Gouvernement du Nouveau-Brunswick

   

Autre

Les clients peuvent avoir droit à cette prestation spéciale selon les critères de la politique du SPC.

Documents requis :

  • Courrier électronique de l'employé du SPC donnant le détail de l'approbation.
  • Facture, s'il y a lieu.

Chauffage

Les clients peuvent avoir droit à cette prestation spéciale selon les critères de la politique du SPC.

Documents requis :

  • Courrier électronique de l'employé du SPC donnant le détail de l'approbation, y compris la confirmation de l'OMU, du service de police ou autre.
  • Facture du fournisseur.

 

Fournitures et services médicaux

Les clients peuvent avoir droit à cette prestation spéciale selon les critères de la politique du SPC.

Documents requis :

  • Courrier électronique de l'employé du SPC donnant le détail de l'approbation.
  • Facture de la compagnie ou de la pharmacie.

 

Hébergement

Les clients peuvent avoir droit à cette prestation spéciale selon les critères de la politique du SPC.

Documents requis :

  • Courrier électronique de l'employé du SPC donnant le détail de l'approbation avec confirmation de l'OMU, des services des incendies, de la police ou autres.
  • Facture, s'il y a lieu.

 

Nourriture

Les clients peuvent avoir droit à cette prestation spéciale selon les critères de la politique du SPC.

Documents requis :

  • Courrier électronique de l'employé du SPC donnant le détail de l'approbation avec la confirmation de l'OMU, de la police ou autres.
  • Facture du fournisseur.

 

Transport privé

Les clients peuvent avoir droit à cette prestation spéciale selon les critères de la politique du SPC.

Documents requis :

  • Courrier électronique de l'employé du SPC donnant le détail de l'approbation.
  • Facture.

 

Transport taxi

Les clients peuvent avoir droit à cette prestation spéciale selon les critères de la politique du SPC.

Documents requis :

  • Courrier électronique de l'employé du SPC donnant le détail de l'approbation.
  • Facture.

 

   

Aide aux personnes ayant un handicap

Les personnes certifiées aveugles, sourdes ou ayant un handicap recevant déjà cette prestation spéciale peuvent y avoir droit selon les critères de la politique d'aide au paiement du loyer.

Aucun nouveau requérant n'a droit à cette prestation.

Documents requis pour les renouvellements :

  • Confirmation des renseignements sur le revenu ou les avoirs.
  • Formulaire Aide au paiement du loyer.
     

Chambre et pension pour les personnes ayant un handicap

Les personnes certifiées aveugles, sourdes ou ayant un handicap recevant déjà cette prestation spéciale peuvent y avoir droit selon les critères de la politique de l'aide au paiement du loyer.

Aucun nouveau requérant n'a droit à cette prestation.

Documents requis pour les renouvellements :

  • Confirmation des renseignements sur le revenu ou les avoirs.
  • Formulaire Aide au paiement du loyer.
     

    

Décisions de la Commission d'appel

Cette prestation sert à payer les clients qui en ont appelé avec succès de leur élimination. Il ne faut l'employer que pour accorder une aide pour la période allant de la date de préinscription initiale et à la date d'ouverture du cas dans le système. Le système ne validera pas ce montant en fonction du taux mensuel. Lorsqu'on entre la prestation, il faut employer des dates se trouvant entre la date de début du cas et la date courante, non pas une date antérieure à l'ouverture du cas dans le système.

Paiement automatique

Selon le taux de base du ménage, NBCas calcule automatiquement ce montant en fonction des renseignements entrés. Les utilisateurs du système ne peuvent pas ajouter ce type de paiement. Les chèques mensuels sont créés au cours de la soirée de la date limite. Les prestations d'aide temporaire sont créées à la préinscription des cas et le chèque est imprimé le soir même. Le calcul du montant du chèque est le suivant :

  • le nombre de jours à payer divisé par
  • le nombre de jours du mois courant - ce total est multiplié par
  • le total du : taux de base du ménage moins
    - le revenu,
    - toute aide antérieure pour la même période,
    - toute retenue.

 

Paiement manuel d'un montant fixe

Paiements d'aide effectués lorsque l'utilisateur du système veut payer un montant d'aide fixe, plutôt qu'un montant calculé par NBCas. D'habitude les paiements s'appliquent, par exemple, aux cas suivants : les personnes de passage, les personnes en attente de prestations d'assurance-emploi, les paiements mixtes à un tiers au nom des clients (pas de prestations spéciales). L'utilisateur indique le montant d'aide à payer; NBCas ne permettra pas que ce montant dépasse le montant d'aide auquel le cas est admissible.

 

Paiement manuel en fonction du taux

Paiements d'aide sélectionnés par les utilisateurs à partir de la fenêtre Détail des prestations. Après que l'utilisateur sélectionne les dates de début et de fin pour indiquer le nombre de jours d'aide à payer, NBCas calcule le montant du chèque comme suit :

  • le nombre de jours à payer divisé par
  • le nombre de jours du mois courant - ce total est multiplié par
  • le total du : taux de base de ménage moins
    - le revenu,
    - toute aide antérieure pour la même période,
    - toute retenue.

 

    

Loyer, hypothèque ou hébergement

Cette prestation spéciale n’est offerte qu’aux requérants et aux clients qui font partie d’un groupe prioritaire et qui peuvent démontrer qu’ils se trouvent dans une situation d’urgence (circonstances imprévues et inévitables).

Le requérant ou le client doit fournir une preuve d’éviction, de forclusion d’hypothèque.

Dans le cas où le client est menacé d’une forclusion d’hypothèque, cette prestation ne peut être fournie qu’une seule fois.

Utilisez cette prestation dans les situations où le requérant ou le client est forcé de quitter sa résidence en raison d’une urgence non déclarée.

Aucun montant en souffrance à l’Habitation développement social (ex. : loyer subventionné, logement public, logement à but non lucratif) ne doit être versé au titre de cette prestation.

Le client ou le requérant doit utiliser toutes les ressources disponibles au sein de sa communauté (ex. : églises, Armée du Salut, proches et amis, refuges, etc.) ou toute autre ressource pouvant combler ses besoins.

Le montant de prestation fourni doit pouvoir satisfaire aux besoins immédiats et temporaires du client ou du requérant pendant la situation d’urgence seulement.

Étant donné qu’il s’agit d’une prestation d’urgence, il est important d’évaluer la situation en se référant au Guide des prestations d’urgence, afin de bien déterminer la portée de l’urgence et voir comment ça influence le client.

  • Déterminez qu’une situation d’urgence critique existe
  • Confirmez que le client appartient à un groupe prioritaire
  • Dirigez le client et fourni leur options provenant de fournisseurs externes
  • Évaluez la portée des besoins et déterminez le montant de prestation requis

Veuillez-vous reporter à la directive sur les urgences non déclarées.

Nourriture

Veuillez consulter l’outil de travail pour prestations d’urgence afin de bien déterminer la situation et fournir les prestations au client/requérant. Cette prestation spéciale n’est offerte qu’aux clients qui font partie d’un groupe prioritaire et qui peuvent démontrer qu’ils se trouvent aussi dans une situation d’urgence (circonstances imprévues et inévitables).

Le client doit utiliser toutes les ressources disponibles au sein de sa communauté (ex. : banque alimentaire locale, soupe populaire, églises, Armée du Salut, proches et amis, etc.) ou toute autre ressource pouvant combler ses besoins.

Le montant de prestation fourni doit pouvoir satisfaire aux besoins immédiats et temporaires du client pendant la situation d’urgence seulement. Calculé sur une base quotidienne, le montant admissible maximal ne peut dépasser 30 pour cent du taux d’assistance mensuel.

Étant donné qu’il s’agit d’une prestation d’urgence, il est important d’évaluer la situation en se référant au Guide des prestations d’urgence, afin de bien déterminer la portée de l’urgence et l’admissibilité du client à la prestation.

  • Déterminez qu’une situation d’urgence critique existe
  • Confirmez que le client appartient à un groupe prioritaire
  • Dirigez le client et fourni leur options provenant de fournisseurs externes
  • Évaluez la portée des besoins et déterminez le montant de prestation requis

 

      

Certificat de naissance

Cette prestation spéciale, disponible aux clients de l'aide au revenu ainsi qu'aux clients du Programme d'aide pour les services de garderie, peut être versée pour payer les frais d'un certificat de naissance afin d'établir ou de confirmer la paternité dans le cadre d'une poursuite pour soutien financier. On en fait habituellement la demande pour identifier ou confirmer le nom du père. Payé à la réception de la facture des Statistiques de l'état civil.

Document requis :

  • Demande de certificat de naissance, de mariage ou de décès envoyée aux Statistiques de l'état civil.

Test sanguin

Les clients de l'aide au revenu ainsi que les clients du Programme d'aide pour les services garderie peuvent avoir droit à cette prestation spéciale afin d'établir la paternité. La responsabilité du coût des tests sanguins est établie par la cour. Dans la majorité des cas, si la paternité est prouvée, le père est responsable du coût de son propre test sanguin et d'une partie du coût de celui de l'enfant. Si les expertises de sang indiquent que l'intimé (parent non titulaire de la garde) n'est pas le père de la personne à charge, le ministère du Développement social paiera les frais assumés par l'intimée

Documents: requis :

  • Document judiciaire au sujet des tests sanguins.

Transport privé

Les clients de l'aide au revenu ainsi que les clients du Programme d'aide peuvent avoir droit à cette prestation spéciale, soit de 0,20 $ le kilomètre, pour les déplacements pour subir des tests sanguins ou se présenter en cour. Payable sur preuve de présence à l'hôpital ou en cour.

Documents requis :

  • Preuve de présence en cour ou à l'hôpital pour des tests sanguins.
  • Facture.

 

Transport taxi

Les clients de l'aide au revenu ainsi que les clients du Programme d'aide pour les services de garderie  peuvent avoir droit à cette prestation spéciale pour les déplacements afin de subir des tests sanguins ou peuvent avoir droit à cette prestation spéciale pour les déplacements afin de subir des tests sanguins ou de se présenter en cour. Prestation unique seulement, payable sur preuve de présence à l'hôpital ou en cour.

Documents requis :

  • Preuve de présence en cour ou à l'hôpital pour des tests sanguins.
  • Facture.

 

     

Huile à chauffage en cas d'urgence

Huile à chauffage en cas d'urgence (Détail d'article - supplément de chauffage)

Cette prestation spéciale couvre tous les types de chauffage et s'adresse aux clients ou aux requérants en situation d'urgence qui ont de la difficulté à payer le coût du chauffage en hiver.  Les ménages admissibles à cette prestation y ont droit une seule fois par année civile.   Cette prestation ne peut pas être utilisée pour les arrérages, mais elle doit être utilisée pour payer les factures courantes seulement.  Pour les combustibles comme l'huile, le montant accordé ne doit pas dépasser les frais minimaux de livraison pour ce type de chauffage.

Les ménages bénéficiaires de l'aide sociale dont la source de chaleur (complète ou partielle) est l'électricité sont considérés comme étant en situation d'urgence ou en situation difficile et devraient pouvoir, sur demande, devenir admissibles au supplément de chauffage selon les critères ci-dessous.

La prestation en cas de situations d'urgence, jusqu'à concurrence de 550 $, peut être donnée aux clients suivants :

Clients qui :

  1. reçoivent un soutien au revenu dans le cadre du Programme de prestations prolongées ou du Programme d'aide transitoire;
  2. habitent dans leur maison, c'est-à-dire qui ne sont pas dans le foyer parental, ni en chambre et  pension où le chauffage est inclus;
  3. ne reçoivent pas une allocation de chauffage déjà incluse dans une hypothèque subventionnée ou un prêt;
  4. peuvent démontrer qu'ils sont réellement dans une situation d'urgence.

Requérants ou non-clients qui :

  1. peuvent démontrer clairement qu'ils ont utilisé toutes les options de paiement auprès du fournisseur de services;
  2. peuvent démontrer qu'ils sont réellement dans une situation d'urgence;
  3. n'ont pas reçu un supplément de chauffage d'urgence au cours de la dernière année civile.

Documents requis :

  • Confirmation du paiement de loyer ou d'hypothèque et de la source de chauffage.
  • Confirmation de la raison pour laquelle le requérant ou le client se trouve en situation d'urgence.

