Éducation postsecondaire, Formation et Travail

Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Coopération universitaire en matière d’enseignement supérieur et de recherche

UN PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ÉCHANGES EN ENSEIGNEMENT AUX CYCLES SUPÉRIEURS ET EN RECHERCHE ENTRE LES ÉTUDIANTES/ÉTUDIANTS ET LES PROFESSEURES/PROFESSEURS DU NOUVEAU-BRUNSWICK ET DU QUÉBEC

Aperçu général

Considérant l'importance de la coopération dans la poursuite de la double mission universitaire de recherche et de formation et afin de soutenir la collaboration entre les établissements universitaires du Nouveau-Brunswick et du Québec, le ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail et le ministère des Affaires intergouvernementales du Nouveau-Brunswick administrent un programme de soutien financier à la réalisation de projets de coopération présentés par des universités du Nouveau-Brunswick.

Afin de favoriser cette coopération avec le Québec, les ministères impliqués encouragent les demandeuses ou demandeurs à soumettre un projet en réciprocité (mais non obligatoire) avec leur partenaire de recherche québécois.

 

Caractéristiques:
Recherche
Formation
Premier modèle
Deuxième modèle
Types d'aide:
Dépenses admissibles
Période
Paiement et présentation de rapports
Évaluation des projets
Sélection des projets
Échéancier
Formulaire application PDF | WORD
Formulaire de curriculum vitae du demandeur PDF | WORD
Formulaire rapport d’activités PDF | WORD
Grille d'évaluation

 

CARACTÉRISTIQUES

Ce programme de coopération s'applique à tous les domaines de recherche scientifique. Il s’adresse aux professeures/professeurs et aux étudiantes ou étudiants, et comprend deux volets, soit le volet recherche et le volet formation.

Le volet de recherche
Ce volet est ouvert aux équipes qui désirent poursuivre des travaux de recherche conjointement avec des universités du Québéc. Les travaux projetés doivent être supportés par une équipe de recherche reconnue et financée, comprenant normalement des étudiantes ou étudiants aux cycles supérieurs, ou des jeunes diplômés en formation postdoctorale.


Le volet formation
Le volet comprend deux modèles.

Premier modèle: une étudiante ou un étudiant, membre d'une équipe qui soumet un projet sous le volet recherche, effectue un stage de recherche-formation dans l'équipe partenaire.

Deuxième modèle: une étudiante ou un étudiant, membre d'une équipe qui soumet un projet sous le volet recherche, tout en demeurant inscrit dans une université du Nouveau-Brunswick, poursuit une ou deux sessions d'études dans une université du Québec. Par la suite d'une entente entre les universités, les crédits obtenus sont reconnus et comptabilisés à son dossier au Nouveau-Brunswick.

 

FORMES DE SOUTIEN

Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles sont les frais de déplacement et de séjour telles que définies à même le barème du Nouveau-Brunswick sur les frais de déplacement des fonctionnaires et les forfaits pour études suivants :

  • forfait de 125 $ par jour pour les chercheuses ou chercheurs, professeurs et autre(s);
  • allocation de subsistance de 375 $ par semaine pour les stagiaires poursuivant une recherche;
  • forfait de 2 000 $ par session, pour chaque étudiant qui poursuit des études de 1er, 2e ou 3e cycle à temps complet.
  • montant maximal de 5000 $ admissible pour chaque année subventionnée.

Les dépenses ayant trait à la participation à des colloques, congrès ou séminaires, ne sont pas admissibles.

Période
Le soutien financier peut être réparti sur un, deux ou trois ans et couvre la période allant du 1er juin de la première année financière au 31 mars de la dernière année financière. Les demandes portant sur plus d'une année académique doivent clairement identifier les dépenses pour chaque année. Le financement pluriannuel dépend du renouvellement des crédits budgétaires du programme. Une même demandeuse ou demandeur ou une même équipe de recherche ayant été appuyé pendant trois années consécutives n'est pas admissible pour une quatrième année. Dans ce dernier cas, la demandeuse ou le demandeur et l'équipe de recherche devront faire relâche du programme pendant un an.

Versement et rapports
La subvention sera transmise en un seul versement annuel. L'appliquant devra soumettre un rapport d'activité et un bilan financier du projet au bureau du vice-recteur à l'enseignement et la recherche de son établissement avant le 15 avril de l'année financière suivante, qui le fera parvenir au ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail par le 30 avril. Le non-respect de cette exigence entraînera l'exclusion de l'appliquant du programme pour l'année suivante.

N.B. - Le barème de remboursement utilisé par le gouvernement du Nouveau-Brunswick pour les frais de déplacement des fonctionnaires est utilisé pour le calcul de subvention.

