Gouvernement du Nouveau-Brunswick

UN PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ÉCHANGES EN ENSEIGNEMENT AUX CYCLES SUPÉRIEURS ET EN RECHERCHE ENTRE LES ÉTUDIANTS ET LES PROFESSEURS DU NOUVEAU-BRUNSWICK ET DU QUÉBEC.
   

 

Aperçu


Considérant l'importance de la coopération dans la poursuite de la double mission universitaire de recherche et de formation et afin de soutenir la collaboration entre les établissements universitaires du Nouveau-Brunswick et du Québec, le ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail et le Bureau du Conseil exécutif, division des Affaires intergouvernementales du Nouveau-Brunswick administrent un programme de soutien financier à la réalisation de projets de coopération présentés par des universités du Nouveau-Brunswick.

Afin de favoriser cette coopération avec le Québec, nous encourageons les demandeurs à soumettre un projet en réciprocité (mais non obligatoire) avec leur partenaire de recherche québécois.

 

Caractéristiques


Ce programme de coopération s'applique à tous les domaines de recherche scientifique. Il s’adresse aux professeurs et aux étudiants. Le programme comprend deux volets, soit la recherche et la formation.
 
Le volet recherche
Ce volet est ouvert aux équipes qui désirent poursuivre des travaux de recherche conjointement avec des universités du Québéc. Les travaux projetés doivent être réalisés par une équipe de recherche reconnue et financée, comprenant normalement des étudiants aux cycles supérieurs ou des jeunes diplômés en formation postdoctorale.

Le volet formation
Ce volet comprend deux modèles.

Premier modèle : un étudiant, membre d'une équipe qui soumet un projet au titre du volet recherche, effectue un stage de recherche et formation dans l'équipe partenaire.

Deuxième modèle : un étudiant, membre d'une équipe qui soumet un projet au titre du volet recherche, tout en demeurant inscrit dans une université du Nouveau-Brunswick, poursuit une ou deux sessions d'études dans une université du Québec. Par la suite d'une entente entre les universités, les crédits obtenus sont reconnus et comptabilisés dans son dossier au Nouveau-Brunswick.

 

 

Formes de soutien


Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont les frais de déplacement et de séjour tel que définis à même le barème du Nouveau-Brunswick sur les frais de déplacement des fonctionnaires ainsi que les forfaits pour études suivants :

  • Forfait de 125 $ par jour pour les chercheurs, professeurs et autre (s) ;
  • Allocation de subsistance de 375 $ par semaine pour les stagiaires poursuivant une
    recherche ;
  • Forfait de 2 000 $ par session, pour chaque étudiant qui poursuit des études de 1er, 2e
    ou 3e cycle à temps complet ;
  • Montant maximal de 5 000 $ admissible pour chaque année subventionnée.

Les dépenses ayant trait à la participation à des colloques, congrès ou séminaires ne sont pas admissibles.

Durée
Le soutien financier peut être réparti sur un, deux ou trois ans et couvre la période allant du 1er avril de la première année financière au 31 mars de la dernière année financière. Les demandes portant sur plus d'une année académique doivent clairement identifier les dépenses pour chaque année. Le financement pluriannuel dépend du renouvellement des crédits budgétaires du programme. Un même demandeur ou une même équipe de recherche ayant été appuyé pendant trois années consécutives n'est pas admissible pour une quatrième année. Dans ce dernier cas, le demandeur et l'équipe de recherche devront faire relâche du programme pendant un an.


Versement et rapports
La subvention sera remise en un seul versement annuel. Le demandeur devra soumettre un rapport d'activité et un bilan financier du projet au bureau du vice-recteur à l'enseignement et la recherche de son établissement avant le 15 avril de l'année financière suivante, qui le fera parvenir au ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail par le 30 avril. Le non-respect de cette exigence entraînera l'exclusion du demandeur du programme pour l'année suivante.
         