 

Supplément de chauffage électrique/non-électrique

Tous les clients qui répondent aux critères peuvent avoir droit à cette prestation spéciale. Les clients qui n'y ont pas droit sont ceux :

  • qui reçoivent la prestation de supplément de revenu (les clients qui sont admissibles au supplément de chauffage et au supplément de revenu doivent décider quelle prestation ils préfèrent, puisqu'elles ne peuvent pas être accordées pour le même mois);
  • dont le coût du chauffage est compris dans le paiement du loyer;
  • qui habitent dans le foyer parental;
  • qui vivent en chambre et pension;
  • dont le loyer est moins de 100 $ par mois;
  • dont l'hypothèque est moins de 100 $ par mois;
  • qui vivent dans des conditions d'entretien «seulement»;
  • dont l'habitation est subventionnée et le coût du chauffage est calculé dans le paiement du loyer, de l'hypothèque ou du prêt;
  • qui habitent dans un logement social et ne payent pas leur propre facture de chauffage;
  • qui sont locataires d'un groupe d'habitation sans but lucratif;
  • qui participent à un programme de supplément du loyer (s'ils reçoivent un supplément de chauffage);
  • à qui Développement social - Habitation a accordé un prêt dont le numéro de compte commence par une année, par exemple 1978 (s'ils reçoivent une allocation de chauffage);
  • à qui Développement social - Habitation a accordé un prêt dont le numéro de compte commence par 000 (puisque presque tous ces clients reçoivent une allocation de chauffage). Il faut vérifier chaque cas parce que certains ne recevant pas d'allocation de chauffage peuvent avoir droit au supplément de chauffage.

Le calcul des frais de logement mensuels peut comprendre :

  • le montant dont l'aide du client est réduit en raison du paiement des frais de logement par un tiers.

Une prestation mensuelle pour le supplémentaire de chauffage électrique de 150 $ est accordée au ménage qui chauffe complètement ou partielle avec l'électricité. Les ménages qui ne chauffent pas avec l'électricité ont droit au supplément de chauffage non-électrique de 145 $ par mois. Le montant par mois est une prestation continue sans paiements rétroactifs qui est offerte de novembre à avril inclusivement.

Seule une prestation est accordée par ménage. S'il existe plus d'une unité dans un même ménage, une décision doit être prise, à savoir qui recevra la prestation. À titre d'exemple : deux personnes aveugles, sourdes ou ayant un handicap vivent dans un même ménage. Le coût du chauffage est alors partagé entre deux unités pour chauffer un seul ménage, donc une seule prestation est fournie. Si un logement locatif séparé existe dans une même maison et une facture distincte peut être fournie (deux comptes distincts), alors plus d'une prestation pourrait être accordée.

Documents requis :

  • Confirmation du montant du loyer ou de l'hypothèque et du type de chauffage.
  • Confirmation de la raison pour laquelle le requérant ou le client est en situation d'urgence.

 

Supplément de chauffage en quantité déterminée

Tous les clients qui satisfont aux critères d'admissibilité du supplément de chauffage régulier peuvent avoir droit à cette prestation spéciale (bois ou huile) qui est habituellement versée avant la période de supplément de chauffage régulier. Pour les achats en quantité déterminée, un montant maximum de 145 $ pour la période de six mois du supplément de chauffage (870 $), ou une partie de ce montant selon la date de la demande, est accordé comme prestation unique sans paiement rétroactif. On peut diriger les clients qui trouvent le montant de cette prestation insuffisant vers le bureau local du ministère des Ressources naturelles et de l'Énergie pour savoir comment obtenir du bois des terres de la Couronne à prix minime.

Documents requis :

  • Confirmation du montant du loyer ou de l'hypothèque et du fait que le chauffage n'est pas compris.
  • Confirmation de Développement social - Habitation que le calcul du paiement d'un prêt ne comprend aucune allocation de chauffage.
  • Estimation du coût du bois ou de l'huile.
  • La valeur du montant versé pour cette prestation spéciale devra être la valeur la moins élevée des coûts estimés jusqu'à concurrence de 870 $.

 

      

Funérailles

Les clients et les requérants peuvent avoir droit à cette prestation selon les critères de la politique concernant les funérailles. C'est la seule prestation qui puisse être payée au nom d'un client décédé.

Documents requis :

  • Certificat de décès.
  • Confirmation du Régime de pensions du Canada de la prestation de décès.
  • Facture du salon funéraire.

 

    

Cuisinière neuve

Cette prestation spéciale n’est offerte qu’aux clients qui font partie d’un groupe prioritaire et qui peuvent démontrer qu’ils se trouvent dans une situation d’urgence (circonstances imprévues et inévitables).

Le client doit utiliser toutes les ressources disponibles au sein de sa communauté (ex. : églises, Armée du Salut, proches et amis, groupes de soutien communautaire, petites annonces, ameublement usagé, « ventes de garage », etc.) ou toute autre ressource pouvant combler ses besoins. On doit privilégier les articles usagés.

On doit tenter de réparer la cuisinière si possible. À titre indicatif, toutefois, si le coût de réparation est plus élevé que la moitié du coût de remplacement, la cuisinière devrait être remplacée. On ne doit acheter une nouvelle cuisinière que lorsque c’est nécessaire, ou lorsque la différence de prix entre une cuisinière neuve et une cuisinière usagée correspond à moins de 20 pour cent. Cette prestation ne doit être fournie qu’une seule fois. Si l’achat d’une cuisinière fait partie d’une ou plusieurs prestations versées pour l’établissement d’un domicile à la suite d’une catastrophe ou dans le cas d’une personne quittant une situation de violence, veuillez plutôt choisir « Établissement de domicile ».

Documents requis :

  • Estimation : Deux estimations sont requises pour les réparations de plus de 400 $, une seule estimation pour les réparations de moins de 400 $. Si le client semble savoir quel est le problème, mais qu’il a besoin de l’aide d’un réparateur pour le résoudre, une estimation n’est pas nécessaire si c’est impossible ou trop coûteux.

Cuisinière usagée (Détail d'article - ameublement de maison d'urgence)

Cette prestation spéciale n’est offerte qu’aux clients qui font partie d’un groupe prioritaire et qui peuvent démontrer qu’ils se trouvent dans une situation d’urgence (circonstances imprévues et inévitables).

Le client doit utiliser toutes les ressources disponibles au sein de sa communauté (ex. : églises, Armée du Salut, proches et amis, groupes de soutien communautaire, petites annonces, ameublement usagé, « ventes de garage », etc.) ou toute autre ressource pouvant combler ses besoins.

On doit tenter de réparer la cuisinière si possible. À titre indicatif, toutefois, si le coût de réparation est plus élevé que la moitié du coût de remplacement, la cuisinière devrait être remplacée.

Cette prestation ne doit être fournie qu’une seule fois. Si l’achat d’une cuisinière fait partie d’une ou plusieurs prestations versées pour l’établissement d’un domicile à la suite d’une catastrophe ou dans le cas d’une personne quittant une situation de violence, veuillez plutôt choisir « Établissement de domicile».

Documents requis :

  • Estimation : Deux estimations sont requises pour les réparations de plus de 200 $, une seule estimation pour les réparations de moins de 200 $. Si le client semble savoir quel est le problème, mais qu’il a besoin de l’aide d’un réparateur pour le résoudre, une estimation n’est pas nécessaire si c’est impossible ou trop couteux.
     

Détecteurs de fumée

Cette prestation spéciale n’est offerte qu’aux clients qui font partie d’un groupe prioritaire, qui vivent dans leur propre maison et qui peuvent démontrer qu’ils se trouvent dans une situation d’urgence (circonstances imprévues et inévitables).

Le client doit utiliser toutes les ressources disponibles au sein de sa communauté (ex. : églises, Armée du Salut, proches et amis, groupes de soutien communautaire, petites annonces, ameublement usagé, « ventes de garage », etc.) ou toute autre ressource pouvant combler ses besoins.

Les clients ne peuvent être remboursés qu’après l’achat, jusqu’à concurrence de 10 $. Cette prestation ne peut être fournie qu’une fois par client.

Documents requis :

  • Preuve d’achat

Laveuse neuve

Cette prestation spéciale n’est offerte qu’aux clients qui font partie d’un groupe prioritaire et qui peuvent démontrer qu’ils se trouvent dans une situation d’urgence (circonstances imprévues et inévitables).

Le client doit utiliser toutes les ressources disponibles au sein de sa communauté (ex. : églises, Armée du Salut, proches et amis, groupes de soutien communautaire, petites annonces, ameublement usagé, « ventes de garage », etc.) ou toute autre ressource pouvant combler ses besoins.

On doit privilégier les articles usagés. On doit tenter de réparer la laveuse si possible. À titre indicatif, toutefois, si le coût de réparation est plus élevé que la moitié du coût de remplacement, l’article en question devrait être remplacé. On doit privilégier les articles usagés. On ne doit acheter une nouvelle laveuse que lorsque c’est nécessaire, ou lorsque la différence de prix entre une laveuse neuve et une laveuse usagée correspond à moins de 20 pour cent. Cette prestation ne doit être fournie qu’une seule fois.

Si l’achat d’une laveuse fait partie d’une ou plusieurs prestations versées pour l’établissement d’un domicile à la suite d’une catastrophe ou dans le cas d’une personne quittant une situation de violence, veuillez plutôt choisir « Établissement de domicile».

Documents requis :

  • Estimation : Deux estimations sont requises pour les réparations de plus de 300 $, une seule estimation pour les réparations de moins de 300 $. Si le client semble savoir quel est le problème, mais qu’il a besoin de l’aide d’un réparateur pour le résoudre, une estimation n’est pas nécessaire si c’est impossible ou trop coûteux.

 

Laveuse usagée

Cette prestation spéciale n’est offerte qu’aux clients qui font partie d’un groupe prioritaire et qui peuvent démontrer qu’ils se trouvent dans une situation d’urgence (circonstances imprévues et inévitables).

Le client doit utiliser toutes les ressources disponibles au sein de sa communauté (ex. : églises, Armée du Salut, proches et amis, groupes de soutien communautaire, petites annonces, ameublement usagé, « ventes de garage », etc.) ou toute autre ressource pouvant combler ses besoins. On doit tenter de réparer la laveuse si possible. À titre indicatif, toutefois, si le coût de réparation est plus élevé que la moitié du coût de remplacement, la laveuse devrait être remplacée. Cette prestation ne doit être fournie qu’une seule fois.  Si l’achat d’une laveuse fait partie d’une ou plusieurs prestations versées pour l’établissement d’un domicile à la suite d’une catastrophe ou dans le cas d’une personne quittant une situation de violence, veuillez plutôt choisir « Établissement de domicile ».

Document requis :

  • Estimation : deux estimations sont requises pour les réparations de plus de 200 $, une seule estimation pour les réparations de moins de 200 $. Si le client semble savoir quel est le problème, mais qu’il a besoin de l’aide d’un réparateur pour le résoudre, une estimation n’est pas nécessaire si c’est impossible ou trop coûteux.

 

Lit

Cette prestation spéciale n’est offerte qu’aux clients qui font partie d’un groupe prioritaire et qui peuvent démontrer qu’ils se trouvent dans une situation d’urgence (circonstances imprévues et inévitables).

Le client doit utiliser toutes les ressources disponibles au sein de sa communauté (ex. : églises, Armée du Salut, proches et amis, groupes de soutien communautaire, petites annonces, ameublement usagé, etc.) ou toute autre ressource pouvant combler ses besoins.

On doit privilégier les articles usagés. On ne doit acheter un nouveau lit que lorsque c'est nécessaire, ou lorsque la différence de prix entre un lit neuf et un lit usagé correspond à moins de 20 pour cent. Toutefois, l’achat d’un nouveau matelas constitue une procédure normale. Des couvre-matelas peuvent être achetés pour prévenir toute infestation de punaises des lits. Cette mesure peut contribuer à prévenir une urgence future. C’est recommandé de ne fournir cette prestation qu’une seule fois.

Si l’achat d’un lit fait partie d’une ou plusieurs prestations versées pour l’établissement d’un domicile à la suite d’une catastrophe ou dans le cas d’une personne quittant une situation de violence, veuillez plutôt choisir « Établissement de domicile ».

Documents requis :

  • Estimations écrites pour le lit ou le couvre-matelas : deux estimations requises pour les articles de plus de 200 $, une seule estimation pour les articles de moins de 200 $.

