuite remplir la partie II de l'annexe A pour présenter une demande d'agrément écologique en vue de la conception ou de la construction du projet.

Ces agréments sont exigés par le « Règlement du Nouveau-Brunswick sur le stockage et la manutention des produits pétroliers » et ne dispensent pas le promoteur de l'obligation de respecter les dispositions du Code national de prévention des incendies.

 

Installation des réservoirs de stockage

Après avoir obtenu l'agrément écologique, le promoteur doit aviser l'inspecteur du bureau régional du ENV NB de l'installation et prendre des dispositions pour fixer une date d'inspection.

Les « Normes de construction pour la mise en place et le retrait des installations de stockage de produits pétroliers » du Nouveau-Brunswick doivent être respectées pour l'installation de tous les réservoirs de stockage de produits pétroliers.

Tous les travaux liés à l'installation doivent être supervisés par un installateur de réservoirs de produits pétroliers titulaire d'une licence. On peut obtenir une liste des entrepreneurs titulaires d'une licence pour l'installation et le retrait des systèmes de stockage de produits pétroliers du bureau du ENV NB.


Enregistrement / Licence pour le site

Dès que la construction est achevée, le promoteur doit fournir la partie III de l'annexe A dûment remplie obtenu du bureau central du ENV NB pour l'enregistrement des réservoirs.

La licence du site de stockage des produits pétroliers est délivrée au propriétaire du site lorsque toutes les composantes du site sont conformes, lorsque les droits de la licence ont été payés et lorsque l'assurance responsabilité a été confirmée. Le titulaire de la licence doit afficher cette dernière dans un endroit bien en vue pour le public.


Livraison du produit

Le « Règlement sur le stockage et la manutention des produits pétroliers » précise que nulle personne ne peut mettre des produits pétroliers dans une installation de stockage à moins que cette installation soit visée par une licence valide pour cet emplacement.

Autre information

On peut obtenir plus d'information ou de l'aide en communiquant avec le personnel de la Direction des gestion des impacts du ministère de l'Environnement du Nouveau-Brunswick, ou avec un bureau du ministère de l'Environnement dans sa région.

Limites régionales du Ministère de l'Environnement du Nouveau-Brunswick

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