 

Évaluation des projets


Afin de pouvoir être évalués par le ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail, les projets soumis doivent respecter certaines composantes obligatoires, à défaut de quoi les demandes concernées pourraient être systématiquement rejetées. Voici les composantes obligatoires :

  • Lettre du partenaire officialisant le partenariat ;
  • Curriculum vitae du responsable de projet (équipe demanderesse) ;
  • Curriculum vitae du responsable de projet (équipe partenaire) ;
  • Curriculum vitae des membres de l’équipe (du Nouveau-Brunswick seulement) ;
  • Le demandeur n’a pas reçu de financement par le biais du programme depuis les trois dernières années consécutives ;
  • Admissibilité des dépenses ;
  • Le demandeur ne fait pas l'objet d'une exclusion d'un an du programme suite à un défaut de livraison de rapports d'activité et d'états financiers adéquats pour un projet précédent.

Voici les critères d'évaluation des projets :

Évaluation selon les capacités techniques de réalisation

  • Lien entre le projet et les activités de recherche actuelles et précédentes du demandeur ;
  • Reconnaissance des membres de l’équipe attestée par les travaux réalisés et les subventions reçues, tel que décrit à même la Demande de proposition de projet.

Évaluation selon le partenariat

  • Qualité, réciprocité et complémentarité des partenaires au niveau des compétences et des expertises techniques ;
  • Participation étudiante au projet.

Évaluation selon le financement

  • Difficulté à recourir à d’autres financements pour réaliser la recherche ou acquérir la formation désirée ;
  • Caractère raisonnable du budget ;
  • Impact de la subvention sur la capacité de réalisation du projet de recherche ou de formation.

Évaluation selon les impacts

  • Impact du projet sur le progrès des connaissances dans le domaine visé ;
  • Contribution évidente à la qualité de la formation des étudiants ;
  • Perspectives de retombées sociétales, industrielles et économiques.

 

 

Sélection des projets


Les projets sont évalués et triés par le vice-recteur à l'enseignement et la recherche de l'établissement et seuls les projets hautement recommandés seront acheminés à la Direction des Affaires postsecondaires et des Relations universitaires du ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail. Les projets retenus sont soumis à une évaluation finale par un comité conjoint composé de représentants des gouvernements du Nouveau-Brunswick et du Québec. Il est à noter que le Québec reçoit ses demandes de subventions séparément du Nouveau-Brunswick. Lors de la sélection finale, le comité conjoint favorisera les projets faisant l'objet d'une demande en réciprocité du partenaire québécois.
        

 

Échéancier


Le 12 mars 2018
Lancement du programme.

Le 6 avril 2018
Date limite pour la réception des demandes par le ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail.

Le 30 avril 2018
Date limite pour la remise du rapport d'activité et des états financiers au ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail par le vice-recteur à l'enseignement et à la recherche.
 

Avril 2018
Évaluation des projets

 

 

Personnes-ressources


Veuillez communiquer avec nous pour de plus amples renseignements concernant le programme de Coopération universitaire en matière d’enseignement supérieur et de recherche.  

 

 

Sommaire de la politique de remboursement des dépenses

Indemnité de déplacement    
Pour chaque kilomètre de la première tranche de 8 000 kilomètres par année 0,41 $
Pour chaque kilomètre de la tranche suivante de 8 000 kilomètres par année 0,38 $
Pour chaque kilomètre au-delà de 16 000 kilomètres par année 0,33 $

 

Repas
À l’intérieur de la province
Petit déjeuner (entre minuit et midi) 7,50 $
Déjeuner (entre midi et 18h) 10,50 $
Souper (entre 18h et minuit) 19,50 $
TOTAL DE L'INDEMNITÉ JOURNALIÈRE 37,50 $

 

Repas À l'extérieur de la province
Petit déjeuner (entre minuit et midi)
10,00 $
Déjeuner (entre midi et 18h)
12,00 $
Souper (entre 18h et minuit)
24,00 $
TOTAL DE L'INDEMNITÉ JOURNALIÈRE 46,00 $

 

 

Foire aux questions

  

  1. Est-ce que les étudiants sont admissibles à une aide financière dans le cadre du programme de coopération universitaire entre le Québec et le Nouveau-Brunswick en enseignement supérieur et en recherche ?
    Oui. Les étudiants qui sont associés à une équipe de recherche dans une université du Nouveau-Brunswick peuvent présenter une demande afin d'effectuer un stage de recherche au sein d'une équipe de recherche du Québec ou afin de fréquenter une université du Québec pendant une ou deux sessions.
        
