Gouvernement du Nouveau-Brunswick


Définition

Un fonds de dotation est un fonds établi par un organisme de bienfaisance en tant que fonds permanent visant à assurer une source constante de soutien aux programmes et aux activités d’un organisme. Les organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou d’autres organismes peuvent vouloir créer un tel fonds.

L’organisme en question reçoit des dons offerts durant une période déterminée ou à perpétuité. Le capital investi dans un fonds de dotation demeure normalement dans celui‑ci à perpétuité, et seuls les revenus de ce capital sont utilisés pour financer les activités et les programmes courants. Le fonds de dotation peut consister en un fonds sans restriction (c’est‑à‑dire un fonds de maintien) ou être composé d’un nombre de fonds nommés individuellement affectés à des fins déterminées.

 

Options

Investissement auprès d’une institution financière

Description

Tout organisme de bienfaisance enregistré ou organisme sans but lucratif peut communiquer avec une institution financière afin d’établir un plan d’investissement qui générerait un revenu pour celui‑ci, tel un fonds à intérêt garanti.

 

 

 

         Avantages

  • Tout organisme sans but lucratif peut profiter de ce genre d’investissement.
  • Selon l’institution financière, les frais administratifs à payer sont minimes, s’il en est.
  • Le capital peut être protégé ou non.
  • Les donateurs potentiels peuvent voir d'un bon œil les organismes qui font preuve de stabilité et qui préparent l'avenir.

         Désavantages

  • L’Agence du revenu du Canada (ARC) impose des exigences en matière de rapports et de déboursement applicables aux investissements réalisés une fois que le montant a atteint un seuil donné.
  • La responsabilité d’investir prudemment repose sur l’organisme de bienfaisance (ou l’organisme sans but lucratif).

Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec un représentant d’une institution financière ou un directeur des placements dans votre région et un représentant de l’Agence du revenu du Canada (ARC).


 

Établissement d’une fondation pour la création d’un fonds de dotation

Description

Un organisme de bienfaisance enregistré peut vouloir établir une fondation en vue de créer un fonds de dotation. Il doit établir sa propre fondation, qui a son propre conseil d’administration, son propre numéro d’entreprise et son propre numéro d’enregistrement d'organisme de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

L’organisme doit décider s’il gérera lui‑même ce fonds ou s’il embauchera des directeurs des placements professionnels afin d’en surveiller le rendement.

 

 

 

         Avantages

  • Les dons peuvent être versés dans le fonds directement ou par l'intermédiaire de la fondation nouvellement établie.
  • L’organisme gère son propre fonds, qui est indépendant du budget de fonctionnement.
  • Les donateurs potentiels peuvent voir d'un bon œil les organismes qui font preuve de stabilité et qui préparent l'avenir.
  • Le capital de l’investissement est à l’abri d’un mauvais usage.

 

 

 

         Désavantages

  • Il faut payer des frais juridiques afin d'établir une fondation séparée ou indépendante et d'obtenir le statut d'organisme de bienfaisance.
  • Il existe des exigences en matière de rapports.
  •  L’organisme est responsable de l’administration du fonds (par exemple : tenue de dossiers et comptabilité).
  •  La responsabilité d’investir prudemment repose sur l’organisme de bienfaisance en collaboration avec l’investisseur.
  • Il faut payer des frais d’administration pour faire affaires avec un directeur des placements. Les frais sont généralement plus élevés pour les plus petits montants.

Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec un représentant d’une institution financière ou un directeur des placements dans votre région et un représentant de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

 

Création d’un fonds de dotation par l’intermédiaire d’une fondation communautaire

Description

Un organisme de bienfaisance enregistré ou un organisme sans but lucratif peut vouloir créer un fonds de dotation par l'intermédiaire d'une fondation communautaire. Afin d’établir ce type de fonds, l'organisme de bienfaisance enregistré doit communiquer avec sa fondation communautaire locale.

L’organisme transfère la propriété du fonds à la fondation communautaire en vertu d’un accord, et les revenus sont distribués à l’organisme.

 

 

 

 

 

 

 

 

         Avantages

  • En intégrant un fonds de dotation dans un fonds d’investissement collectif d’une fondation communautaire, l’organisme augmente ses possibilités de maximiser ses revenus tout en réduisant l’investissement nécessaire.
  •  Les dons peuvent être versés par l’intermédiaire de la fondation communautaire ou de l’organisme de bienfaisance.
  • L’administration du fonds relève de la fondation communautaire. Celui‑ci n’apparaît pas sur les états financiers de l’organisme.
  • Étant donné que la propriété est transférée à la fondation communautaire, le fonds est protégé de tout prélèvement par les prochains conseils d’administration de l’organisme.
  • Les donateurs potentiels peuvent voir d'un bon œil les organismes qui font preuve de stabilité et qui préparent l'avenir.

         Désavantages

  • Le fonds n’appartient pas directement à l’organisme.
  • Il faut payer des frais d'administration, qui sont normalement égaux ou légèrement inférieurs à ceux imposés par les organismes de placement collectif.
  • Par opposition aux fonds de maintien, les fonds de dotation nommés requièrent parfois un don minimum.

Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre fondation communautaire locale.

 

Exemples de fonds de dotation
  • Afin de souligner son 25e anniversaire, le Human Development Council de Saint John a établi en 2004 une agence de fonds de dotation en concertation avec la Greater Saint John Community Foundation afin de contribuer à la gestion des frais d’administration courants de l’agence de planification sociale.
  •  Le Fonds de l’entraide de la Péninsule acadienne, qui a été établi par La Fondation communautaire de la Péninsule acadienne, vise à offrir un soutien financier partiel aux gens de la Péninsule acadienne qui ont besoin de soins ou de traitements médicaux qui ne sont pas offerts dans le Nord-Est du Nouveau-Brunswick.

 

Étapes de la création d’un fonds de dotation
  • Obtenir l’autorisation du conseil d’administration.
  • Définir des paramètres pour chaque type de fonds que l’organisme souhaite établir.
  • Fixer des objectifs financiers à long et à court termes en matière d’investissement dans le fonds de dotation.
  • S’entendre sur l’option préférée en matière d’investissement dans un fonds de dotation.