Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Un permis d'exploitation de carrière accorde au titulaire le droit d'extraire une substance d'une sablière ou d'une carrière.

Admissibilité

Les particuliers ou les entreprises sont admissibles à faire une demande de permis d'exploitation de carrière.

Description

Un permis d'exploitation de carrière est valide pour la période indiquée sur le permis, mais elle ne doit jamais dépasser le trente et un décembre de l'année pendant laquelle le permis est délivré. Un permis d'exploitation de carrière ne donne pas au titulaire l'usage exclusif d'une sablière ou d'une carrière. Des redevances sont payées semestriellement pour la substance extraite de la sablière ou de la carrière.


Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Permis 
  Droit de demande 10,001993-04-01
  Redevances (par tonne métrique)0,251997-01-01
Coordonnées Courriel Adresse
Fredericton