- Élèves qui fréquentent les écoles publiques
- Élèves qui demeurent à plus de 2,4 km de l’école
- Élèves qui demeurent sur une route de traverse à plus de 1,5 km du point de ramassage
- Les élèves qui ont des besoins spéciaux peuvent bénéficier d’un service de transport adapté.
– La Direction générale d’un district scolaire peut, avec l’approbation du conseil d’éducation de district, assurer le transport des élèves sur de plus courtes distances.