Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Information générale

De grandes quantités de sel et de sable mélangé avec du sel sont entreposées dans toute la province pour être utilisées sur les routes pendant l'hiver. Les mauvaises techniques d'entreposage et de manutention de ces matériaux en vrac peuvent causer la pollution de l'eau souterraine et de l'eau de surface.

La ligne directrice du ministère de l'Environnement sur l'entreposage du sel définit les lieux appropriés et explique en détail les exigences relatives à l'exploitation et à la construction de ces installations. Cette ligne directrice est un document interne que le personnel du ministère de l'Environnement du Nouveau-Brunswick consulte pour traiter les questions concernant l'entreposage du sel.

 

Définitions

Les termes suivants sont définis aux fins de précision :

  • « Sel »
    Chlorure de sodium, résidus de potasse, ou sable mélangé avec du sel;
  • « Source »
    La Loi sur l'assainissement de l'environnement définit source comme suit : toute activité ou tout bien réel ou personnel qui cause ou pourrait causer le déversement d'un polluant dans ou sur l'environnement ou une partie de l'environnement et comprend tout risque de pollution;
  • « Zone écologiquement sensible »
    Une « Zone écologiquement sensible », selon le ministre de l'Environnement, désigne tout bien-fonds ou emplacement

qui est situé dans une zone désignée en vue de la protection du bassin hydrographique par le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial ou l'administration municipale,

où il y a un risque de pollution d'une source industrielle municipale ou privée d'approvisionnement en eau actuelle ou future,

en ce qui a trait à la présente ligne directrice, où il y a des facteurs qui peuvent faire augmenter la conductivité de toute eau réceptrice à un niveau dépassant 250 µmho / cm.

 

Exigences

Il importe de noter que la construction d'entrepôts de sel ne sera plus permise dans les zones écologiquement sensibles. Les entrepôts qui existent déjà dans ces zones sensibles peuvent être désignés « Danger de pollution » conformément au paragraphe 4(1) du Règlement sur la qualité de l'eau. Il faudra obtenir un agrément d'exploitation pour ces entrepôts.

Dans les endroits qui ne sont pas considérés comme « écologiquement sensibles », les utilisateurs de sel qui ont besoin de moins de 50 tonnes de sel ou de sable mélangé avec du sel peuvent entreposer ces matériaux sur une base imperméable telle que de l'asphalte, une géomembrane ou autre matériau adéquat, à condition que la pile soit recouverte d'une bâche en tout temps lorsque le sel n'est pas utilisé. Tous les surplus de sel doivent être enlevés du site à la fin de chaque hiver.

Dans tous les autres cas, les conditions suivantes s'appliquent :

Construction et exploitation

Les entrepôts de sel doivent être construits comme suit :

  • être munis d'un plancher imperméable en asphalte, béton ou autre matériau adéquat qui s'étend autour de l'extérieur du bâtiment et qui est incliné en s'éloignant du bâtiment pour empêcher les eaux d'égout pluvial de pénétrer dans l'ouvrage. Le plancher doit être incliné en s'éloignant du centre de la pile d'entreposage et avoir une pente de 1 - 2 %.
  • être munis d'une paroi ou d'un mur de retenue intérieur conçu pour protéger la paroi extérieure contre la charge de pression du matériau à l'intérieur, et pour absorber le stress des chargeuses qui poussent le matériau contre les parois intérieures.
  • des matériaux étanches doivent être utilisés pour la construction de l'extérieur et les toitures pour prévenir l'entrée des précipitations et de l'humidité dans le bâtiment.
  • avec une couverture ou une porte adéquate à l'entrée.

et doivent être exploités de façon que :

  1. tous les déversements de sel et de sable mélangé avec du sel à l'extérieur de l'entrepôt soient nettoyés le plus tôt possible et déposés dans l'entrepôt.
  2. toute manutention de sel et de sable mélangé soit effectuée à l'intérieur de l'entrepôt.
  3. tout matériau de sel en vrac soit enlevé des passages de roue des camions et des portes arrière avant de quitter le bâtiment.
Permis / Approbation

Si toutes les conditions d'exploitation et de construction désignées ci-dessus sont respectées et que l'installation n'est pas située dans une « zone écologiquement sensible », l'exploitant de l'entrepôt de sel n'est pas tenu d'obtenir un certificat d'exploitation du ministère de l'Environnement.

Si toutefois l'installation est exploitée selon de mauvaises techniques et est considérée comme une « source » ou un « risque de pollution », le Ministère exigera que l'installation soit exploitée selon des conditions précises établies dans un certificat d'exploitation. Le certificat d'exploitation sera délivré dès la réception de la demande de l'exploitant et des droits connexes et exigera que le site soit exploité selon des conditions précises.

 

Autre Information

On peut obtenir plus d'information et de l'aide en communiquant avec le personnel de la Direction des gestion des impacts du ministère de l'Environnement du Nouveau-Brunswick, ou avec un bureau du ministère de l'Environnement dans votre région.

Limites régionales du ministère de l'Environnement du Nouveau-Brunswick

 

Limites