Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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    Ce programme a pour objectifs de créer des possibilités d’emploi durables au Nouveau-Brunswick en offrant des incitatifs financiers permettant aux petites entreprises de profiter des occasions dans les secteurs économiques visés et stimuler l’investissement de capitaux pour le démarrage d’une petite entreprise, l’expansion, la diversification, l’innovation et l’augmentation de la productivité.

    Admissibilité

    Les entreprises suivantes du secteur privé sont admissibles :

    • Entreprises faisant partie de l’un des six secteurs de croissance prioritaires :
    - Technologies de l’information et des communications (TIC)
    - Biosciences
    - Fabrication industrielle
    - Aérospatiale et défense
    - Bois à valeur ajoutée
    - Aliments à valeur ajoutée

    • Industries de la fabrication et de la transformation

    • Entreprises de services/d’activités touristiques exploitées à temps plein offrant des services/activités ciblés dans le marché touristique et respectant les objectifs du ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture. (dans le cas des entreprises saisonnières, elles doivent être exploitées à temps plein durant une saison d’exploitation annuelle d’au moins 90 jours consécutifs)

    Pour être admissibles, les entreprises doivent :

    • être exploitées à temps plein à l’année (à l’exception des entreprises touristiques saisonnières)
    • être prêtes à entreprendre des opérations commerciales ou être rendues à un stade de développement avancé
    • être en processus de s’établir, de prendre de l’expansion, de se diversifier ou d’augmenter leur compétitivité
    • avoir des chiffres d’affaires annuels inférieurs à une moyenne de 7 000 000 $ durant les trois dernières années complètes d’exploitation, pour les entreprises existantes en processus d’expansion, de diversification ou d’augmentation de la compétitivité).

    Coûts admissibles :

    • Les coûts d’immobilisation admissibles ne doivent pas être en deçà de 10 000 $.
    • Ce sont les frais initiaux et uniques à l’expansion ou la diversification des entreprises admissibles ou associés à l’augmentation de la productivité ou de la compétitivité.

    Ils excluent l’achat de terrain, l’obtention d’un permis de véhicules motorisés pour la route, la survaleur, l’actif d'apport ou la partie du coût de tout actif dépassant la valeur marchande ou associé à des activités non admissibles.

    • Les coûts salariaux admissibles sont les salaires bruts de la première année des postes à temps plein (35 h/semaine) créés par les entreprises admissibles et associés uniquement aux activités d’une entreprise admissible.
    - Démarrage : le niveau d’aide maximum pour le salaire est de 15 000 $ par poste permanent.
    - Expansion : le niveau d’aide maximum pour le salaire est de 9 000 $ par poste permanent.
    - La partie du salaire annuel excédant 30 000 $ n’est pas considérée comme admissible.
    - Le poste doit procurer au moins 365 jours consécutifs de travail à plein temps pour les entreprises admissibles.

    Description


    Niveau et type d'aide :

    • Établissement - des contributions non remboursables pouvant aller jusqu’à 100 000 $ pour l’établissement d’une entreprise exploitée à l’année admissible, à raison de 30 % des coûts admissibles, maximum de 15 000 $ par emploi permanent à plein temps créé.
    • Expansion, diversification ou augmentation de la productivité - des contributions non remboursables pouvant aller jusqu’à 60 000 $ pour l’expansion, la diversification ou l’augmentation de la productivité ou de la compétitivité d’une entreprise exploitée à l’année admissible, à raison de 30 % des coûts admissibles.

    Exigences en matière de capitaux propres :

    • Nouvelles entreprises : l’apport de capital doit correspondre à au moins 20 % du total des coûts admissibles de l’exploitation envisagée.
    • Entreprises existantes : la part acquise et le nouveau capital doivent correspondre à au moins 20 % du total de l’actif existant et des coûts admissibles prévus.

    Répertoire Email Adresse
    Fredericton