Description et contexte
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick procédera à un examen approfondi de la Loi sur la fixation des prix des produits pétroliers et de la réglementation afférente, dans le but de garantir son efficacité continue dans l’atteinte de l’objectif de la stabilité des prix du pétrole, tout en assurant le prix le plus bas possible pour le consommateur sans que soitmise en péril la continuité de l’approvisionnement.
Même si un examen par une tierce partie de la structure réglementaire des prix du pétrole a eu lieu six mois après son entrée en vigueur, il n’y a jamais eu d’analyse rétrospective globale et à long terme. Les marges bénéficiaires initiales des grossistes et des commerçants au détail sont demeurées inchangées jusqu’en juin 2011, au moment où la CESP a révisé à la hausse la marge bénéficiaire des détaillants pour le carburant automobile, de 0,9 cent le litre. Au cours des deux derniers examens de la marge bénéficiaire qu’a réalisés la Commission de l’énergie et des services publics (en 2008 et 2011), l’absence de preuve a été invoquée pour refuser la majeure partie des révisions à la hausse de la marge bénéficiaire demandées par les grossistes et les détaillants.
Le marché du pétrole au Nouveau-Brunswick a subi un certain nombre d’influences. Le gaz naturel a déplacé environ 5 000 anciens consommateurs du mazout de chauffage résidentiel. Les points de vente au détail continuent à délaisser le modèle du poste d’essence du coin pour adopter la formule d’une station-serviceplus importante qui vend tout un éventail de produits. La volatilité des prix est devenue la norme. Dans l’essence, il y a maintenant une composante de combustibles renouvelable et en 2013, cette obligation visera également le diesel et le mazout de chauffage. La nouvelle technologie des véhicules à moteur, y compris les véhicules électriques et les voitures à grande efficacité, suscitera des choix de combustibles autres que le pétrole. Il s’ensuivra une modification fondamentale de la nature de la distribution des produits pétroliers.
La structure réglementaire de fixation des prix des produits pétroliers est maintenant en place depuis cinq ans. Il s’agit d’une occasion d’en réexaminer tous ses aspects, dans le but de s’assurer que les objectifs de la politique initiale sont toujours atteints, maintenant et à l’avenir. Le résultat recherché serait un cadre réglementaire de la fixation des prix des produits pétroliers simplifié et plus rationnel.
Principaux objectifs visés par cette mesure
Prix de l’énergie faibles et stables – Même si on ne peut prédire le résultat d’un examen approfondi, il sera primordial de s’assurer que le cadre réglementaire général continue d’offrir aux consommateurs de produits pétroliers du Nouveau-Brunswick le plus bas prix possible, tout en continuant à consentir une marge bénéficiaire raisonnable aux grossistes et aux détaillants qui alimentent le marché.
Réglementation efficace – Un examen approfondi peut donner lieu à des recommandations d’efficacité accrue du cadre réglementaire et du maintien de sa pertinence, parallèlement à l’évolution constante des marchés du pétrole.