Assurance
- Avons-nous besoin d'assurance pour nos bénévoles?
- Je suis membre bénévole d'un conseil d'administration, et j'aimerais avoir des renseignements sur l'assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants. Cette assurance est-elle obligatoire?
- Mon organisme sans but lucratif a-t-il réellement besoin d'assurance? Quel type d'assurance devrais-je prendre?
- Est-ce que je devrais filtrer mes bénévoles? Comment dois‑je procéder?
La plupart des organismes sans but lucratif dépendent des bénévoles d'une façon ou l'autre, qu'ils soient dirigés en entier par des bénévoles ou dotés d'un personnel qui recrute des bénévoles pour appuyer les activités de l'organisation. Si votre organisme a recours à des bénévoles, voici des facteurs à prendre en compte en ce qui concerne l'assurance.
Protection offerte par la police d'assurance personnelle du bénévole
La police d'assurance de propriétaire occupant, de copropriétaire occupant ou de locataire du bénévole pourrait le protéger contre les risques associés au bénévolat. Si, par exemple, il endommage son appareil photo ou d'autres biens pendant ses activités bénévoles, il se peut qu'il soit couvert par sa propre police d'assurance.
Par ailleurs, si un bénévole blesse quelqu'un par négligence pendant ses activités bénévoles et que la partie blessée réclame des dommages-intérêts, la compagnie d'assurance de l'organisme et la compagnie d'assurance du bénévole doivent en être avisées.
Responsabilité d'un organisme à l'égard de ses bénévoles
Votre organisme pourrait être tenu responsable des actes de ses bénévoles, en particulier s'ils agissent dans l'exercice des fonctions prévues dans leur description de travail. Visitez Bénévoles Canada en ligne, à l'adresse www.benevoles.ca, pour en savoir plus sur la façon de réduire votre responsabilité grâce aux descriptions de travail, au filtrage et à la formation des bénévoles.
Protection des bénévoles
Vous devez vous assurer que la police d'assurance de la responsabilité civile générale de votre organisme procure une protection aux bénévoles. S'ils sont poursuivis pour des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions, ils jouiront de la même protection que vos employés (le cas échéant).
Tous les organismes sans but lucratif ont un organe directeur, par exemple un conseil d'administration bénévole. En tant que dirigeants de l'organisme, les membres bénévoles du conseil d'administration expriment souvent des préoccupations concernant leur responsabilité personnelle à l'égard des activités de l'organisme. L'assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants offre une protection contre les risques non couverts par la police d'assurance de la responsabilité civile générale, par exemple :
- les réclamations découlant des décisions ou des omissions du conseil d'administration;
- les actes ou les activités accomplis directement sous les auspices du conseil d'administration. Les polices sont habituellement consenties sur la base des réclamations.
La décision de votre organisme de souscrire une assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants doit être fondée sur son niveau de risque. La plupart des réclamations des organismes sans but lucratif en ce qui concerne cette assurance sont liées à l'emploi, ce qui veut dire que le niveau de risque est généralement faible pour les organismes qui n'ont pas d'employés ou quelques employés seulement. Discutez du besoin de contracter une assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants avec votre courtier ou votre agent et avec votre conseil d'administration.
À moins qu'il ne dispose de ressources financières suffisantes pour survivre à une poursuite en justice non couverte par une assurance, un organisme sans but lucratif doit se protéger contre tous les risques de responsabilité civile assurables. Cela comprend une assurance de la responsabilité civile générale et une assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants et pourrait aussi inclure des types particuliers d'assurance de la responsabilité civile, selon la nature des activités de l'organisme.
Les types courants d'assurance commerciale pour les organismes sans but lucratif comprennent ce qui suit :
- Automobile (assurance de propriétaire et de non-propriétaire)
- Pertes d'exploitation
- Responsabilité civile des entreprises ou responsabilité civile générale
- Vol et détournements
- Responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants
- Erreurs et omissions
- Responsabilité civile en matière d'alcool
- Bris de machines
- Responsabilité civile professionnelle (comprend la faute professionnelle)
- Biens
- Responsabilité civile relative aux activités spéciales
- Responsabilité légale du locataire
Le filtrage est un processus en dix étapes qui a pour but de repérer les personnes, qu'il s'agisse de travailleurs rémunérés ou non rémunérés, de bénévoles ou d'employés, qui sont susceptibles de faire du tort aux enfants, aux adolescents ou à d’autres personnes vulnérables. Le filtrage fait savoir aux gens que vous vous souciez des gens de la collectivité qui reçoivent vos services. C'est un processus que l'organisme utilise pour s’assurer de bien assortir les tâches à effectuer et la personne qui les exécute. Le processus de filtrage est communiqué de façon claire, et il est appliqué de façon uniforme. Le filtrage commence avant que la personne commence à faire du bénévolat, et il continue pendant toute la durée de sa participation aux activités de l'organisme. La gestion et le filtrage appropriés des ressources bénévoles jouent un rôle important quant à la capacité d'un organisme de s'acquitter de sa mission.