Lit à barreaux

Cette prestation spéciale n’est offerte qu’aux clients qui font partie d’un groupe prioritaire et qui peuvent démontrer qu’ils se trouvent dans une situation d’urgence (circonstances imprévues et inévitables). Les clients doivent planifier l’achat d’un lit à barreaux dès le début de la grossesse.

Le client doit utiliser toutes les ressources disponibles au sein de sa communauté (ex. : églises, Armée du Salut, proches et amis, groupes de soutien communautaire, petites annonces, ameublement usagé, etc.) ou toute autre ressource pouvant combler ses besoins.

On doit privilégier les articles usagés. On ne doit acheter un nouveau lit à barreaux que lorsque c’est nécessaire, ou lorsque la différence de prix entre un berceau neuf et un berceau usagé correspond à moins de 20 %. Toutefois, l’achat d’un nouveau matelas constitue une procédure normale. On doit encourager les parents à acheter des lits à barreaux conformes aux normes canadiennes en matière de sécurité.

Si l’achat d’un lit à barreaux fait partie d’une ou plusieurs prestations versées pour l’établissement d’un domicile à la suite d’une catastrophe ou dans le cas d’une personne quittant une situation violent, veuillez plutôt choisir « Mise en place du foyer ».

Documents requis :

  • Estimation écrite : Deux estimations requises pour les articles de plus de 200 $, une seule estimation pour les articles de moins de 200 $.

 

Réfrigérateur neuf

Cette prestation spéciale n’est offerte qu’aux clients qui font partie d’un groupe prioritaire et qui peuvent démontrer qu’ils se trouvent dans une situation d’urgence (circonstances imprévues et inévitables).

Le client doit utiliser toutes les ressources disponibles au sein de sa communauté (ex. : églises, Armée du Salut, proches et amis, groupes de soutien communautaire, petites annonces, ameublement usagé, « ventes de garage », etc.) ou toute autre ressource pouvant combler ses besoins.

On doit privilégier les articles usagés. On doit tenter de réparer le réfrigérateur si possible. À titre indicatif, toutefois, si le coût de réparation est plus élevé que la moitié du coût de remplacement, le réfrigérateur devrait être remplacé. On ne doit acheter un nouveau réfrigérateur que lorsque c’est nécessaire, ou lorsque la différence de prix entre un réfrigérateur neuf et un réfrigérateur usagé correspond à moins de 20 pour cent. Cette prestation ne doit être fournie qu’une seule fois.

Si l’achat d’un réfrigérateur fait partie d’une ou plusieurs prestations versées pour l’établissement d’un domicile à la suite d’une catastrophe ou dans le cas d’une personne quittant une situation de violence, veuillez plutôt choisir « Établissement de domicile ».

Documents requis :

  • Estimation : Deux estimations sont requises pour les réparations de plus de 500 $, une seule estimation pour les réparations de moins de 500 $. Si le client semble savoir quel est le problème, mais qu’il a besoin de l’aide d’un réparateur pour le résoudre, une estimation n’est pas nécessaire si c’est impossible ou trop coûteux.
     

Réfrigérateur usagé

Cette prestation spéciale n’est offerte qu’aux clients qui font partie d’un groupe prioritaire et qui peuvent démontrer qu’ils se trouvent dans une situation d’urgence (circonstances imprévues et inévitables).

Le client doit utiliser toutes les ressources disponibles au sein de sa communauté (ex. : églises, Armée du Salut, proches et amis, groupes de soutien communautaire, petites annonces, ameublement usagé, « ventes de garage », etc.) ou toute autre ressource pouvant combler ses besoins.

On doit tenter de réparer le réfrigérateur si possible. À titre indicatif, toutefois, si le coût de réparation est plus élevé que la moitié du coût remplacement, le réfrigérateur devrait être remplacé. Cette prestation ne doit être fournie qu’une seule fois.

Si l’achat d’un réfrigérateur fait partie d’une ou plusieurs prestations versées pour l’établissement d’un domicile à la suite d’une catastrophe ou dans le cas d’une personne quittant une situation de violence, veuillez plutôt choisir « Établissement de domicile ».

Documents requis :

  • Estimation : Deux estimations sont requises pour les réparations de plus de 200 $, une seule estimation pour les réparations de moins de 200 $. Si le client semble savoir quel est le problème, mais qu’il a besoin de l’aide d’un réparateur pour le résoudre, une estimation n’est pas nécessaire si c’est impossible ou trop coûteux d’en établir une.
     

Réparation d'appareils et de meubles  

Cette prestation spéciale peut ne s’applique qu’aux clients qui font partie d’un groupe prioritaire.   Les appareils et les meubles doivent être réparés si possible. À titre indicatif, toutefois, si le coût de réparation est plus élevé que la moitié du coût de remplacement, l’article en question devrait être remplacé. Les coûts associés aux appels de service devraient être partagés également entre les clients et DS.

Documents requis :

  • Une estimation qui indique que les réparations à l’appareil ou aux meubles sont nécessaires.  Si le client est au courant du problème mais nécessite que ce soit réparé, une estimation n’est pas nécessaire si ceci est impossible ou trop couteux.

 

Table et chaises de cuisine

Cette prestation spéciale n’est offerte qu’aux clients qui font partie d’un groupe prioritaire et qui peuvent démontrer qu’ils se trouvent dans une situation d’urgence (circonstances imprévues et inévitables.

Le client doit utiliser toutes les ressources disponibles au sein de sa communauté (ex. : églises, Armée du Salut, proches et amis, groupes de soutien communautaire, petites annonces, ameublement usagé, « ventes de garage », etc.) ou toute autre ressource pouvant combler ses besoins.

On doit privilégier les articles usagés. Cette prestation ne doit être fournie qu’une seule fois. Pour l’achat d’une table et de chaises de cuisine fait partie d’une ou plusieurs prestations versées pour l’établissement d’un domicile à la suite d’une catastrophe ou dans le cas d’une personne quittant une situation de violence, veuillez plutôt choisir « Établissement de domicile ».

Documents requis :

  • Une estimation par écrit : Deux estimations sont nécessaires pour les articles coutant plus que 200$ et une estimation si moins de 200$.
     

    

Autorisation spéciale/Articles en vente libre

Les clients dont le paiement de médicaments est approuvé par l'intermédiaire du processus d'autorisation spéciale du Plan de médicaments sur ordonnance peuvent avoir droit à cette prestation spéciale.

Seuls les moyens les plus rentables de satisfaire aux besoins en produits en vente libre du client seront approuvés. Les produits de marque ne seront envisagés que si les produits génériques ne sont pas disponibles ou que ces derniers ne satisfont pas aux besoins médicaux du client. (Une justification sera exigée.)

Document requis :

  • Formulaire d'autorisation spéciale approuvé par le Plan de médicaments sur ordonnance, y compris l'analyse des coûts.

Diète spéciale

La prestation mensuelle pour diète spéciale de 40 $ est offerte pour aider les clients à payer les coûts alimentaires supplémentaires dans les cas suivants :

  • soins palliatifs;
  • VIH positif;
  • importante greffe d'organe (par exemple foie, rein, cœur ou poumon);
  • enfants diabétiques ou insulino-dépendants jusqu'à l'âge de 19 ans;
  • SIDA, maladie cœliaque, hépatite C, fibrose kystique, maladies inflammatoires de l'intestin (colite ulcéreuse et maladie de Crohn) ou phénylcétonurie (PCU);
  • patients cancéreux en traitement actif, comme ceux qui relèvent d'une opération, qui sont en radiothérapie, en chimiothérapie ou en immunothérapie, ou qui reçoivent une greffe de la moelle osseuse ou de cellules souches;
  • patients dialysés pour insuffisance rénale chronique.

Les diètes spéciales servent à aider les clients qui ont des problèmes médicaux; elles ne sont pas un supplément aux paiements mensuels de l'aide sociale.

Les clients souffrant de PCU doivent être dirigés vers le programme de gestion provinciale de la phénylcétonurie, au (506) 869-2435, ou à un diététiste de leur localité. 

Documents requis :

  • Les clients doivent demander à un médecin de remplir la formule de demande de diète spéciale, sur laquelle est indiqué clairement l'état pathologique du client (d'après la liste ci-dessus).  Les prestations peuvent être établies pour une durée maximale d'un an.  Pour un renouvellement, il faut une ordonnance du médecin (pas une autre formule), précisant que la prestation doit se poursuivre parce que l'état pathologique du client est toujours le même.

 

Fournitures pour diabétiques

Cette prestation spéciale peut être offerte aux requérants et aux clients qui :

  • viennent de recevoir un diagnostic de diabète,
  • prennent des médicaments par voie orale,
  • sont insulinodépendants.

Les quantités de bandelettes réactives approuvées dépendent du diagnostic du client et du traitement recommandé par le professionnel de la santé.

Ces clients ont besoin de fournitures pour diabétiques, ne sont pas admissibles à l'aide financière de base ni aux prestations en vertu de l’alinéa 4(2)b) et ont été déclarés admissibles à la carte d’assistance médicale en vertu du paragraphe 4(4).  Les fournitures peuvent comprendre les bandelettes réactives, les lancettes, les seringues (seulement pour les insulinodépendants) et les tampons.  L’insuline et les médicaments sont couverts par la carte d’assistance médicale.

Documents exigés :

  • preuve d’admissibilité (c’est-à-dire le formulaire  Demande de fournitures pour les tests de glycémie jusqu’à un an rempli par le médecin, l'infirmière praticienne ou l'éducateur en diabète agréé du client);
  • Une estimation des coûts par la pharmacie

Tableau de stratégie sur le diabète

 

La stratégie sur le diabète sera mise en œuvre le 1er décembre 2012 ou après le renouvellement des requérants et des clients.

 

 

Type de situation médicale

 

Quantité

 

Fréquence

 

50 bandelettes réactives ou d’autres fournitures supplémentaires peuvent être fournies (deux fois) si le patient a ce qui suit :

 

Diabétique – nouvellement diagnostiqué

 

50 bandelettes réactives ou fournitures connexes

 

Une fois seulement

 

• maladie aiguë, modification importante de la routine, modification du dosage ou du régime posologique

 

• taux de glycémie mal contrôlés ou instables

 

• antécédents ou risque accru d’hypoglycémie qui menace la sécurité

 

• prévoit devenir enceinte

 

Note: Dans certaines situations exceptionnelles une demande spéciale pour des bandelettes supplémentaires peut être permise si un besoin  médical est identifié par un médecin ou infirmière/infirmier praticien par lettre.

 

Diabétique – médicaments par voie orale

 

50 bandelettes réactives ou fournitures connexes

 

Tous les six mois (100 bandelettes réactives par année)

 

• maladie aiguë, modification importante de la routine, modification du dosage ou du régime posologique

 

• taux de glycémie mal contrôlés ou instables

 

• antécédents ou risque accru d’hypoglycémie qui menace la sécurité

 

• prévoit devenir enceinte

 

Note: Dans certaines situations exceptionnelles une demande spéciale pour des bandelettes supplémentaires peut être permise si un besoin  médical est identifié par un médecin ou infirmière/infirmier praticien par lettre.

 

Diabétique - insulinodépendant ou est enceinte avec type 2 (non insulinodépendant)

 

Selon la recommandation du médecin

 

Selon la recommandation du médecin

 

 

 

Fournitures nécessaires pour les tests de glycémie = lancettes (petites aiguilles), bandelettes réactives (sang et/ou urine), tampons d’alcool, glucomètre (normalement gratuit)  

 

- Les quantités des fournitures doivent correspondre à la fréquence des tests requis pour le client.

 

Fournitures nécessaires pour l’administration de l’insuline = seringues/stylos injecteurs d’insuline, tampons d’alcool, l’insuline est couverte par la carte médicale.

 

- Les quantités des fournitures doivent correspondre à la fréquence des injections d’insuline requis pour le client. 

 

Documents requis :

  • Confirmation écrite d'un médecin  énonçant le diagnostic et les fournitures nécessaires (y compris l'utilisation prévue).
  • Estimation des coûts mensuels des fournitures.

 

Fournitures pour l'incontinence

Tous les clients ayant besoin de protection contre l'incontinence et qui n'étant pas confinés dans un fauteuil roulant ou dans un lit peuvent avoir droit à cette prestation spéciale. Les Services d'assistance médicale doivent autoriser et payer les fournitures des clients confinés dans un fauteuil roulant ou dans un lit.

