Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Si votre demande est acceptée, en tant que promoteur, vous accepterez d'entreprendre et d'achever les activités subventionnées du projet décrites dans votre demande, au moment et au lieu indiqués dans la demande, et pendant l'exercice financier (du 1er avril au 31 mars) pour laquelle une subvention est approuvée. Un rapport provisoire d'étape et un rapport final (avec sommaire exécutif) sont aussi des conditions de la subvention.  

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick désire garder une collection de publications (livres, vidéos, rapports, etc.) qui ont été réalisés à l'aide d'une subvention du Fonds en fiducie. Après avoir terminé votre projet, sachez aussi que le personnel du Ministère transmettra, à la bibliothèque de l’Assemblée législative, le rapport final que vous soumettrez à la fin de votre projet à la bibliothèque de l'Assemblée législative.

Vous acceptez de collaborer avec les représentants du Fonds en fiducie pour l'Environnement et de leur donner accès au site de votre projet pour observer et pour enregistrer visuellement le projet. Vous acceptez aussi de faire de la publicité sur votre projet et la contribution du Fonds, et d'utiliser des enseignes et des logos lorsque cela convient.

Vous acceptez de fournir des dossiers exacts de toutes les dépenses du projet au FFE, comme il est établi dans votre lettre d'offre. Cela comprend l'utilisation de la demande de remboursement détaillée (devant être fournie) et l'envoi au FFE des copies de toutes les factures concernant le projet et une preuve acceptable de paiement. Tous les dossiers doivent être conservés à des fins de vérification pour une période de sept ans après le paiement final du projet.

Vous acceptez de tenir indemnes et à couvert les parties à la présente entente et leurs ministres, agents et employés contre toute réclamation, demande ou perte, ou tout dommage ou coût quelconque lié à un décès, à des dommages matériels ou corporels, ou à des pertes matérielles découlant d'un acte de négligence, d'une omission ou d'un retard de la part de la tierce partie ou de ses fonctionnaires ou agents dans l'exécution du contrat. Vous renoncez aussi à toute réclamation de quelque nature que ce soit contre le Fonds en contrepartie de la contribution du Fonds à votre projet.

Vous acceptez également d'inclure le mot-symbole du Nouveau-Brunswick dans un endroit bien approprié et visible sur tous les documents et les enseignes, et dans tout autre matériel imprimé pour le projet. De plus, le message « Your Environmental Trust Fund at Work - Votre Fonds en fiducie pour l'environnement au travail » devrait apparaitre avec le mot-symbole. Veuillez contacter Service Nouveau-Brunswick pour les directives du mot-symbole.