Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Chaque source d'émission de la province, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une entreprise, doit obtenir un agrément sur la qualité de l'air du ministère de l'Environnement. L'agrément peut être en vigueur pour une période allant jusqu'à cinq ans.

L'agrément précise les conditions de fonctionnement et les limites d'émission. Quiconque enfreint les conditions d'un agrément commet une infraction à la Loi.

Les agréments sont classés selon le volume des émissions déversées dans l'atmosphère - plus la quantité des émissions est faible, moins la désignation de la catégorie est élevée.

Les sources de catégorie 1 déversent la plupart des émissions dans la province. Le Nouveau-Brunswick compte actuellement 26 installations de catégorie 1, y compris les centrales d'électricité, les usines de pâtes et les grandes usines de fabrication.

Les autres sources sont désignées comme des installations de catégorie 2, 3, ou 4 selon le niveau de leurs émissions.

Seules les sources de catégorie 1 sont assujetties, au cours de leur processus d'agrément, à la participation publique officielle. Toutefois, il est important de noter que le ministère de l'Environnement accueille favorablement tous les commentaires et questions concernant tout agrément, à n'importe quel moment.