  2. Dois-je indiquer dans ma demande les dépenses qui seront encourues par mes collègues au Québec ?
    Non. Seules vos dépenses et celles de votre équipe de recherche ayant trait au projet devraient être décrites. Cependant, vous devriez accompagner votre demande d'une lettre d'explications et d'un curriculum vitae de votre collègue du Québec. Si votre projet de recherche exige qu'une personne du Québec se déplace au Nouveau-Brunswick, votre collègue du Québec doit alors soumettre une demande réciproque au ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du Québec. Lors du processus de sélection des projets, les demandes réciproques seront évaluées conjointement et favorisées par le comité conjoint.
         
  3. Le programme couvre-t-il toutes les dépenses admissibles ?
    Le programme peut aider à défrayer, en totalité ou en partie, les frais admissibles jusqu’à concurrence de 5 000 $, selon la conformité du projet aux critères d’évaluation et la disponibilité du financement relative au nombre de projets soumis pour l’année en question.
          
  4. Est-ce que toutes les universités du Nouveau-Brunswick et du Québec sont admissibles ?
    Non. Seules les universités publiques sont admissibles. Ainsi, les demandeurs du Nouveau-Brunswick doivent soumettre une demande de financement pour un projet de coopération avec n'importe quelle université publique du Québec.
           
  5. Mon projet doit-il être appuyé par une demande en réciprocité d'un collègue québécois ?
    Non. En plus des partenariats réciproques où l'équipe du Nouveau-Brunswick se rend au Québec et vice-versa, le Nouveau-Brunswick accepte régulièrement des projets de coopération unilatéraux impliquant un déplacement vers le Québec. Toutefois, si le demandeur désire présenter un projet de coopération unilatéral, celui-ci doit quand même pouvoir démontrer, notamment par le biais d'une lettre, qu'il y a bel et bien un partenariat avec un chercheur ou une équipe de recherche d'une université publique du Québec.

    Si vous et un partenaire québécois soumettez tous deux une demande de coopération pour un même projet, les deux demandes devront être concordantes. Les projets réciproques seront favorisés lors de la sélection finale.
            
  6. Quelle est l'enveloppe budgétaire totale du programme ?
    L'enveloppe budgétaire s'élève à 70 000 $. Chaque gouvernement participant (Nouveau-Brunswick et Québec) contribue 35 000 $ au programme. La contribution du Nouveau-Brunswick provient du Bureau du Conseil exécutif, division des Affaires intergouvernementales, tandis que celle du Québec provient du Secrétariat aux affaires intergouvernementales et canadiennes (SAIC).
            
  7. Puis-je soumettre une demande de financement directement au ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail ?
    Non. Toutes les demandes doivent être soumises au vice-recteur à l'enseignement et à la recherche (ou son représentant) de votre établissement. Celui-ci vérifiera la pertinence scientifique du projet et ne soumettra que les projets hautement recommandés au ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail.
            
  8. Puis-je présenter une demande de financement portant sur plus d'une année à la fois ?
    Oui. Vous pouvez présenter une demande portant sur un, deux ou trois ans. Cependant, le financement des futurs exercices dépend du renouvellement du budget du programme. Lorsqu'une contribution pluriannuelle est approuvée, le demandeur n'est pas tenu de soumettre une nouvelle demande de financement chaque année mais de nous faire parvenir le formulaire Demande de renouvellement. Cependant, il doit soumettre un rapport d'activité et des états financiers au vice-recteur à l'enseignement et à la recherche de l'établissement (qui l'acheminera au ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail) à la fin de chaque année financière (le 15 avril) afin d'obtenir le financement pour l'année subséquente. Le non-respect de cette exigence entraînera automatiquement l'abandon de tous les engagements futurs prévus ainsi que l’exclusion du demandeur du programme pour l'année suivante. 
            
  9. Est-ce qu'on accorde la priorité ou la préférence à certains domaines de recherche ou d'études ?
    Non. Chaque projet sera évalué en fonction de sa valeur intrinsèque et de sa conformité aux critères d'évaluation des projets.
            
  10. Est-ce que le montant accordé est plafonné ?
    Oui. Le montant de la subvention ne peut pas dépasser 5 000 $ par année subventionnée.