Documents requis :

  • Confirmation du médecin indiquant le diagnostic.
  • Estimation du coût mensuel des fournitures.

 

Garde d'enfants - 1 enfant

Tous les clients ayant besoin de services de garde pour un enfant âgé de 13 ans ou moins pour des raisons médicales peuvent avoir droit à cette prestation spéciale. On peut offrir l'aide pour la garde d'enfants si le parent hospitalisé ou ayant obtenu son congé de l'hôpital est incapable de prendre soin de l'enfant. Le client doit d'abord vérifier si un membre de sa famille peut s'occuper de l'enfant. On n'approuve pas le paiement lorsque le prestataire de soins est un membre du ménage ou un parent de l'enfant.

Le taux de 2 $ l'heure jusqu'à concurrence de 25 $ par jour est payé à la réception d'une facture de la gardienne indiquant les heures travaillées. Cette prestation n'est supposée être qu'une intervention à court terme.

Documents requis :

  • Confirmation écrite du médecin indiquant la durée de l'hospitalisation et la durée prévue de l'incapacité du client à prendre soin de l'enfant.
  • Facture de la gardienne indiquant les heures travaillées.

 

Garde d'enfants - 2 enfants

Tous les clients ayant besoin de services de garde pour deux ou plusieurs enfants âgés de 13 ans ou moins pour des raisons médicales peuvent avoir droit à cette prestation spéciale. On peut offrir l'aide pour la garde d'enfants si le parent hospitalisé ou ayant obtenu son congé de l'hôpital est incapable de prendre soin d'un ou de plusieurs enfants. Le client doit d'abord vérifier si un membre de sa famille peut s'occuper de l'enfant. On n'approuve pas le paiement lorsque le prestataire de soins est un membre du ménage ou un parent de l'enfant.

Le taux de 2,50 $ l'heure jusqu'à concurrence de 25 $ par jour est payé à la réception d'une facture de la gardienne indiquant les heures travaillées.  Le taux de 2,50$ l’heure est payé lorsque deux enfants d’une famille reçoivent des services de gardienne, même si l’un des enfants va à l’école une partie de la journée.

Cette prestation n'est supposée être qu'une intervention à court terme.

Documents requis :

  • Confirmation écrite du médecin indiquant la durée de l'hospitalisation et la durée prévue de l'incapacité du client à prendre soin des enfants.
  • Facture de la gardienne indiquant les heures travaillées.

 

Pansements malades atteints de cancer

Les personnes atteintes de cancer qui ont besoin de pansements spéciaux peuvent avoir droit à cette prestation spéciale. Les Services d'assistance médicale doivent approuver les pansements pour brûlés.

Documents requis :

  • Confirmation du médecin.
  • Estimation du coût mensuel.

 

Préparations spéciales pour nourrissons

Cette prestation spéciale peut être donnée aux nourrissons âgés de 4 mois ou plus qui ont besoin de préparations spéciales pour des raisons médicales. Une aide est disponible pour l'achat de 4 caisses de préparation pour nourrissons au plus (12 boîtes par caisse) si cela est recommandé par un médecin.

Cette aide doit être offerte seulement si le nourrisson n'est plus admissible au programme de prestations prénatales et postnatale et qu'il n'est pas admissible  une aide dans le cadre des programmes du ministère de la Santé.

  • Programme de prestations prénatale et postnatale : les nouvelles mères peuvent être admissibles à une aide pour l'achat de lait ou d'une préparation pour nourrissons jusqu'à un maximum de 4 mois à partir du jour où le nouveau-né sort de l'hôpital.
  • Programme d'alimentation par sonde et de suppléments alimentaires (disponible par l'intermédiaire de Santé publique) : des produits nutritionnels thérapeutiques et des préparations spéciales peuvent être offerts dans le cadre de ces programmes à des enfants de moins de 18 ans.

 

Préparations spécialisées pour nourrissons (allergie au lait)

Cette prestation spéciale peut être offerte aux nourrissons ayant besoin de lait maternisé hydrolysé conçu pour traiter l’allergie aux protéines que contient le lait de vache. Les nourrissons doivent présenter au moins un des symptômes suivants pour être admissibles à la prestation : urticaire, eczéma, entéropathie (sang dans les selles, diarrhée aqueuse et retard de croissance), reflux sévère (vomissements à toutes les alimentations et retard de croissance).

Seuls les produits suivants sont subventionnés par l’entremise de ce programme : Alimentum, Nutramigen, Pregestimil.

Les nourrissons qui reçoivent la préparation spécialisée pour nourrissons ne sont pas admissibles à recevoir également la prestation postnatale ni à participer au Programme d’alimentation par sonde et de supplémentation alimentaire du ministère de la Santé.

Le formulaire de recommandation médicale pour préparation spécialisée pour nourrissons est disponible au bureau du médecin. Le médecin remettra à ses patients le formulaire de recommandation rempli, pour faire une demande de cette prestation.

Le formulaire de recommandation médicale doit être renouvelé tous les quatre mois jusqu’à ce que l’enfant ait 24 mois. Aucune prestation ne sera accordée une fois que l’enfant aura atteint l’âge de deux ans. Les enfants de plus de 24 mois ne sont pas éligibles pour cette prestation.

Cette prestation est également offerte aux familles qui ne sont pas admissibles à l’aide sociale. Ces familles devront être évaluées en vertu du paragraphe 4(4) de la politique.

Quantité maximale de préparation nécessaire selon l’âge :

 

  Âge Alimentum Nutramigen A+ Pregestimil A+

 

Nbre maximal
de cartons /mois
(24 boîtes métalliques par carton)
Nbre maximal  
de cartons /mois
Nbre maximal  
de cartons /mois
De 0 à 1 mois 5 cartons 9 boîtes métalliques
9 boîtes métalliques
De 2 à 12 mois 6 cartons 12 boîtes métalliques
12 boîtes métalliques
Plus de 12 mois 4 cartons 8 boîtes métalliques
8 boîtes métalliques

Documents requis:

  1. Formulaire de recommandation médicale rempli par le médecin, ou le pédiatre ou l’infirmière praticienne de l’enfant
  2. Estimation des coûts mensuels rédigée par la pharmacie

 

    

Nourriture et hébergement

Tous les clients qui ont besoin de nourriture et d'hébergement pendant les déplacements pour des raisons médicales à l'extérieur de la région ou de la province peuvent avoir droit à cette prestation spéciale. Le taux courant est 7 $ par repas pour un maximum de 21 $ par jour par personne, sauf si les repas sont fournis par l'hôpital. Si le taux du jour établi par les fournisseurs de service (l'hôpital IWK) est supérieur au taux courant, le taux des fournisseurs du service sera payé. Si le client reste dans un logement, le taux courant est de 8 $ par jour par personne pour l'épicerie au lieu d'une allocation de repas. On peut prévoir les repas, au même taux, et aussi l'hébergement (habituellement dans une auberge) de la personne qui accompagne le client.

Documents requis :

  • Confirmation écrite du médecin présentant le diagnostic, les besoins de transport et la durée nécessaire.
  • Pour l'accompagnement, une lettre du médecin déclarant l'incapacité du client à voyager seul pour des raisons médicales.
  • Confirmation verbale du fournisseur de l'hébergement comprenant une estimation du coût suivie de la facture à payer.
  • Preuve de présence au rendez-vous.

 

Taxi

Les clients ayant besoin de transport pour des raisons médicales et se déplaçant en taxi peuvent avoir droit à cette prestation spéciale.

On peut la payer :

  • en cas d'urgence;
  • si les soins médicaux fréquents requis entraînent des difficultés financières;
  • si le service médical n'est pas disponible dans un rayon de 25 km.

Si le service y est disponible, ne payer hors de ces limites que :

  • si le client est dirigé hors de la région par un médecin dans un document indiquant la raison pour laquelle il ne peut pas obtenir le service dans la région, ou
  • si le client ayant subi une chirurgie hors de la région y retourne pour un examen médical.

Il faut payer le mode de transport le plus économique si l'état de santé du client le permet. Peu importe le nombre de clients dans un véhicule, il n'y a qu'un seul paiement.

Le paiement ne dépassera pas 0,43 $ le kilomètre (TVH inclue) à l'extérieur de la municipalité.    Pour les déplacements dans la municipalité où les tarifs de taxi municipaux sont en vigueur, choisir le transport public.

Documents requis :

  • Pour les prestations continues - rapport d'examen médical rédigé par le médecin, présentant le diagnostic, les besoins de transport, le nombre de déplacements et la durée nécessaire.
  • S'il faut se rendre à l'extérieur pour des services disponibles localement, document expliquant pourquoi le client ne peut pas obtenir le service dans la région.
  • Preuve de présence au rendez-vous.

 

Transport public

Les clients ayant besoin de transport pour des raisons médicales qui utilisent le transport public peuvent avoir droit à cette prestation spéciale.

NOTA : On peut aussi sélectionner cette prestation spéciale pour payer la prestation de transport pour des raisons médicales (taxi) dans les limites d'une municipalité selon les critères et autres exigences pour cette prestation. Cela peut être nécessaire quand le tarif normal par taxi ne tient pas compte du kilométrage.

  • On peut la payer :
  • en cas d'urgence;
  • si les soins médicaux fréquents requis entraînent des difficultés financières;
    - si le service médical n'est pas disponible dans un rayon de 25 km. Si le service y est disponible, ne payer hors de ces limites que :
    - si le client est dirigé hors de la région par un médecin dans un document indiquant la raison pour laquelle il ne peut pas obtenir le service dans la région ou
    - si le client ayant subi une chirurgie hors de la région y retourne pour un examen médical.

Il faut payer le mode de transport le plus économique si l'état de santé du client le permet.

Directives pour ces paiements :

Autobus/train : payer le prix du billet.

Transport aérien : employer Vols d’espoir (www.hopeair.org) ou prix médical d’Air Canada (si disponible dans votre région); payer le plein tarif seulement s'il n'y a aucune alternative.

Documents requis :

  • Rapport médical rédigé par le médecin, présentant  le diagnostic, les besoins de transport, le nombre de déplacements et la durée nécessaire.
  • S'il faut se rendre à l'extérieur pour des services disponibles localement, document expliquant pourquoi le client ne peut pas obtenir le service dans la région.
  • Preuve de présence au rendez-vous.
  • Confirmation du coût : c'est-à-dire estimation, facture ou reçu.

 

Véhicule privé

Les clients ayant besoin de transport pour des raisons médicales et se déplaçant en véhicule privé, peu importe s'il leur appartient, peuvent avoir droit à cette prestation spéciale. Lorsque le véhicule utilisé n’appartient pas au client, la prestation spéciale est quand même payée au client et non au propriétaire du véhicule.  Cette prestation peut être payée :

  • en cas d'urgence;
  • si les soins médicaux fréquents requis entraînent des difficultés financières;
  • si le service médical n'est pas disponible dans un rayon de 25 km.

Si le service y est disponible, ne payer hors de ces limites que :

  • si le client est dirigé hors de la région par un médecin dans un document indiquant la raison pour laquelle il ne peut pas obtenir le service dans la région ou
  • si le client ayant subi une chirurgie hors de la région y retourne pour un examen médical.

Il faut payer le mode de transport le plus économique si l'état de santé du client le permet. Peu importe le nombre de clients dans un véhicule, il n'y a qu'un seul paiement.

Le paiement se limite à 0,25 $ le kilomètre pour tous les véhicules.

Documents requis :

  • Pour les prestations continues un rapport du médecin, présentant le diagnostic, les besoins de transport, le nombre de déplacements et la durée nécessaire.
  • S'il faut se rendre à l'extérieur pour des services disponibles localement, document expliquant pourquoi le client ne peut pas obtenir le service dans la région.
  • Preuve de présence au rendez-vous.

 

    

Transport pour le programme de traitement (Taxi)

Les clients ayant besoin de transport quotidien pour se rendre à la pharmacie ou la clinique afin de recevoir un médicament sur ordonnance par l’intermédiaire d’un programme de traitement (par exemple méthadone) et se déplaçant en taxi peuvent avoir droit à cette prestation spéciale.

