Gouvernement du Nouveau-Brunswick

De nombreuses institutions financières exigent la carte d'assistance médicale de DS comme pièce d'identité. La composante « médicaments » est administrée par le Plan de médicaments sur ordonnance du N.-B., tandis que la composante « services d'ambulance » relève du ministère de la Santé.

La couverture de certaines prestations de la carte d’assistance médicale est administrée par le Programme de services d’assistance médicale du bureau central de DS. Ces programmes comprennent :

Tous les programmes doivent respecter les lignes directrices relatives aux prestations et des critères d’admissibilité précis. Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web

 

Protection - exceptions

Tous les clients actifs sont admissibles à une carte d'assistance médicale s'ils ne sont pas protégés par un autre régime. Pour les exceptions suivantes, une carte d'assistance médicale sera émise aux fins d'identification seulement (pas de protection) ou, après avoir obtenu des précisions au sujet du régime, une protection partielle sera accordée:

  • au client ou aux personnes à charge qui, selon les modalités de séparation ou de divorce, pourraient bénéficier d'une protection en vertu du régime de leur partenaire ou parent;
  • aux Indiens de plein droit (Autochtones);
  • aux étudiants du postsecondaire ayant souscrit à un régime obligatoire d'assurance-maladie.

Il faut obtenir des précisions au sujet de la protection des personnes à charge du client, puisque dans les cas des Autochtones ou des étudiants, les personnes à charge peuvent avoir droit à une protection, moyennant le règlement de certains coûts.

 

Protection - partielle ou complète

Les requérants ou les personnes à charge âgées d'au moins 19 ans sont seulement admissibles aux programmes de médicaments et de services ambulanciers pendant les trois premiers mois d'assistance sociale. Font exception les clients ou les personnes à charge qui satisfont aux critères suivants :

  • résidents en établissements provinciaux;
  • personnes certifiées aveuglessourdes ou comme ayant un handicap;
  • femmes enceintes;
  • patients ayant reçu leur congé d'un établissement psychiatrique;
  • pupilles de l'État au moment où la tutelle expire;
  • anciens clients (avec protection complète) ayant annulé depuis moins de 30 jours;
  • anciens clients (avec couverture complète) ayant annulé au cours des six derniers mois pour raisons d'emploi;
  • personnes atteintes des maladies suivantes :
    - diabète,
    - cancer,
    - maladie pulmonaire,
    - troubles cardiaques,
    - VIH positif/sida.

Le système déterminera la protection de la carte d'assistance médicale et les dates, à partir de l'information versée dans le dossier au moment de l'inscription. Il rajustera la protection en conséquence pour les adultes et ces derniers recevront la protection complète après 3 mois. De plus, il prolongera automatiquement la carte d'assistance médicale tous les six mois si le cas est toujours actif.

 

Carte d'assistance médicale seulement

On doit évaluer les demandes de carte d'assistance médicale présentées par les requérants non admissibles à l'aide de base, en vertu du paragraphe 4(4). Les cartes ainsi émises seront approuvées pour une période de 12 mois, à moins que les circonstances n'exigent une période plus courte. Même s'il faut déterminer l'admissibilité du ménage entier, la protection de la carte doit s'appliquer seulement aux membres qui en ont besoin.

La protection pour le Plan de médicaments sur ordonnance peut être approuvée jusqu’à un  maximum de 60 mois.

Les requérants qui ont des besoins à long terme, Besoins désigné ou qui sont certifiés aveugles, sourds ou comme ayant un handicap, et qui ne vivent pas avec un conjoint de droit ou de fait ou avec un enfant, sont considérés comme une unité distincte quand ils demandent une carte d'assistance médicale seulement.

Tous les clients qui ont reçu un diagnostic de diabète et qui sont insulinodépendants bénéficieront de la protection pour leur insuline et leurs fournitures pour diabétiques.  Les pompes à insuline ainsi que leurs fournitures ne sont pas couvert pour les adultes.  Il pourrait avoir de la protection pour les enfants de moins de 19 ans à travers du programme de pompes à insuline à usage pédiatrique  (PPIP) du Ministère de la Santé.

Tous les clients qui ont reçu un diagnostic de diabète et qui ne sont pas insulinodépendants mais reçoivent un traitement pour la diabète par diète seulement ou par médicaments  bénéficieront d’un nombre limité de bandelettes and fournitures tels que les lancettes, l’alcool et les tampons. 

Un formulaire remplie par un médecin, ou infirmière praticienne, et/ou un professionnel certifié en diabète déterminera la quantité de bandelettes que les clients ont besoins.