- Déterminer les risques
- Rédiger une description de travail claire
- Établir un processus officiel de recrutement
- Utiliser un formulaire de demande
- Mener des entrevues
- Vérifier les références
- Demander une vérification du casier judiciaire et d'autres vérifications s'il y a lieu
- Offrir une séance d'orientation et de formation
- Superviser et évaluer
- Assurer un suivi auprès des participants au programme
Les polices d'assurance des diverses compagnies d'assurance peuvent sembler différentes, mais en général, elles contiennent les pages décrivant les conditions particulières de la police et le libellé de la police. Les conditions particulières sont inscrites habituellement dans les premières pages et fournissent certains renseignements de base, y compris ce qui suit :
- le numéro de la police,
- le nom et l'adresse de l'organisme (l'assuré),
- le nom et l'adresse du courtier ou de l'agent,
- les renseignements sur la couverture offerte à l'organisme (types de couverture et montants en dollars),
- la prime d'assurance (en dollars),
- la durée du contrat d'assurance (dates d'entrée en vigueur et d'expiration).
Liste de contrôle pour vérifier sa police
- Examinez attentivement les pages décrivant les conditions particulières et assurez-vous que tous les renseignements, y compris les types de couverture et les montants, sont corrects.
- Assurez-vous que le nom et l'adresse de votre organisme sont corrects.
- Assurez-vous que les adresses des biens assurés sont correctes.
- Vérifiez la date d'entrée en vigueur de la police et prenez note de la date de renouvellement.
- Lisez attentivement les conditions et les exclusions.
- Si certains termes ne sont pas clairs, demandez qu'ils soient définis dans la police.
- Si vous avez des questions, parlez à votre courtier ou à votre agent.
Le risque est la possibilité qu'une perte ou un événement nuise à la capacité d'un organisme de remplir son mandat. Les blessures subies par les bénévoles ou les employés, les mauvais traitements infligés à un client, les dommages aux biens et le vol ne sont que quelques exemples. Chaque activité que votre organisme entreprend comporte des risques et des responsabilités.
La gestion des risques est une démarche structurée qui permet de repérer les risques, puis d'élaborer et de mettre en œuvre un plan pour les réduire ou les éliminer. Il est presque impossible d'éliminer tous les risques liés aux activités de votre organisme. En présence d'un risque, la souscription d'assurance est l'un des nombreux outils que votre organisme peut utiliser pour se protéger, mais elle ne représente qu'une petite partie de la gestion des risques. Un plan de gestion des risques doit être détaillé et renfermer d'autres mesures préventives pour éviter les risques, par exemple une combinaison de politiques et de modalités internes, complétée par une couverture d'assurance appropriée.
Pour avoir de plus amples renseignements sur le filtrage des bénévoles, veuillez consulter les sites suivants :
- Volunteer Alberta : Screening Process – Creating a Culture for Volunteer Involvement (en anglais seulement)
- Sécurité publique Canada : Lignes directrices concernant les pratiques exemplaires pour le filtrage des bénévoles
- Bureau d'assurance du Canada : Sélection et formation des bénévoles
Pour avoir des renseignements plus généraux sur les types d'assurance et la gestion de votre police, veuillez consulter le site suivant :
Pour avoir de plus amples renseignements sur la gestion des risques, veuillez consulter le site suivant :
Pour avoir de plus amples renseignements sur l'assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants, veuillez consulter le site Web des Comptables agréés du Canada :
- Indemnisation et assurance responsabilité des administrateurs d’organismes sans but lucratif
- 20 Questions que les administrateurs devraient poser sur l’indemnisation et l’assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants
Pour voir une liste détaillée des courtiers d’assurance au Nouveau‑Brunswick qui offrent une protection, classés selon les divers besoins du secteur, veuillez consulter le site :
Pour avoir de plus amples renseignements sur les facteurs à considérer en prenant des décisions en matière d'assurance, veuillez consulter le site Web du Bureau d’assurance du Canada :
Pour avoir des renseignements plus généraux sur l'assurance et la responsabilité civile, veuillez consulter les ressources utiles du site Web d'Imagine Canada :
Groupe de travail de l'Atlantique sur l'accessibilité et l'abordabilité de l'assurance - Formé en février 2005 par le bureau de l'Atlantique du Bureau d'assurance du Canada, ce groupe de travail a mis au point des recommandations pour accroître l'accessibilité et l'abordabilité de l'assurance à l'intention des secteurs commercial et sans but lucratif du Canada Atlantique, de même que pour permettre aux consommateurs de ces secteurs de mieux comprendre le produit d'assurance.
- Rapport final du Groupe de travail de l’Atlantique sur l’accessibilité et l’abordabilité de l’assurance (en anglais seulement)
- Rapport d’activité – Groupe de travail de l’Atlantique sur l’accessibilité et l’abordabilité de l’assurance (en anglais seulement)
Bureau d’assurance du Canada et Conseil de services communautaires de Terre‑Neuve‑et‑Labrador
Bénévoles Canada