Les lignes directrices du transport pour le programme de traitement sont :

  • Le transport quotidien pour suivre un programme de traitement sera offert pour une durée maximale de 18 mois.
  • Un montant maximal de 200 $ par mois peut être fourni pour cette prestation.
  • Le moyen de transport le plus économique doit être utilisé.
  • Cette prestation sera seulement fournie si la pharmacie ou la clinique désignée est située à plus de 2,4 kilomètres de la résidence du client.
  • Si un laissez-passer mensuel d’autobus est émis pour les déplacements quotidiens, aucune autre couverture ne doit être émise.
  • Le transport quotidien pour suivre un programme de traitement sera calculé selon la distance à la pharmacie ou la clinique fournissant le médicament qui est la plus proche de la résidence du client.

Directives pour ces paiements :

  • Le paiement ne dépassera pas 0,33 $ le kilomètre à l'extérieur de la municipalité. Pour les déplacements dans la municipalité où les tarifs de taxi municipaux sont en vigueur, choisir le transport public.
  • Peu importe le nombre de clients dans un véhicule, il n'y a qu'un seul paiement.

Documents requis :

  • Rapport mensuel des présences quotidiennes obtenu de la pharmacie ou la clinique désignée.

 

Transport pour le programme de traitement (Transport public)

Les clients ayant besoin de transport quotidien pour se rendre à la pharmacie ou la clinique afin de recevoir un médicament sur ordonnance par l’intermédiaire d’un programme de traitement (par exemple méthadone) et se déplaçant en taxi peuvent avoir droit à cette prestation spéciale.

NOTA :  On peut aussi sélectionner cette prestation spéciale pour payer la prestation de Transport pour le programme de traitement - Taxi dans les limites d'une municipalité selon les critères et autres exigences pour cette prestation.  Cela peut être nécessaire quand le tarif normal par taxi ne tient pas compte du kilométrage.

Les lignes directrices du transport pour le programme de traitement sont :

  • Le transport quotidien pour suivre un programme de traitement sera offert pour une durée maximale de 18 mois.
  • Un montant maximal de 200 $ par mois peut être fourni pour cette prestation.
  • Le moyen de transport le plus économique doit être utilisé.
  • Cette prestation sera seulement fournie si la pharmacie ou la clinique désignée est située à plus de 2,4 kilomètres de la résidence du client.
  • Si un laissez-passer mensuel d’autobus est émis pour les déplacements quotidiens, aucune autre couverture ne doit être émise.
  • Le transport quotidien pour suivre un programme de traitement sera calculé selon la distance à la pharmacie ou la clinique fournissant le médicament qui est la plus de la résidence du client.

Directives pour ces paiements :

  • Autobus :  payer le prix du billet.

Documents requis :

  • Rapport mensuel des présences quotidiennes obtenu de la pharmacie ou la clinique désignée.

 

Transport pour le programme de traitement (Véhicule privé)

Les clients ayant besoin de transport quotidien pour se rendre à la pharmacie ou la clinique afin de recevoir un médicament sur ordonnance par l’entremise d’un programme de traitement (par exemple méthadone) et qui se déplaçant en taxi peuvent avoir droit à cette prestation spéciale.  Lorsque le véhicule utilisé n'appartient pas au client, la prestation spéciale est quand même payée au client et non au propriétaire du véhicule.

Les lignes directrices du transport pour le programme de traitement sont :

  • Le transport quotidien pour suivre un programme de traitement sera offert  pour une durée maximale de 18 mois.
  • Un montant maximal de 200 $ par mois peut être fourni pour cette prestation.
  • Le moyen de transport le plus économique doit être utilisé.
  • Cette prestation sera seulement fournie si la pharmacie ou la clinique désignée est située à plus de 2,4 kilomètres de la résidence du client.
  • Si un laissez-passer mensuel d’autobus est émis pour les déplacements quotidiens, aucune autre couverture ne doit être émise.
  • Le transport quotidien pour suivre un programme de traitement sera calculé selon la distance à la pharmacie ou la clinique fournissant le médicament qui est la plus près de la résidence du client.

Directives pour ces paiements :

  • Le paiement se limite è 0,20 $ le kilomètre pour tous les véhicules.
  • Peu importe le nombre de clients dans un véhicule, il n'y a qu'un seul paiement.

Documents requis :

  • Rapport mensuel des présences quotidiennes obtenu de la pharmacie ou de la clinique désignée.

 

      

Supplément de revenu

NBCas détermine l'admissibilité à cette prestation spéciale offerte aux familles avec une personne à charge âgée de moins de 19 ans :

  • qui dépensent plus de 30 pour cent du taux de base du ménage pour le loyer; OU
  • dont le coût total des frais de pension représente plus de 30 pour cent du taux de base de ménage après une déduction de 30 pour cent des frais de pension pour tenir compte du coût de la nourriture.

Cette prestation n'est pas offerte aux clients :

  • qui habitent dans un logement subventionné;
  • qui sont propriétaires (avec ou sans hypothèque);
  • dont le coût mensuel du loyer est inférieur à 30 pour cent du taux de base de ménage;
  • qui reçoivent des prestations d'Aide au paiement du loyer (APL). Ils peuvent annuler les prestations d'APL afin de recevoir le supplément de revenu si c'est plus profitable;
  • qui reçoivent le supplément de chauffage.

Ce supplément est une prestation spéciale continue de 84 $ par mois de mai à octobre et de 120 $ par mois de novembre à avril. Vous ne pouvez recevoir un supplément de revenu que pour un moi complet. Si l'aide commence après le 1er du mois, le supplément de revenu ne sera pas émis avant le prochain mois.

 

Supplément mensuel aux personnes ayant un handicap

Supplément aux personnes handicapées (Détails d'articles - autres suppléments)

Cette prestation spéciale est offerte aux clients qui sont certifiés sourds, aveugles ou comme ayant un handicap et qui n'ont pas reçu le supplément automatique aux personnes ayant un handicap pour le mois courant.

Pour être admissible au supplément pour personnes ayant un handicap, un client doit :

  • être âgé de 18 ans ou plus;
  • avoir un certificat médical valide pour personnes aveugles, sourdes ou ayant un handicap;
  • être un client actif recevant l'aide de base;
  • être admissible aux prestations relevant de l'alinéa 4(2)b) ou en être prestataire.

Pour les personnes nouvellement certifiées aveugles, sourdes ou ayant un handicap, ou pour les personnes qui présentent une nouvelle demande d'aide à l'aide d'un rapport médical les certifiant aveugles, sourdes ou ayant un handicap, le supplément mensuel aux personnes ayant un handicap est utilisé pour demander manuelle le supplément :

  • le mois courant
  • les paiements rétroactifs de mois précédents
  • les requérants ou clients admissibles en vertu de l'alinéa 4(2)b).

Les personnes admissibles à cette prestation ont droit è un maximum de 100 $ par mois.

 

Supplément scolaire du Nouveau-Brunswick

Le supplément scolaire du Nouveau‑Brunswick est un versement annuel visant à aider les familles à faible revenu du Nouveau‑Brunswick avec les coûts des fournitures scolaires à la rentrée des classes de leurs enfants d’âge scolaire.

Le supplément sera offert aux personnes :

  • qui résident au Nouveau‑Brunswick le 1er juillet 2016;
  • qui ont rempli leur déclaration de revenus et de prestations en 2015 (si marié ou vivant en union de fait, les deux conjoints doivent remplir la déclaration de revenus de 2015);
  • qui reçoivent un paiement de la prestation fiscale pour enfants du Nouveau‑Brunswick  (PFENB) en juillet 2016 pour un enfant qui est âgé d’au moins 4 ans 7 mois et pas plus que 17 ans 6 mois à compter du 1er Juillet de l'année de prestation, inclusivement; et
  • dont le revenu net familial rajusté pour 2015 est inférieur à 20 000 $.

Les personnes qui répondent à ces critères recevront 100 $ par enfant admissible, dont elles ont la garde complète et 50 $ par enfant admissible dont elles ont la garde partagée.

La majorité des paiements du supplément scolaire seront délivrés le 20 juillet 2016. Ils seront inclus avec le paiement intégré de la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et de la  PFENB.

Le programme est entièrement financé par le gouvernement du Nouveau-Brunswick.

 

      

Droits / cotisations

Les clients ayant établi un plan d'intervention peuvent avoir droit à cette prestation spéciale pour les aider à accéder aux possibilités d'emploi non subventionnées. Il faut évaluer individuellement les demandes de cette prestation. On ne peut la payer que dans des circonstances exceptionnelles.

Documents requis :

  • Demande écrite de l'employeur avec une estimation du coût.
  • Plan d'intervention.

 

Frais de déménagement

Les clients ayant avec un plan d'intervention établi peuvent avoir droit à cette prestation spéciale pour les aider à accéder aux possibilités d'emploi non subventionnées. Il faut employer le moyen le plus économique pour déménager.

On peut envisager les frais de déménagement pour un client ou sa famille :

  • quand le client a la confirmation d'avoir trouvé un emploi permanent non subventionné; et
  • si on a la confirmation d'avoir exploré d'autres moyens de financement.

Documents requis :

  • Confirmation deEmploi et Développement social Canada du versement d’une allocation de déménagement et du montant, le cas échéant.
  • Confirmation écrite de l'employeur que le travail est à plein temps, permanent et non subventionné.
  • Estimation du coût du moyen le plus économique pour déménager.
  • Plan d'intervention.

 

Garde d'enfants - 1 enfant

Les clients ayant établi un plan d'intervention peuvent avoir droit à cette prestation spéciale pour les aider à accéder aux possibilités d'emploi non subventionnées. On encourage les clients à utiliser des garderies agréées autant que possible. Le coût d'une gardienne sera seulement envisagé s'il n'est pas possible d'aller en garderie. On ne peut pas payer de complément pour que le montant corresponde aux tarifs de la garderie. On ne peut pas approuver les paiements quand les soins sont dispensés par un membre du ménage, un parent ou un grand-parent de l'enfant. Normalement le coût d'une gardienne ne sera accordé que pour les enfants âgés de 13 ans ou moins. Le taux de 2 $ l'heure est payé à la sur réception d'une facture de la gardienne indiquant les heures travaillées.

Documents requis :

  • Confirmation de Développement social Canada du versement d'une allocation de garde d'enfants et du montant, le cas échéant.
  • Confirmation de l'emploi et des heures travaillées (c'est-à-dire talons de chèque de revenu).
  • Facture de la gardienne indiquant les heures travaillées.
  • Plan d'intervention.

 

Garde d'enfants -  2 enfants

Les clients ayant établi un plan d'intervention peuvent avoir droit à cette prestation spéciale pour les aider à accéder aux possibilités d'emploi non subventionnées. On encourage les clients à utiliser des garderies agréées autant que possible. Le coût d'une gardienne sera seulement envisagé s'il n'est pas possible d'aller en garderie. On ne peut pas payer de complément pour que le montant corresponde aux tarifs de la garderie. On ne peut pas approuver les paiements quand les soins sont dispensés par un membre du ménage, un parent ou un grand-parent de l'enfant. Normalement le coût d'une gardienne ne sera accordé que pour les enfants âgés de 13 ans ou moins. Le taux de 2,50 $ l'heure est payé sur réception d'une facture de la gardienne indiquant les heures travaillées. 

Le taux de 2,50 $ l'heure jusqu'à concurrence de 25 $ par jour est payé à la réception d'une facture de la gardienne indiquent les heures travaillées. Le taux de 2,50 $ l’heure est payé lorsque deux enfants d’une famille reçoivent des services de gardienne, même si l’un des enfants va à l’école une partie de la journée.

Documents requis :

  • Confirmation de Développement social Canada du versement d'une allocation de garde d'enfants et du montant, le cas échéant.
  • Confirmation de l'emploi et des heures travaillées (c'est-à-dire talons de chèque de revenu).
  • Facture de la gardienne indiquant les heures travaillées.
  • Plan d'intervention.

 

Transport

Les clients ayant établi un plan d'intervention peuvent avoir droit à cette prestation spéciale pour les aider à accéder aux possibilités d'emploi non subventionnées. Cette prestation ne peut être accordée qu'une seule fois comme prestation unique jusqu'à réception de la première paie. Il faut employer le moyen de transport le plus économique aux taux suivants :

  • Véhicule privé : 0,20 $ le kilomètre. Le conducteur reçoit ce taux une seule fois, peu importe le nombre de passagers
  • Autobus : Coût réel du passage
  • Local : On peut accorder une allocation de 3 $ par jour à ceux qui habitent trop loin pour marcher, mais pas assez pour recevoir une prestation applicable.