  • Les aînés de 65 ans ou plus qui sont admissible à la protection sous le Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau-Brunswick peuvent recevoir leur insuline à travers de ce programme.
  • Les aînés de 65 ans ou plus peuvent acheter des prestations de santés prolongées du programme de santé de la Crois Bleu Medavie pour les aînés.  Les fournitures diabétiques sont l’une des prestations couvertes par ce programme.  Si un aîné n’applique pas pour cette protection en dedans de 60 jours de leur 65ième anniversaire, l’annulation d’un autre plan ou de leur date d’admissibilité pour l’assurance maladie du NB (dans le cas de nouveau citoyen), il devra faire face à une période d'attente d'un an pour certaines prestations ce qui inclus les fournitures diabétiques.
  • Les requérants, ce qui inclus les aînés qui sont couverts sous un autre plan de médicament, peuvent se retrouver désavantagés financièrement dépendamment de leurs frais de participation et/ou les restrictions de prestations sous leurs plan.  Selon le montant de tel désavantage, on peut envisager d’aider ces requérants avec leurs coûts supplémentaires ou en leurs fournissant une carte d'assistance médicale de DS.
  • Les familles qui demandent des services dentaires ou optiques pour les enfants de 0-18 ans devraient d’abord être référées au régime De beaux sourires et une bonne vision administré par Croix Bleue Medavie.  S’ils ont été trouvés inéligibles à ce plan, ils peuvent alors être évalués en vertu de l’article 4 (4) pour les soins dentaires et optiques.
Autres régimes

En raison des frais de participation exigés, les clients qui sont protégés par d'autres régimes peuvent se trouver désavantagés sur le plan financier. D'après le montant qui correspond à la différence entre ce régime et la carte d'assistance médicale, on peut envisager de régler les frais additionnels pour ces clients ou de leur émettre une carte d'assistance médicale de DS.

 

Ordonnances non admissibles en vertu du Plan de médicaments sur ordonnance

Autorisation spéciale/Articles en vente libre

Les clients peuvent demander à leur médecin d'obtenir l'autorisation du Plan de médicaments sur ordonnance pour que les médicaments soient admissibles. Le Plan enverra un document au bureau de district de DS - les factures peuvent être réglées au besoin à titre de prestations spéciales prolongées, puisque la carte d'assistance médicale ne s'applique pas aux médicaments en vente libre.

 

Partage d'une personne à charge

Lorsqu'une personne à charge est partagée entre deux cas distincts, NBCas produira seulement une carte d'assistance médicale. L'information sur la carte sera rattachée au cas le plus récent (ou au second) entré dans le système.

 

Options de développement de la carrière

Carte d'assistance médicale prolongée

Puisque la perte de la carte d'assistance médicale représente un obstacle important pour les clients qui veulent passer de l'aide sociale à la formation ou à l'emploi, une carte d'assistance médicale peut-être émise afin de faciliter la transition. Pour les clients qui passent de l'aide sociale à un emploi, la carte d'assistance médicale devrait être prolongée automatiquement lorsqu'il s'agit d'un emploi à long terme ou permanent ou si le client n'a pas de protection sous un autre régime. On peut émettre une carte d'assistance médicale pour une période de 12 mois renouvelable jusqu'à un maximum de 36 mois. La révision de la carte d'assistance médicale prolongée doit se faire à chaque année.


Soins dentaires supplémentaires

La protection supplémentaire porte sur une gamme de soins dentaires et est émise aux clients de l'ODC qui participent à des programmes en vue d'atteindre l'autosuffisance. La mention « S » est apposée dans la section des soins dentaires sur la carte d'assistance médicale de ceux qui en bénéficient. Les clients n'ont qu'à présenter la carte du dentiste. Le dentiste facture directement les Services d'assistance médicale de DS pour les services rendus.


Prestations

  • Le client doit verser des frais de participation de 30 % au dentiste ou au denturologue.
  • Un montant maximum de 1 000 $ est fixé. Sont exclus de ce montant les soins en cas d'urgence et les prothèses dentaires déjà visées par la protection régulière relative aux soins dentaires.
  • La protection ne dépassera pas 12 mois.


Admissibilité

  • Le gestionnaire de cas détermine l'admissibilité de chaque cas.
    Le client doit participer activement au programme ODC.
  • Le gestionnaire de cas doit démontrer dans le plan d'intervention que des soins dentaires additionnels sont nécessaires pour favoriser l'autosuffisance du client, lui permettant d'accéder à une formation ou à un emploi.
  • Le client doit pouvoir régler les droits de participation lui-même.
  • L'âge du client doit avoir entre 19 et 64 ans inclusivement.
    Seuls les services rendus pendant la période d'admissibilité indiquée sur la carte seront réglés.
4(2)(b) Clients

Les clients qui reçoivent des prestations selon l'alinéa 4(2)b) sont admissibles au même niveau de protection pour la carte d'assistance médicale que les clients de soutien de base.