Gouvernement du Nouveau-Brunswick

En tant que parent, vous voulez être sûr que votre enfant bénéficie du meilleur départ qui soit dans la vie, et ce, dans un environnement sain, sécuritaire et agréable. La meilleure façon d’y arriver est d’être bien informé sur les choix offerts. Le registre provincial des garderies agréées contient les rapports d’inspection récents et passés, ce qui donne au public un aperçu des antécédents de conformité des garderies.

En plus d’examiner les résultats des rapports d’inspection, les parents sont fortement encouragés à visiter les garderies et à discuter avec l’exploitant afin de déterminer quelle garderie saura le mieux répondre aux besoins de leur enfant à mesure que celui-ci grandit et poursuit son apprentissage. Les résultats du rapport d’inspection constituent un des éléments du processus et sont conçus pour vous aider à prendre cette importante décision.
 

 

À propos des inspections

En tant que parent, vous ignorez peut-être que les garderies agréées font l’objet de différents types d’inspections. Toutes les inspections visent à s’assurer que la sécurité, la santé et le développement des enfants ne sont pas compromis.

Les coordonnateurs des Services à la petite enfance sont chargés d’approuver et de surveiller les établissements d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, de renouveler les agréments et de mener les enquêtes. Leur rôle principal consiste à s’assurer de la conformité des établissements avec les lois provinciales.
 

 

À quel moment les inspections sont-elles effectuées?

Les coordonnateurs des Services à la petite enfance effectuent périodiquement des inspections dans les garderies agréées, notamment une à trois inspections ponctuelles sans préavis chaque année et une inspection annuelle pour le renouvellement de l’agrément. Après chaque inspection, on remet à la garderie un exemplaire du formulaire d’inspection détaillé dans lequel est décrit son degré de conformité avec les Normes visant les responsables d’installations de garderie.

Un coordonnateur des Services à la petite enfance effectue un suivi des cas de non-conformité relevés lors des inspections afin de vérifier la conformité avec la Loi et le Règlement.

 

Loi et règlement:

  • Loi sur les services à la famille PDF | HTML
  • Règlement 83-85 sur les services de garderie PDF | HTML
 

Types d’inspection

Voici une liste des types d’inspection affichés en ligne :

Inspections d’agrément (nouvelles garderies)
Une inspection finale pour la délivrance de l’agrément initial est effectuée afin de s’assurer que l’exploitant éventuel s’est conformé à toutes les exigences rattachées à l’agrément.
Inspection annuelle (renouvellement)
Une inspection sans préavis est effectuée 45 à 90 jours avant l’expiration du certificat d’agrément. Il s’agit d’une inspection complète et rigoureuse et toutes les parties du formulaire d’inspection des garderies sont remplies à ce stade du processus.
Inspections de suivi
Une ou plusieurs visites d’inspections ont effectuées afin de vérifier les exigences de conformité (soit par une inspection annuelle, soit par une inspection ponctuelle).

Pour consulter les rapports d’inspection visant les garderies agréées du Nouveau-Brunswick, visitez les pages suivantes :

Les parents sont encouragés à communiquer avec l’exploitant de l’établissement s’ils souhaitent discuter de toute question ou préoccupation précise ayant trait aux renseignements qui figurent dans un rapport d’inspection ou consulter le formulaire du rapport d’inspection dûment rempli pour obtenir plus de renseignements.