Organisme de bienfaisance enregistré

Un organisme de bienfaisance enregistré est une organisation établie et dirigée à des fins de charité; elle doit consacrer ses ressources à des activités de bienfaisance. L'organisme de bienfaisance doit être établi au Canada et ne peut utiliser ses revenus pour le bénéfice personnel de ses membres.

Un organisme de bienfaisance doit aussi satisfaire au critère du bienfait d'intérêt public. Pour satisfaire à ce critère, un organisme doit démontrer que :

• ses activités et ses fins confèrent un bénéfice tangible au public;
• les bénéficiaires sont le public dans son ensemble ou proviennent d'une composante suffisante du public en ce qu'ils ne sont pas un groupe restreint ou un groupe dans lequel les membres partagent une relation privée, comme des associations amicales ou des associations professionnelles avec un effectif particulier;
• les activités de l'organisme sont légales et ne sont pas contraires aux politiques d'intérêt public.

Si vous jugez que votre organisme répond effectivement aux critères d'un organisme enregistré, vous devez décider si c'est le bon choix à faire. Vous devez étudier les avantages et les obligations et vous poser certaines questions avant de prendre une décision définitive.

Être un organisme de bienfaisance enregistré présente de nombreux avantages.

Les principaux sont les suivants :

• L'enregistrement permet à un organisme de bienfaisance de délivrer des reçus officiels de dons pour les dons qu'il reçoit. Ces reçus peuvent servir à réduire l'impôt sur le revenu d'un donateur particulier ou le revenu imposable d'une entreprise donatrice;
• Une fois enregistré, un organisme de bienfaisance est exonéré de l'impôt sur le revenu en vertu de la partie I de la Loi de l'impôt sur le revenu;
• Les organismes de bienfaisance enregistrés sont admissibles à recevoir des dons d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, tels que des fondations;
• L'enregistrement offre plus de crédibilité au sein de la communauté, étant donné que les organismes de bienfaisance enregistrés doivent suivre certaines règles et lignes directrices pour conserver leur enregistrement;
• De nombreux biens et services fournis par des organismes de bienfaisance enregistrés sont exonérés de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). De plus, dans de nombreux cas, les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent réclamer une remise partielle pour la TPS/TVH qu'ils paient.

En revanche, de nombreuses obligations incombent à un organisme de bienfaisance enregistré. Elles incluent :

• consacrer ses ressources (fonds, personnel et biens) à des fins et à des activités de bienfaisance;
• remplir chaque année le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, dans les six mois suivant la fin de son exercice;
• satisfaire aux exigences annuelles en matière de dépenses (contingent des versements);
• tenir à jour des livres et des dossiers et les rendre disponibles à des fins d'examen sur demande de l'Agence du revenu du Canada;
• s'assurer que les reçus officiels de dons sont complets et exacts au moment de leur délivrance;
• contrôler et orienter l'utilisation de toutes ses ressources (fonds, personnel et biens);
• conserver son statut d'entité juridique.

Pour obtenir plus de détails afin de prendre une décision éclairée sur l'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance, veuillez consulter :

• Organismes de bienfaisance et dons – L'enregistrement est-il un bon choix pour vous?

Pour s'enregistrer en tant qu'organisme de bienfaisance, l'organisme doit être constitué en personne morale ou régi par un document légal appelé fiducie ou constitution. Ce document doit expliquer les fins et la structure de l'organisme.

Si vous avez des questions relatives à la présentation d'une demande, veuillez consulter le site Web de l'ARC :

• Organismes de bienfaisance et dons – Présentation d'une demande d'enregistrement

Les organismes de bienfaisance doivent faire partie de l'une des quatre catégories de bienfaisance : le soulagement de la pauvreté, l'avancement de l'éducation, l'avancement de la religion ou toute autre fin profitant à la communauté ayant été définie comme bienfaisante par les tribunaux. Les organismes sans but lucratif peuvent ne pas faire partie d'une de ces quatre catégories de bienfaisance, mais peuvent avoir des fins telles que le bien-être social, l'amélioration civique, le plaisir ou le loisir. Ils ne peuvent pas délivrer de reçus officiels de dons pour les dons qu'ils reçoivent.

Pour obtenir plus de détails sur les différences en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, veuillez consulter :

• Organisme de bienfaisance enregistré ou organisme sans but lucratif?

Pour consulter un glossaire des termes liés aux organismes de bienfaisance enregistrés, veuillez consulter :

• Organismes de bienfaisance et dons – Glossaire

Pour obtenir des renseignements sur les politiques et les renseignements techniques, veuillez consulter :

• Organismes de bienfaisance et dons – Politiques et renseignements techniques
  

Pour obtenir davantage de réponses au sujet des organismes de bienfaisance enregistrés, veuillez consulter le site Web de l'ARC :

• Questions et réponses
  

L'Agence du revenu du Canada a des r éponses aux questions relatives aux activités de financement par les organismes sans but lucratif. Veuillez consulter :

• Lignes directrices sur les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés
  

Le Service public d’éducation et d’information  juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB) a lancé de nouvelles ressources gratuites à l’intention d’organismes de bienfaisance ou organismes à but non lucratif enregistrés.  Le guide contient un aperçu de certains problèmes et questions à considérer quand un individu pense joindre un conseil d’administration. Le guide à de l’espace pour écrire de l’information importante sur un organisme de bienfaisance spécifique et possèdes plusieurs autres ressources.