Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Une licence d'exploration de tourbière donne le droit exclusif d'effectuer des travaux d'exploration sur une tourbière de la Couronne afin d'en déterminer le potentiel commercial.

Admissibilité

Nul ne peut détenir plus d'une licence d'exploration à la fois.

Description

Dans le cas d'une tourbière de la Couronne dont la superficie est inférieure à 40 ha, une demande peut être faite en remplissant une formule de demande de permis de carrière et en spécifiant « tourbe » à la rubrique « matériau ».

L'octroi d'une licence d'exploration de tourbière pour des tourbières d'une superficie supérieure à 40 ha est asujetti à un processus d'appels d'offres.


La validité d'une licence est d'une année. Une unique prolongation d'un an peut être accordée.

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Licence 
  Licence100,001993-04-01
  Prolongation10,00/1993- 0-/0
Coordonnées Courriel Adresse
Fredericton