Documents requis :

  • Confirmation d'Emploi et Développement social Canada du versement d'une allocation de transport et du montant, le cas échéant.
  • Confirmation de l'employeur des jours de travail prévus et du nombre de jours avant la première paie.
  • Plan d'intervention.

 

Vêtements

Les clients ayant établi un plan d'intervention et ayant besoin de vêtements personnels pour pouvoir accéder aux possibilités d'emploi non subventionnées peuvent avoir droit à cette prestation spéciale. Il faut évaluer individuellement toutes les demandes et n'accorder la prestation que dans des circonstances exceptionnelles. Le montant maximum est de 150 $.

Documents requis :

  • Confirmation de l'emploi et du besoin.
  • Estimation du coût.
  • Plan d'intervention.

 

Vêtements ou équipement spéciaux

Les clients ayant établi un plan d'intervention peuvent avoir droit à cette prestation spéciale pour les aider à accéder aux possibilités d'emploi non subventionnées.

« Vêtements » fait référence, par exemple, aux casques de sécurité, gants de travail et autres.

L'employeur doit faire les demandes d'équipement.

Le montant total maximum qu'on peut accorder pour les vêtements ou équipement spéciaux est de 200 $.

Documents requis :

  • Demande de l'employeur.
  • Estimation du coût.
  • Plan d'intervention.

 

      

Droits / cotisations

Les clients ayant établi un plan d'intervention peuvent avoir droit à cette prestation spéciale pour les aider à accéder aux possibilités d'emploi. Il faut évaluer individuellement les demandes pour cette prestation. On ne peut la payer que dans des circonstances exceptionnelles.

Documents requis :

  • Demande écrite de l'employeur avec une estimation du coût.
  • Plan d'intervention.

 

Garde d'enfants - 1 enfant

Les clients ayant établi un plan d'intervention peuvent avoir droit à cette prestation spéciale pour les aider à accéder aux possibilités d'emploi subventionnées. On encourage les clients à utiliser des garderies agréées autant que possible. Le coût d'une gardienne sera seulement envisagé s'il n'est pas possible d'aller en garderie. On ne peut pas payer de complément pour que le montant corresponde aux tarifs de la garderie. On ne peut pas approuver les paiements quand les soins sont dispensés par un membre du ménage, un parent ou un grand-parent de l'enfant. Normalement le coût d'une gardienne ne sera accordé que pour les enfants âgés de 13 ans ou moins. Le taux de 2 $ l'heure est payé à la réception d'une facture de la gardienne indiquant les heures travaillées.

Documents requis :

  • Confirmation de Développement social Canada du versement d'une allocation de garde d'enfants et du montant, le cas échéant.
  • Confirmation de l'inscription à un programme d'emploi subventionné ODC.
  • Facture de la gardienne indiquant les heures travaillées.
  • Plan d'intervention.

 

Garde d'enfants - 2 enfants

Les clients ayant établi un plan d'intervention peuvent avoir droit à cette prestation spéciale pour les aider à accéder aux possibilités d'emploi subventionnées. On encourage les clients à utiliser des garderies agréées autant que possible. Le coût d'une gardienne sera seulement envisagé s'il n'est pas possible d'aller en garderie. On ne peut pas payer de complément pour que le montant corresponde aux tarifs de la garderie. On ne peut pas approuver les paiements quand les soins sont dispensés par un membre du ménage, un parent ou un grand-parent de l'enfant. Normalement le coût d'une gardienne ne sera accordé que pour les enfants âgés de 13 ans ou moins. Le taux de 2,50 $ l'heure est payé à la réception d'une facture de la gardienne indiquant les heures travaillées. Le taux de 2,50 $ l’heure est payé lorsque deux enfants d’une famille reçoivent des services de gardienne, même si l’un des enfants va à l’école une partie de la journée.

Documents requis :

  • Confirmation de Développement social Canada du versement d'une allocation de garde d'enfants et du montant, le cas échéant.
  • Confirmation de l'inscription à un programme d'emploi subventionné ODC.
  • Facture de la gardienne indiquant les heures travaillées.
  • Plan d'intervention.

 

Transport

Les clients ayant établi un plan d'intervention peuvent avoir droit à cette prestation spéciale pour les aider à accéder aux possibilités d'emploi subventionnées. Cette prestation ne peut être accordée qu'une seule fois comme prestation unique jusqu'à réception de la première paie. Il faut employer le moyen de transport le plus économique aux taux suivants :

  • Véhicule privé : 0,20 $ le kilomètre. Le conducteur reçoit ce taux une seule fois, peu importe le nombre de passagers.
  • Autobus : Coût réel du passage.
  • Local : On peut accorder une allocation de 3 $ par jour à ceux qui habitent trop loin pour marcher, mais pas assez pour recevoir une prestation applicable.

Documents requis :

  • Confirmation d'Emploi et Développement social Canada du versement d'une allocation de transport et du montant, le cas échéant.
  • Déclaration écrite de l'employeur confirmant les jours travaillés.
  • Plan d'intervention.

 

Vêtements

Les clients ayant établi un plan d'intervention et ayant besoin de vêtements personnels pour les aider à accéder aux possibilités d'emploi subventionnées peuvent avoir droit à cette prestation spéciale. Il faut évaluer individuellement toutes les demandes pour cette prestation qu'on ne peut payer que dans des circonstances exceptionnelles. Le montant maximum est de 150 $.

Documents requis :

  • Confirmation de l'emploi et du besoin.
  • Estimation du coût.
  • Plan d'intervention.

 

Vêtements ou équipement spéciaux

Les clients ayant établi un plan d'intervention peuvent avoir droit à cette prestation spéciale pour les aider à accéder aux possibilités d'emploi subventionnées.

« Vêtements »  fait référence, par exemple, aux casques de sécurité, gants de travail et autres.

L'employeur doit faire les demandes d'équipement.

Le montant total maximum qu'on peut accorder pour les vêtements ou équipement spéciaux est de 200 $.

Documents requis :

  • Demande de l'employeur.
  • Estimation du coût.

 

    

Dépenses associées à la formation

Cette prestation spéciale peut être accordée pour aider les clients qui suivent une formation et qui ont besoin d'articles non couverts par les autres prestations d'ODC.

Documents requis :

  • Demande écrite de l'établissement de formation mentionnant le besoin et le coût.
  • Plan d'intervention.
     

Achats de formation

Cette prestation est utilisée en dernier recours lorsqu'une formation à court terme est achetée pour un client dans le cadre d'un plan d'intervention actif, lorsqu'elle n'est pas couverte par un autre organisme

Documents requis :

  • Demande écrite du fournisseur de service soulignant le besoin et le coût
  • Plan d'intervention.
     

Cotisation étudiante

Les clients ayant établi un plan d'intervention peuvent avoir droit à cette prestation spéciale pour les aider à accéder aux possibilités de formation. On ne peut payer la cotisation étudiante qu'aux établissements de formation.

Documents requis :

  • Confirmation d’Emploi et Développement social Canada du versement de la cotisation étudiante et du montant, le cas échéant.
  • Demande de l'établissement de formation.
  • Plan d'intervention.

 

Dépenses de déménagement

Les clients ayant établi un plan d'intervention peuvent avoir droit à cette prestation spéciale pour les aider à accéder aux possibilités de formation. Il faut employer le moyen le plus économique pour déménager.

On peut considérer les frais de déménagement pour un client ou sa famille :

  • quand le client a un emploi permanent non subventionné confirmé, et si
  • on a la confirmation d'avoir exploré d'autres moyens de financement (par exemple Développement social Canada)

Documents requis :

  • Confirmation de l'établissement postsecondaire.
  • Estimation du coût.
  • Plan d'intervention.
     

Examen médical

Les clients ayant établi un plan d'intervention peuvent avoir droit à cette prestation spéciale pour les aider à accéder aux possibilités de formation. On peut payer le coût de ces examens lorsqu'il s'agit d'une condition préalable d'admission aux établissements de formation.

Documents requis :

  • Demande de l'établissement de formation.
  • Facture du médecin.
  • Plan d'intervention.

 

Fournitures scolaires

Les clients ayant établi un plan d'intervention peuvent avoir droit à cette prestation spéciale pour les aider à accéder aux possibilités de perfectionnement et de formation professionnelle. On peut accorder un montant maximum de 50 $ pour l'achat de fournitures comme les stylos, crayons, reliures, feuilles mobiles et autres, pour le perfectionnement et la formation professionnelle.

Documents requis :

  • Confirmation de l'inscription à un programme de perfectionnement ou de formation.
  • Plan d'intervention.

 

Garde d'enfants - 1 enfant

Les clients ayant établi un plan d'intervention peuvent avoir droit à cette prestation spéciale pour les aider à accéder aux possibilités de formation. On encourage les clients à utiliser des garderies agréées autant que possible. Le coût d'une gardienne sera seulement envisagé s'il n'est pas possible d'aller en garderie. On ne peut pas payer de complément pour que le montant corresponde aux tarifs de la garderie. On ne peut pas approuver les paiements quand les soins sont dispensés par un membre du ménage, un parent ou un grand-parent de l'enfant. Normalement le coût d'une gardienne ne sera accordé que pour les enfants âgés de 13 ans ou moins. Le taux de 2 $ l'heure est payé à la  réception d'une facture de la gardienne indiquant les heures travaillées.

Documents requis :

  • Confirmation de Développement social Canada du versement d'une allocation de garde d'enfants et du montant.
  • Confirmation de l'inscription à un programme de formation ODC.
  • Facture de la gardienne indiquant les heures travaillées.
  • Plan d'intervention.

 

Garde d'enfants - 2 enfants

Les clients ayant établi un plan d'intervention peuvent avoir droit à cette prestation spéciale pour les aider à accéder aux possibilités de formation. On encourage les clients à utiliser des garderies agréées autant que possible. Le coût d'une gardienne sera seulement envisagé s'il n'est pas possible d'aller en garderie. On ne peut pas payer de complément pour que le montant corresponde aux tarifs de la garderie. On ne peut pas approuver les paiements quand les soins sont dispensés par un membre de ménage, un parent ou un grand-parent de l'enfant. Normalement le coût d'une gardienne ne sera accordé que pour les enfants âgés de 13 ans ou moins. Le taux de 2,50 $ l'heure est payé à la réception d'une facture de la gardienne indiquant les heures travaillées.  Le taux de 2,50 $ l’heure est payé lorsque deux enfants d’une famille reçoivent des services de gardienne, même si l’un des enfants va à l’école une partie de la journée.

Documents requis :

  • Confirmation de Développement social Canada du versement d'une allocation de garde d'enfants et du montant, le cas échéant.
  • Confirmation de l'inscription à un programme de formation ODC.
  • Facture de la gardienne indiquant les heures travaillées.
  • Plan d'intervention.

 

Manuels

Les clients peuvent avoir droit à cette prestation spéciale selon les critères de la politique relative à ODC.

Documents requis :

  • Confirmation du besoin de manuels et du fait qu'ils ne sont pas compris dans les droits de scolarité.
  • Estimation du coût.
  • Plan d'intervention.

 

Transport

Les clients ayant établi un plan d'intervention peuvent avoir droit à cette prestation spéciale pour les aider à accéder aux possibilités de formation. Si le client reçoit une allocation de transport d'un autre organisme comme Emploi et Développement social Canada, le paiement ne peut être qu'un supplément si ce taux est inférieur à celui que payerait Développement social. Il faut employer le moyen de transport le plus économique aux taux suivants :

  • Véhicule privé : 0,20 $ le kilomètre. Le conducteur reçoit ce taux une seule fois, peu importe le nombre de passagers.
  • Autobus : Coût réel du passage.
  • Local : On peut accorder une allocation de 3 $ par jour à ceux qui habitent trop loin pour marcher, mais pas assez pour recevoir une prestation applicable.

Documents requis :

  • Confirmation d'Emploi et Développement social Canada du versement d'une allocation de transport et du montant, le cas échéant.
  • Facture.
  • Plan d'intervention.

 

Vêtements

Les clients ayant établi un plan d'intervention peuvent avoir droit à cette prestation spéciale pour les aider à accéder aux possibilités de formation. Il faut évaluer individuellement toutes les demandes et n'accorder la prestation que dans des circonstances exceptionnelles. Le montant maximum est de 150 $.

Documents requis :

  • Confirmation de la formation.
  • Estimation du coût.
  • Plan d'intervention.

