Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Si vous avez un projet écologique susceptible d'améliorer la qualité de vie de votre localité, le Fonds en fiducie pour l'Environnement (FEE) du Nouveau-Brunswick peut être mis à profit pour vous aider à le réaliser. Une aide est disponible pour des projets fondés sur des résultats mesurables et tangibles en vue de protéger, préserver et embellir le milieu naturel de la province.

 

Qui peut présenter une demande?

Les groupes communautaires, les municipalités, les organismes sans but lucratif et les établissements du Nouveau-Brunswick qui encouragent le développement durable peuvent présenter une demande au Fonds en fiducie pour l'Environnement.

 

Quelle est la date limite?

Le 30 novembre 2016 est la date limite pour la présentation des demandes au Fonds en fiducie pour l'Environnement de 2017-2018.

 

Quels types de projets le Fonds appuie-t-il?

Protection

Les projets de cette catégorie contribuent à la protection des processus écologiques essentiels, de la biodiversité, et des ressources renouvelables et non renouvelables au Nouveau-Brunswick, à un niveau écologiquement viable. Ils développent, chez les résidents de la province, un sens de la gestion de la santé et de la diversité écologique, pour le bien des générations actuelles et futures. Certains projets ont permis de rehausser la qualité de l'eau, d'accroître la sensibilisation à nos zones naturelles et d'améliorer la gestion des matières dangereuses.

Restauration

Les projets amélioreront la qualité et la durabilité des ressources atmosphériques, terrestres et en eau du Nouveau-Brunswick. Ce résultat réduira les risques pour la vie humaine, la biodiversité et les biens.

Développement durable

Ces activités protégeront et amélioreront les ressources et l'environnement du Nouveau-Brunswick, grâce à l'intégration des objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Le but est d'assurer, au fil des ans, la viabilité de nos communautés et des ressources dont nous dépendons pour notre existence.

Conservation

Ces projets contribuent à la qualité de l'environnement du Nouveau-Brunswick parce qu'ils assurent ou favorisent la conservation de nos ressources naturelles. Ils permettent l'élaboration de stratégies et la prise de mesures visant à conserver l'environnement naturel et bâti.

Éducation

Cette catégorie comprend les projets visant à développer, à améliorer ou à accroître les programmes d'éducation et appuie la recherche universitaire qui aborde les questions environnementales et les principes du développement durable. Le but est de conscientiser davantage les gens du Nouveau-Brunswick à l'environnement afin qu'ils puissent jouer un rôle valable pour en améliorer la qualité.

Embellissement

Des subventions sont accordées pour des projets visant à entretenir et à améliorer l'environnement visuel du Nouveau-Brunswick.

 

Quelles sont les modalités d'attribution du FFE?

Le personnel du Fonds en fiducie pour l'Environnement (FFE) étudiera votre demande pour s'assurer qu'elle répond aux critères du programme. Pendant cette première évaluation, il se peut qu'on communique avec vous pour obtenir plus d'informations ou plus de précisions sur votre projet.

Le personnel du ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux (MELG) examinera ensuite votre demande du point de vue technique en ce qui concerne la valeur environnementale et la conformité avec les secteurs prioritaires. Elle sera également évaluée dans une optique financière pour s'assurer que les besoins en financement sont conformes aux coûts prévus et aux taux de paiement établis, etc., et pour tenir compte d'autres contributions financières ou contributions en nature. Par après, la demande sera évaluée selon les résultats prévus du projet et les paramètres de succès. Dans les cas où le requérant a déjà obtenu une subvention du FFE, les résultats des projets précédents pourraient également être pris en considération.

Le Comité consultatif de la fiducie sur l'environnement examine ensuite toutes les évaluations des demandes et présente des recommandations au ministre de l'Environnement et Gouvernements locaux. Une fois les projets approuvés, le ministre annoncera les subventions du Fonds en fiducie pour l'Environnement pour l'année en cours.

Le Fonds en fiducie pour l'Environnement rembourse les coûts réels jusqu'à concurrence du montant approuvé pour les activités admissibles. Seules sont admissibles les activités acceptées par le Fonds en fiducie. Une lettre d'offre envoyée aux requérants dont la demande est acceptée explique les modalités de remboursement, les délais et les autres modalités. Cette lettre est une entente contractuelle entre le promoteur et le ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux.

Les subventions sont appliquées aux dépenses engagées au cours de l'exercice financier pour lequel elles ont été annoncées (du 1er avril  au 31 mars). Selon une évaluation des travaux achevés, le personnel chargé de gérer le FFE se réserve le droit de ne pas continuer de fournir une aide pour des projets pluriannuels.

 

Autres considérations

Le principe du « pollueur payeur » est appliqué pour l’étude des propositions. L’argent du Fonds ne servira donc pas à rétablir la qualité de l’environnement ou à prendre des mesures pour satisfaire à des normes environnementales lorsque la partie à qui les dommages sont attribuables peut être tenue responsable.

Les requérants sont encouragés à examiner toutes les sources de financement possibles pour payer une partie des coûts du projet. Cette aide d'une tierce partie ou les contributions en nature permettront d'accorder une aide financière, au moyen du Fonds, pour un plus grand nombre de projets.

Avant le début des travaux, vous devez obtenir tous les permis et licences requis pour mener votre projet à bien. Le fait que le financement a été approuvé ne vous exempte pas des exigences prévues dans les règlements.

De plus, le Fonds ne fournit pas une aide qui aurait pour effet d'avantager le requérant par rapport à d'autres entrepreneurs du même secteur ou d'un secteur connexe de l'économie.