 

ÉVALUATION DES PROJETS

Afin de pouvoir être évalués par le ministère de l’Éducation postsecondaire de la Formation et du Travail, les projets soumis doivent respecter certaines composantes obligatoires, à défaut de quoi les demandes concernées pourraient être systématiquement rejetées. Voici les composantes obligatoires :

  • Lettre du partenaire officialisant le partenariat
  • Curriculum vitae du responsable de projet (équipe demanderesse)
  • Curriculum vitae du responsable de projet (équipe partenaire)
  • Curriculum vitae des membres de l’équipe (du Nouveau-Brunswick)
  • La demandeuse ou le demandeur n’a pas reçu de financement par le biais du programme depuis les trois dernières années consécutives
  • Admissibilité des dépenses
  • Les responsables de projet, pour l’équipe demanderesse et l’équipe partenaire, sont des professeurs à temps complet dans une université publique du Québec ou du Nouveau-Brunswick
  • Le demandeur ne fait pas l'objet d'une exclusion d'un an du programme suite à un défaut de livraison de rapport d'activité et d'états financiers adéquats pour un projet précédent.

Voici les critères d'évaluation des projets:

Évaluation selon les capacités techniques de réalisation

  • Lien entre le projet et les activités de recherche actuelles et précédentes du demandeur
  • Reconnaissance des membres de l’équipe attestée par les travaux réalisés et les subventions reçues, tel que décrit à même le formulaire vitae du demandeur

Évaluation selon le partenariat

  • Qualité, réciprocité et complémentarité des partenaires au niveau des compétences et des expertises techniques
  • Participation étudiante au projet

Évaluation selon le financement

  • Difficulté de recourir à d’autre financement pour réaliser la recherche ou acquérir la formation désirée
  • Caractère raisonnable du budget
  • Impact Impact de la subvention sur la capacité de réalisation du projet de recherche ou de formation

Évaluation selon les impacts

  • Impact du projet sur le progrès des connaissances dans le domaine visé
  • Contribution évidente à la qualité de la formation des étudiants
  • Perspectives de retombées sociétales, industrielles et économiques

SÉLECTION DES PROJETS

Les projets sont évalués et triés par le vice-recteur à l'enseignement et la recherche de l'établissement et seuls les projets hautement recommandés seront acheminés à la Direction des Relations universitaires du ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail, qui en fait une seconde analyse. Les projets retenus sont soumis à une évaluation finale par un comité conjoint composé de représentants des gouvernements du Nouveau-Brunswick et du Québec. Les critères d'évaluation sont regroupés et pondérés dans une grille d'évaluation. Il est à noter que le Québec reçoit ses demandes de subventions séparément du Nouveau-Brunswick. Lors de la sélection finale, le comité conjoint favorisera les projets faisant l'objet d'une demande réciproque du partenaire québécois.

 

ÉCHÉANCIER

30 janvier 2012
Lancement du programme

16 mars 2012
Date limite pour réception des demandes par le ministère de l'Éducation postsecondaire de la Formation et du Travail

Mars 2012
Évaluation des demandes par le ministère de l'Éducation postsecondaire de la Formation et du Travail

Fin mars 2012
Évaluation interprovinciale

Avril 2012
Décision finale

15 avril de l'année suivante
Date limite pour remise du rapport d'activité et des états financiers au vice-recteur à l'enseignement et à la recherche

30 avril de l'année suivante
Date limite pour la remise du rapport d'activité et des états financiers au ministère de l'Éducation postsecondaire de la Formation et du Travail par le vice-recteur à l'enseignement et à la recherche..

PERSONNES RESSOURCES

De plus amples informations concernant le programme de coopération universitaire en enseignement supérieur et recherche en communiquant avec nous.

Sommaire de la politique de remboursement des dépenses

Indemnité de déplacement / Exercice  
Pour chaque kilomètre de la première tranche de 8 000 kilomètres par année 0,39 $
Pour chaque kilomètre de la tranche suivante de 8 000 kilomètres par année 0,37 $
Pour chaque kilomètre au-delà de 16 000 kilomètres par année 0,32 $

 

Repas
Dans la province
Petit déjeuner (entre minuit et midi) 7,50 $
Déjeuner (entre midi et 18h) 10,50 $
Souper (entre 18h et minuit) 19,50 $
TOTAL DE L'INDEMNITÉ JOURNALIÈRE 37,50 $

 

Repas À l'extérieur de la province
Petit déjeuner (entre minuit et midi)
 10,00 $
Déjeuner (entre midi et 18h)
 12,00 $
Souper (entre 18h et minuit)
 24,00 $
TOTAL DE L'INDEMNITÉ JOURNALIÈRE 46,00 $