 

Vêtements ou équipement spéciaux

Les clients ayant établi un plan d'intervention peuvent avoir droit à cette prestation spéciale pour les aider à accéder aux possibilités d'emploi subventionnées.

« Vêtements »  fait référence, par exemple, aux casques de sécurité, gants de travail et autres.

L'employeur doit faire les demandes d'équipement.

Le montant total maximum qu'on peut accorder pour les vêtements ou équipement spéciaux est de 200 $.

Documents requis :

  • Demande de l'employeur.
  • Estimation du coût.
  • Plan d'intervention.

 

     

Services d'eau et d'égout

Cette prestation spéciale peut être accordée aux groupes prioritaires qui :

  • sont propriétaires;
  • doivent faire des versements hypothécaires;
  • sont en situation d'urgence, par exemple on menace de couper l'eau.

Une exception est créée lorsque vous versez une prestation à un ménage une seule personne ou de plusieurs personnes qui n'est pas constitué d'une personne certifiée aveugle, sourde ou ayant un handicap.

Document requis :

  • Confirmation écrite du service public que le service d'eau ou d'égout va être coupé et du paiement minimum requis pour éviter que cela se produise.

 

Téléphone  

Les groupes prioritaires peuvent avoir droit à cette prestation spéciale pour les frais de raccordement de téléphone seulement (c'est-à-dire aucun arriéré ni aucuns frais mensuels). Cette prestation ne sera envisagée que pour des raisons médicales ou dans des situations de violence possible.

Documents requis :

  • Confirmation écrite d'un médecin pour les demandes pour raisons médicales ou
  • Confirmation écrite de la police pour les demandes en raison de violence possible.

 

   

Allocation vestimentaire et de menues dépenses

Il s'agit d'une prestation spéciale et l'on ne doit pas la confondre avec le taux d'aide vestimentaire et de menues dépenses auquel certains requérants ou clients peuvent avoir droit. Certains requérants ou clients en établissement, à l'hôpital ou en maison de transition peuvent avoir droit à cette prestation spéciale d'un montant maximum de 135 $ par mois.

NOTA : On ne peut pas la verser aux clients dans un établissement correctionnel, c'est-à-dire qui sont incarcérés.

Document requis :

  • Confirmation de l'établissement déclarant que le client est un résident et la durée prévue du séjour.
     

Assurance sur les biens

Seuls les groupes prioritaires peuvent avoir droit à cette prestation spéciale. On peut effectuer le paiement seulement lorsque le défaut de paiement se soldera par la perte du bien ou le refus de l'admissibilité à obtenir un prêt pour réparations ou du renouvellement hypothécaire.

Une exception sera créée si vous accordez cette prestation à un ménage d'une personne ou de deux personnes sans enfant. qui n'est pas constitué d'une personne certifiée aveugle, sourde ou ayant un handicap.

Documents requis :

  • Facture de la compagnie d'assurance.
  • Confirmation de l'institution financière que l'assurance est requise pour renouveler l'hypothèque.

Décisions de la Commission d'appel

Tous les clients peuvent avoir droit à cette prestation spéciale pour des prestations que la Commission d'appel a approuvées selon les critères de la Politique concernant les appels.

Documents requis :

  • Document écrit de la Commission d'appel.
     

Déménagement dans la province

Seuls les groupes prioritaires peuvent avoir droit à cette prestation spéciale pour les raisons suivantes:

  • client forcé de quitter son logement actuel en raison d'un incendie, d'une inondation ou d'une situation abusive;
  • la santé ou la sécurité du client sont en danger.

Le paiement couvre les dépenses de déménagement de base, sans les frais d'emballage. Il est effectué en un seul versement à la  réception d'une facture. Pour les clients qui déménagent d'un district de Développement social à un autre, le district d'origine est responsable des frais de déménagement. Le Ministère ne peut que recommander le paiement des dépenses de déménagement de clients.  La décision à l'égard de l'approbation incombe au gestionnaire de cas.

Une exception sera créée si vous accordez cette prestation à un ménage d'une personne ou de plusieurs personnes sans enfantqui n'est pas constitué d'une personne certifiée aveugle, sourde ou ayant un handicap.

Documents requis :

  • Confirmation des autorités responsables (par exemple Services des incendies, police, OMU et autres)
  • Facture.
     

Dépôts de garantie

Les victimes de catastrophes, les femmes en foyer de transition et les clients VIH positifs ou atteints du sida peuvent avoir droit à cette prestation spéciale. Ces personnes doivent demeurer dans un logement à loyer et il doit être évident que le coût du loyer mensuel n'est pas au-dessus des moyens du client. Sauf dans les situations exceptionnelles, on ne la verse qu'une seule fois par client, et ce, directement au Bureau du médiateur des loyers en remplissant la formule de dépôt de garantie (sélectionnez le bouton radio Autre comme Mode de paiement dans la fenêtre Détail des prestations) ou au moyen d'un bon à la coopérative ou aux agences de logement à loyer modique qui ne relèvent pas de la Division de l'habitation de Développement social. On doit conseiller aux clients de communiquer avec le médiateur des loyers pour faire transférer leur dépôt de garantie lorsqu'ils déménagent. Les propriétaires doivent  communiquer avec le médiateur des loyers lorsque des locataires qui ont un dépôt de garantie déménagent.

Une exception sera créée si vous accordez cette prestation à un ménage d'une personne ou de plusieurs personnes sans enfant qui n'est pas constitué d'une personne certifiée aveugle, sourde ou ayant un handicap.

Documents requis :

  • Preuve de logement indiquant le besoin d'un dépôt de garantie.
  • Pour les personnes avec le VIH/SIDA, confirmation du diagnostic.

 

Divers

Cette prestation spéciale est utilisée dans des situations rares mais quand même pour des prestations spéciales reconnues par le Ministère, par exemple chiens-guides, interprètes, etc.

 

Établissement de domicile

Cette prestation spéciale n’est offerte qu’aux clients qui font partie d’un groupe prioritaire et qui peuvent démontrer qu’ils se trouvent dans une situation d’urgence (circonstances imprévues et inévitables) sans assurance ou autres ressources.

Le client doit utiliser toutes les ressources disponibles au sein de sa communauté (ex. : églises, Armée du Salut, proches et amis, groupes de soutien communautaire, petites annonces, ameublement usagé, « ventes de garage », etc.) ou toute autre ressource pouvant combler ses besoins.

Le montant admissible maximal pour toutes les prestations versées au titre de l’établissement de domicile est de $2000. On doit d’abord envisager l’utilisation de toutes les autres ressources. L’établissement de domicile peut comprendre les coûts suivants : literie, serviettes, vaisselle, batterie de cuisine, et coutellerie, réfrigérateur, cuisinière, laveuse, table de cuisine et chaises, lits et lits à barreaux.

Documents requis :

  • Confirmation de l’agence concernée (c'est-à-dire Croix-Rouge, GSUO, service d’incendie ou de police, etc.)

 

Rapatriement

Tous les clients qui satisfont aux critères inscrits dans la Politique concernant les rapatriements ont droit à cette prestation.  Une exception est créée lorsque vous versez une prestation à un ménage d'une seule personne ou de plusieurs personnes qui n'est pas constitué d'une personne certifiée aveugle, sourde ou  ayant un handicap.

Documents requis :

  • Confirmation du moyen de transport et du coût.
  • Confirmation de la situation.
  • Confirmation au sujet de la personne-ressource dans la province d'accueil.

 

Services d'exterminateur

Tous les clients qui ont dans leur résidence des insectes ou animaux nuisibles comme des punaises de lit, les puces et des rongeurs qu'une compagnie spécialisée doit exterminer à l'aide de produits chimiques peuvent recevoir cette prestation spéciale. On ne peut l'approuver que sur recommandation écrite de l'inspecteur ou d'une infirmière de Santé publique.

Une exception est créée lorsque vous versez une prestation à un ménage d’une seule personne ou de plusieurs personnes qui n'est pas constitué  d'une personne certifiée aveugle, sourde ou ayant un handicap.

Document requis :

  • Confirmation du besoin de l'inspecteur ou d'une infirmière de la santé publique.

 

Sinistres - taux de base de l'unité

Les clients ou requérants victimes de sinistres non déclarés peuvent avoir droit à cette prestation spéciale. Elle équivaut à un mois au taux de base de l'unité en question, moins les ressources que l'on peut obtenir d'organismes comme la Croix-Rouge. L'unité peut aussi avoir droit à la prestation pour établissement de domicile jusqu'à concurrence de 2 000 $ pour remplacer les articles perdus dans le sinistre.

Document requis :

  • Confirmation de l'organisme intervenant dans le sinistre, comme la Croix-Rouge, l'Armée du salut, l'OMU, les Services des incendies ou la Police.

Transport privé

Les femmes en transition et les victimes de sinistre peuvent recevoir cette prestation spéciale pour payer les déplacements à des fins autres que les visites chez le médecin, la formation ou l'emploi. Le taux versé est de 0,20 $ le kilomètre à la réception de la facture.

Une exception sera créée si vous accordez cette prestation à un ménage d'une personne ou de plusieurs personnes sans enfant qui n'est pas constitué d'une personne certifiée aveugle, sourde ou  ayant un handicap. 

Documents requis :

  • Confirmation des autorités qu'un sinistre a eu lieu,  ou
  • Confirmation du client ou de la police de mauvais traitements subis et une note créée au dossier.
  • Facture.

 

Transport taxi

Les femmes en transition et les victimes de sinistre peuvent recevoir cette prestation spéciale pour payer les déplacements à des fins autres que les visites chez le médecin, la formation ou l'emploi. Le taux payé à la réception de la facture est de 0,33 $ le kilomètre hors des limites de la ville ou de la municipalité.

Une exception est créée lorsque vous versez une prestation à un ménage d'une seule personne ou de plusieurs personnes qui n'est pas constitué d'une personne certifiée aveugle, sourde ou ayant un handicap.

Document requis :

  • Confirmation des autorités qu'un sinistre a eu lieu, ou
  • Confirmation du client ou de la police de mauvais traitements subis et une note créée au dossier.
  • Facture.

 

Vêtements

Seuls les groupes prioritaires peuvent recevoir cette prestation spéciale pour des raisons qui ne sont pas associées au programme ODC.

Documents requis :

  • Confirmation du client et note documentée au dossier.
  • Estimation du coût.

 

     

Complément à la subvention aux services de garderie

Si le tarif de la  garderie est supérieur au montant de l'allocation de Développement social, subventionnez la différence.

Cette allocation supplémentaire de garde d'enfants s'adresse aux clients du programme Services au travail qui sont à la recherche d'un emploi. Le montant de l'allocation supplémentaire correspond à la différence entre le taux maximum accordé par Développement social et le tarif quotidien facturé par la garderie. Le montant de l'allocation sera payé au client, pas à la garderie.

Si le client de la garderie n'est admissible qu'à une allocation de 10 $ par jour, le supplément accordé ne correspondra pas au tarif quotidien demandé par la garderie à partir de 10 $, mais à la différence entre le montant maximum prévu au barème des taux et le tarif quotidien de la garderie. Développement social verserait une allocation de 10 $ fondée sur le barème des revenus et des taux, plus un supplément de 2,50 $.

Si l'enfant est membre d'une famille biparentale, un des parents devra respecter le critère d'emploi et l'autre parent devra avoir besoin de services de garde d'enfants pour une des raisons énoncées ci-dessus.

Des allocations de garde d'enfants allant jusqu'à 5 $ par jour sont versées pour une durée maximale de 23 jours par mois, par enfant. Ce montant est versé au client au début du mois.

Exemple : Si le montant de l'allocation de garde d'enfants est de 24,50 $ par jour et que la garderie facture 27 $ par jour, le supplément sera de 2,50 $ par jour.

Documents requis :

  • Confirmation par Ressources humaines et Développement social Canada et par le ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail du versement ou non d'une allocation pour la garde d'enfants et, le cas échéant, du montant de l'allocation.
  • Confirmation des démarches de recherche d'emploi.
  • Facture des services de garde d'enfants.
  • Plan d'intervention.

 

Cotisations syndicales/droits d'adhésion à des associations

Cette prestation spéciale peut être offerte pour aider les clients qui ont élaboré un plan d'intervention et qui souhaitent accéder aux possibilités d'emploi qui exigent l'adhésion à un syndicat ou à une association professionnelle précise et pour lesquelles ils possèdent déjà les compétences, l'expérience et les titres de compétences. Il faut évaluer toutes les demandes individuellement. Une prestation pouvant atteindre 500 $ est offerte pour régler les cotisations syndicales et les droits d'adhésion.

