Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Le Fonds d’accès aux études postsecondaires du Nouveau-Brunswick est un programme de contrepartie aux sommes d'argent recueillies par les institutions et destinées à des bourses d'aide financière. Le gouvernement provincial débourse un million de dollars par année sous la forme de contributions versées en contrepartie des sommes provenant du secteur privé pour établir des fonds de fiducie qui serviront de bourses d'études aux étudiants ayant des besoins financiers et qui fréquentent les universités publiques et les collèges communautaires du Nouveau-Brunswick. Avec la possibilité d'une contribution de 2 millions de dollars provenant du secteur privé, le fonds de fiducie pourrait augmenter de 3 millions de dollars par année.

 

 

Contributions provinciales de contrepartie

Selon la somme provenant du secteur privé, un montant de 750 000 $ pourrait être distribué aux universités publiques de la province et les collèges communautaires du Nouveau-Brunswick pourraient obtenir une contribution de 250 000 $ du gouvernement provincial. Le programme visant les universités s'appelle le Fonds d'accès aux études universitaires du Nouveau-Brunswick (FAÉUNB) tandis que celui visant les CCNB s’intitule le Fonds d’opportunité Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (FOCCNB).

Le Fonds d’opportunité Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (FOCCNB)

Ce fonds est réservé pour la distribution de bourses par chaque campus du Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB), le New Brunswick Community College (NBCC) et le New Brunswick College of Craft and Design (NBCCD).

Les critères de sélection sont établis par les campus et les bourses sont principalement pour des étudiants ayant des besoins financiers.


Les étudiants admis dans un champ d’études au CCNB, au NBCC ou au NBCCD doivent communiquer avec les Services étudiants de leur campus.

Note : Ce qui suit touche uniquement le Fonds d'accès aux études universitaires du Nouveau-Brunswick (FAÉUNB).


Le Fonds d'accès aux études universitaires du Nouveau-Brunswick (FAÉUNB)


Pour être admissible à une bourse d'études en vertu de ce fonds, il faudra remplir les conditions suivantes :

  • Être inscrit ou prévoir s'inscrire à temps plein ou à temps partiel à un programme d'études de premier cycle, de cycle supérieur ou à un programme professionnel offert par une université publique du Nouveau-Brunswick qui est admissible à une contribution en contrepartie du gouvernement provincial du FAÉUNB;
  • Être dans le besoin selon les politiques d'aide financière de l'établissement;
  • Être citoyen canadien ou résident permanent du Canada (immigrant reçu); 
  • Se conformer au moment de recevoir la bourse aux normes de résidence du Nouveau-Brunswick établies par les Services financiers pour étudiants.


Toute bourse obtenue du FAÉUNB peut être considérée comme un revenu aux fins de la demande d'aide financière au gouvernement fédéral, au gouvernement provincial ou à l'établissement d'enseignement.


Dons admissibles à une contribution en contrepartie du gouvernement provincial pour le FAÉUNB :

Les dons du secteur privé pour l'année 2017-2018 qui sont admissibles à une contribution en contrepartie du gouvernement provincial en vertu du FAEUNB, doivent avoir été reçus entre le 1er janvier 2016 et le 28 février 2018 inclusivement, et peuvent comprendre ce qui suit :

  • Dons en espèces;
  • Dons en nature convertis en espèces;
  • Les portions d’un don pluriannuel reçues par l’établissement pendant la période de déclaration du FAÉUNB ;
  • Les cotisations d'une association étudiante ou d'une association des anciens étudiants qui ont été réservées à des bourses d'études du FAÉUNB à la condition que les membres du comité exécutif de l'association soient distincts des administrateurs de l'établissement d'enseignement;
  • Une cotisation étudiante accessoire et non reliée aux droits de scolarité, faite à cet effet et ayant reçu l'appui de la majorité de la population étudiante au moyen d'un vote ou d'un référendum;
  • Le profit net d'une activité de financement, d'une loterie ou d'un tirage au sort conformément aux règlements provinciaux applicables à de telles activités auquel sera joint une attestation ou un reçu signé par la personne responsable de l'activité.


Veuillez consulter les directives et rapports en haut de la page pour de plus amples renseignements.