Foire aux questions

1 Q. Est-ce que les étudiantes ou étudiants sont admissibles à une aide financière dans le cadre du programme de coopération universitaire entre le Québec et le Nouveau Brunswick en enseignement supérieur et en recherche?
R. Oui. Les étudiantes ou étudiants qui sont associés à une équipe de recherche dans une université du Nouveau-Brunswick peuvent présenter une demande afin d'effectuer un stage de recherche au sein d'une équipe de recherche du Québec ou afin de fréquenter une université du Québec pendant une ou deux sessions.
2 Q. Devrais-je indiquer dans ma demande les coûts qui seront engagés par mes collègues au Québec?
R. Non. Seules vos dépenses et celles de votre équipe de recherche ayant trait au projet devraient être décrites. Cependant, vous devriez accompagner votre demande d'une lettre d'explications et d'un curriculum vitae de votre collègue du Québec. Si votre projet de recherche exige qu'une personne du Québec se déplace au Nouveau-Brunswick, alors votre collègue du Québec doit soumettre une demande réciproque au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec. Lors du processus de sélection des projets, les demandes réciproques seront évaluées conjointement et favorisées par le comité conjoint.
3 Q. Le programme couvre-t-il tous les coûts admissibles ou seulement un certain pourcentage?
R. Le programme peut couvrir jusqu'à la totalité des coûts admissibles sans excéder un montant maximal de 5 000 $ pour chaque année subventionnée. Cependant, le fait qu'un projet soit accepté ne signifie pas automatiquement que tous les coûts soient défrayés. Après l'évaluation de la demande de financement, le ministère de l'Éducation postsecondaire de la Formation et du Travail peut décider de couvrir seulement certains coûts ou une portion des coûts admissibles, selon la conformité aux critères d'évaluation des projets, la valeur du projet comparativement aux autres projets soumis, et la disponibilité de fonds.
4 Q. Est-ce que toutes les universités du Nouveau-Brunswick et du Québec sont admissibles?
R. Non. Seules les universités publiques sont admissibles. Ainsi, les demandeuses ou demandeurs du Nouveau-Brunswick doivent soumettre une demande de financement pour un projet de coopération avec n'importe quelle université publique du Québec.  
5 Q. Mon projet doit-il être appuyé par une demande réciproque d'un collègue québécois?
R. Non. En plus des partenariats réciproques où l'équipe du Nouveau-Brunswick se rend au Québec et vice-versa, le Nouveau-Brunswick accepte régulièrement des projets de coopération unilatéraux impliquant un déplacement vers le Québec. Toutefois, si la demandeuse ou le demandeur désire présenter un projet de coopération unilatéral, celui-ci doit quand même pouvoir démontrer, notamment par le biais d'une lettre, qu'il y a bel et bien un partenariat avec un chercheur ou une équipe de recherche d'une université publique du Québec.

Si vous et un partenaire québécois soumettez tous deux une demande de coopération pour un même projet, les deux demandes devront être concordantes. Les projets réciproques seront favorisés lors de la sélection finale.
6 Q. Quelle est l'enveloppe budgétaire totale du programme?
R. L'enveloppe budgétaire s'élève à 70 000 $. Chaque gouvernement participant (Nouveau-Brunswick et Québec) contribue 35 000 $ au programme. La contribution du Nouveau-Brunswick provient du ministère des Affaires intergouvernementales tandis que celle du Québec provient du Secrétariat aux Affaires internationales et canadiennes (SAIC).
7 Q. Puis-je soumettre une demande de financement directement au ministère de l'Éducation postsecondaire de la Formation et du Travail?
R. Non. Toutes les demandes doivent parvenir au vice-recteur à l'enseignement et à la recherche (ou son représentant) de votre établissement. Celui-ci vérifiera la pertinence scientifique du projet et ne soumettra que les projets hautement recommandés au ministère de l'Éducation postsecondaire de la Formation et du Travail.
8 Q. Puis-je présenter une demande de financement portant sur plus d'une année à la fois?
R. Oui. Vous pouvez présenter une demande portant sur un, deux ou trois ans. Cependant, le financement des futurs exercices dépend du renouvellement du budget du programme. Lorsqu'une contribution pluriannuelle est approuvée, la demandeuse ou le demandeur n'est pas tenu de soumettre une nouvelle demande de financement chaque année. Cependant, il doit soumettre un rapport d'activité et des états financiers au vice-recteur à l'enseignement et à la recherche de l'établissement (qui l'acheminera au ministère de l'Éducation postsecondaire de la Formation et du Travail) à la fin de chaque année financière (le 15 avril) afin d'obtenir le financement pour l'année subséquente. Le non-respect de cette exigence entraînera automatiquement l'abandon de tous les engagements futurs prévus ainsi que l’exclusion de la demandeuse ou du demandeur du programme pour l'année suivante.
9 Q. Est-ce que le dossier de demande, les rapports d'activité et les états financiers sont confidentiels?
R. Non. En vertu de la Loi sur le droit à l'information tous les documents relatifs à la gestion des fonds publics peuvent être communiqués au public. Cependant, les parties des formulaires de demande ou des rapports qui contiennent des renseignements identifiant la demandeuse ou le demandeur sont protégées par la Loi sur la protection des renseignements personnels .
10 Q. Est-ce qu'on accorde la priorité ou la préférence à certains domaines de recherche ou d'études?
R. Non. Chaque projet sera évalué en fonction de sa valeur intrinsèque et de sa conformité aux critères d'évaluation des projets.
11 Q. Est-ce que le montant accordé est plafonné?
R. Oui. La subvention ne peut dépasser 5 000 $ par année subventionnée.