Documents requis :

  • Estimation écrite des coûts du syndicat ou de l'association.
  • Demande écrite de l'employeur potentiel.
  • Plan d'intervention.

Counseling spécialisé

Des séances de counseling sont offertes aux clients des Services au travail qui ont trouvé un emploi et qui ont besoin d'aide pour régler des problèmes personnels ou familiaux. Le counseling offert est de courte durée et vise à aider les clients à maintenir leur emploi. Le gestionnaire de cas peut approuver jusqu'à 10 séances.

Documents requis :

  • Vérification que ce service n'est pas offert par l'employeur.
  • Besoin déterminé par le gestionnaire de cas de Services au travail.
  • Preuve de participation.
     

Examen médical

Cette allocation spéciale s'adresse aux clients qui font l'objet d'un plan d'intervention et q2ui souhaitent décrocher un emploi dans un domaine où une condition préalable à une entrevue d'embauche ou à l'obtention d'un emploi est de passer un examen médical.  Une copie de l'examen médical sera versée au dossier.  Le montant est limité à 50 pour cent par examen médical.

Documents requis :

  • Demande de l'établissement de formation.
  • Facture du médecin.
  • Plan d'intervention.

 

Frais d'entrevue intra-provinciaux

Cette prestation spéciale peut être offerte aux clients qui ont élaboré un plan d'intervention et qui souhaitent se présenter à une entrevue qui aura lieu dans une autre région de la province, lorsque l'employeur ne permet pas que l'entrevue se déroule au téléphone. Il faut utiliser le moyen de déplacement le plus économique. Le montant maximum par année civile est de 200 $.

Documents requis :

  • Confirmation de l'employeur.
  • Preuve de l'entrevue.
  • Plan d'intervention.

 

Frais de déménagement

Les clients ayant un plan d'intervention établi peuvent avoir droit à cette prestation spéciale pour les aider à accéder aux possibilités d'emploi non subventionnées. Il faut employer le moyen le plus économique pour déménager.

On peut envisager les frais de déménagement pour un client ou sa famille:

  • quand le client à la confirmation d'avoir trouvé un emploi permanent non subventionné; et
  • si on la confirmation d'avoir exploré d'autres moyens de financement.

Documents requis :

  • Confirmation d'Emploi et Développement social Canada du versement d'une allocation de déménagement et du montant, le cas échéant.
  • Confirmation écrite de l`'employeur que le travail est à temps plein, permanent et non subventionné.
  • Estimation du coût du moyen le plus économique pour déménager.

 

Garde d'enfants - 1 enfant

Cette allocation spéciale s'adresse aux clients du programme Services au travail :

  • volet recherche d'emploi : qui ont complété une évaluation de l'employabilité et qui font l'objet d'un plan d'intervention.
  • volet maintien de l'emploi : qui font l'objet d'un plan d'intervention et qui ont trouvé un emploi.

On encourage les clients à utiliser des garderies accréditées autant que possible. Le coût d'une gardienne sera seulement envisagé s'il n'est pas possible d'aller en garderie. On ne peut pas approuver les paiements quand la garde est dispensée par un membre du ménage, un parent ou un grand-parent de l'enfant. Normalement, le coût d'une gardienne ne sera accordé que pour les enfants âgés de 13 ans ou moins. Le taux de 2 $ l'heure est payé pour un enfant et est versé à la réception d'une facture de la gardienne indiquant les heures travaillées.

Volet recherche d'emploi :

Documents requis :

  • Confirmation de recherche d'emploi par le conseiller du programme Services au travail.
  • Facture des heures de garde, établie par la personne ayant assuré la garde.
  • Plan pour mettre fin au besoin d'allocations de garde d'enfants.

Volet maintien de l'emploi :

Documents requis :

  • Confirmation d'Emploi et Développement social Canada du versement d'une allocation de garde d'enfants et du montant, le cas échéant.
  • Confirmation de l'emploi et des heures travaillées (c'est-à-dire talons de chèque de revenu).
  • Facture de la gardienne indiquant les heures travaillées.
  • Plan d'intervention.

Cette prestation peut être offerte pour une période de 6 mois dès l'embauche pour le volet maintien de l'emploi.

 

Garde d'enfants - 2 enfants

Cette allocation spéciale s'adresse aux clients du programme Services au travail :

  • volet recherche d'emploi : qui ont complété une évaluation de l'employabilité et qui font l'objet d'un plan d'intervention;
  • volet maintien de l'emploi : qui font l'objet d'un plan d'intervention et qui ont trouvé un emploi.

On encourage les clients à utiliser des garderies accréditées autant que possible. Le coût d'une gardienne sera seulement envisagé s'il n'est pas possible d'aller en garderie. On ne peut pas approuver les paiements quand la garde est dispensée par un membre du ménage, un parent ou un grand-parent de l'enfant. Normalement le coût d'une gardienne ne sera accordé que pour les enfants âgés de 13 ans ou moins. Le taux de 2,50 $ l'heure est payé pour un enfant et est versé à la réception d'une facture de la gardienne indiquant les heures travaillées.

Volet recherche d'emploi :

Documents requis :

  • Confirmation de recherche d'emploi par le conseiller du programme Services au travail.
  • Facture des heures de garde, établie par la personne ayant assuré la garde.
  • Plan pour mettre fin au besoin d'allocations de garde d'enfants.

Volet maintien de l'emploi :

Documents requis :

  • Confirmation d'Emploi et Développement social Canada du versement d'une allocation de garde d'enfants et du montant, le cas échéant.
  • Confirmation de l'emploi et des heures travaillées (c'est-à-dire talons de chèque de revenu).
  • Facture de la gardienne indiquant les heures Travaillées.
  • Plan d'intervention.

Cette prestation peut être offerte pour une période de 6 mois a dès l'embauche pour le volet maintien de l'emploi.

 

Prestation de maintien en cas d'urgence

Cette prestation est offerte aux clients de Services au travail qui ont trouvé un emploi au cours des six derniers mois, qui ne reçoivent plus d'aide sociale et qui risquent de perdre leur emploi à cause d'une crise que l'on pourrait régler au moyen d'une aide financière. Le gestionnaire de cas peut verser jusqu'à 500 $ après une évaluation approfondie des circonstances et du besoin établi.

Il faut évaluer toutes les demandes portant sur cette prestation pour déterminer :

Si les services ou les articles demandés visent à répondre aux besoins critiques en cas d'urgence qui, à défaut d'être satisfaits, feraient perdre l'emploi au client.

Si le client a les moyens ou d'autres moyens d'obtenir les services ou les articles demandés.

Documents requis :

  • Confirmation de la crise et du besoin.
  • Confirmation de l'état de l'emploi emploi.
  • Plan d'intervention de Services au travail.
  • Estimations des coûts et/ou reçus des articles achetés.

 

Prestation de transition

Cette prestation peut être offerte aux clients de Services au travail qui ont élaboré un plan d'intervention et qui trouvent un emploi à temps plein. Cette prestation vise à aider le client à régler les coûts engagés pour aller travailler et à lui permettre de réussir la transition vers la population active. Il faut évaluer toutes les demandes individuellement. Une prestation unique pouvant atteindre 500 $ peut être versée.

Documents requis :

  • Plan d'intervention.
  • Confirmation de l'emploi.
  • Estimation du coût des articles nécessaires.
  • Reçu pour les articles achetés.

 

Transport

Volet recherche d'emploi : Cette prestation spéciale s'adresse aux clients du programme Services au travail qui ont complété une évaluation de l'employabilité, qui font l'objet d'un plan d'intervention et qui ont besoin de transport pour chercher un emploi. Cette allocation ne pourra être versée de façon continue que pendant un maximum de six mois ou jusqu'à ce que le client trouve un emploi.

Documents requis :

  • Plan d'intervention.
  • Reçus des frais de transport couverts par l'allocation.
  • Confirmation d'Emploi et Développement social Canada du versement d'une allocation de transport et du montant, le cas échéant.
  • Vérification des activités de recherche d'emploi.

Volet maintien de l'emploi : Les clients ayant établi un plan d'intervention et ayant trouvé un emploi peuvent avoir droit à cette prestation spéciale. Elle  ne peut être accordée comme prestation continue que pour le premier mois à partir de la date de début l'emploi.

Documents requis :

  • Confirmation d'Emploi et Développement social Canada du versement d'une allocation de transport et du montant, le cas échéant.
  • Confirmation de l'employeur de la date de début de l'emploi
  • Plan d'intervention.

Les clients ne doivent pas recevoir, pour la même distance voyagée, une allocation de transport pour les jeunes en garderie et une allocation de transport pour la recherche d'un emploi. Le transport pour recherche d'emploi commencerait à partir de l'installation où l'enfant est gardé.

Il faut employer le moyen de transport le plus économique aux taux suivants :

Véhicule privé : 0,20 $ le kilomètre. Le conducteur reçoit ce taux une seule fois, peu importe le nombre de passagers.

Autobus : Coût réel du passage.

Local : On peut accorder une allocation de 3 $ par jour à ceux qui habitent trop loin pour marcher, mais pas assez pour recevoir une prestation applicable.

Taxi : Le tarif est de 0,33 $ le kilomètre, mais le tarif indiqué sera de 0,38$ le kilomètre une fois la prestation ajoutée, car la TVH n'est pas comprise dans le tarif initial.

L'allocation mensuelle maximale est fixée à 100 $ par client.

 

Transport pour garde d'enfants

Cette prestation spéciale s'adresse aux clients du programme Services au travail (volet recherche d'emploi) qui avaient complété une évaluation de l'employabilité, qui font l'objet d'un plan d'intervention et qui ont besoin d'une allocation pour le transport de leurs enfants vers une garderie, vers un service alternatif de garde d'enfants ou chez une personne qui les gardera. Cette allocation ne pourra être versée de façon continue que pendant un maximum de six mois ou jusqu'à ce que le client trouve un emploi.

L'allocation mensuelle maximale est fixée à 100 $ par client.

Document requis :

  • Plan d'intervention.
  • Reçus des frais de transport couverts par l'allocation.

Les clients ne doivent pas recevoir, pour la même distance voyagée, une allocation de transport pour les jeunes en garderie et une allocation de transport pour la recherche d'un emploi. Le transport pour recherche d'un emploi commence à partir de l'installation où l'enfant est gardé.

 

Vérification du dossier criminel

Cette prestation spéciale peut être offerte pour aider les clients des Services au travail qui ont élaboré un plan d'intervention et qui souhaitent accéder aux possibilités d'emploi dans un domaine où la vérification du dossier criminel est une condition préalable à l'embauche. La prestation règle le coût d'une vérification du dossier criminel, jusqu'à concurrence de 50 $.

Documents requis :

  • Demande de l'employeur potentiel.
  • Facture de la police ou de la GRC.
  • Plan d'intervention.

 

Vêtements et apparence

Cette prestation spéciale s'adresse aux clients qui font l'objet d'un plan d'intervention et qui souhaitent améliorer leur apparence pour accroître leurs chances d'obtenir un emploi. L'allocation maximale est fixée à 150 $ pour l'habillement et à 50 $ pour l'amélioration de l'apparence. Une allocation unique totalisant 200 $ pourrait être versée pour l'habillement et pour l'amélioration de son apparence.

Documents requis :

  • Demande du client.
  • Reçu d'achat - s'assurer que les vêtements achetés sont pour le travail.

Si un client participe de nouveau au programme Services au travail, il faudra décider au cas par cas s'il a encore droit à cette allocation.  Par exemple, un client ayant été mis à pied qui fait de nouveau appel au programme Services au travail et se voit offrir un autre emploi nécessitant une tenue vestimentaire différente de celle qu'il portait dans son emploi précédent.

 

Vêtements ou équipement

Les clients ayant établi un plan d'intervention peuvent avoir droit à cette prestation spéciale pour les aider à accéder aux possibilités d'emploi non subventionnées.

« Vêtements » fait référence, par exemple, aux casques de sécurité, gants de travail et autres. L'employeur doit faire les demandes d'équipement. Le montant total maximum qu'on peut accorder pour les vêtements ou équipement spéciaux est de 200 $.

Documents requis :

  • Demande de l'employeur.
  • Estimation du coût.
  • Plan d'intervention.