Prix de l’énergie faibles et stables

Importance pour le Nouveau-Brunswick
La Commission de l’énergie a établi, comme l’un des cinq principaux objectifs pour le Nouveau-Brunswick, des prix ou des tarifs faibles et stables. Des prix de l'énergie faibles et stables ont un impact direct sur les coûts de l'énergie totale, qui ont un effet dramatique sur les affaires et les finances personnelles. Ils influencent la compétitivité des entreprises et déterminent le montant du revenu disponible des consommateurs à investir, épargner ou dépenser sur d'autres biens et services. Les coûts de l’énergie sont déterminés par le prix unitaire (y compris les frais de livraison) et la quantité consommée. Ainsi, afin de réduire les coûts énergétiques, on peut soit réduire le prix par unité ou minimiser la consommation.

Nous devons composer directement avec le prix du coût de l’énergie, par les tarifs payés pour l’électricité, le gaz naturel et les combustibles, et indirectement, par le prix payé pour tous les autres biens et services, dont chacun comporte un élément du coût de l’énergie qui est facturé au consommateur.

Les combustibles tel que le pétrole, le charbon et le gaz naturel sont des marchandises qui se négocient librement et activement sur les marchés continentaux et mondiaux. Par conséquent, le gouvernement ne dispose que de très peu de marge de manoeuvre de contrôler les prix, le coût de ces intrants étant reflété dans le prix des produits pétroliers et donc d’une bonne partie de l’électricité et du gaz naturel que produisent nos centrales thermiques. L’électricité importée est également un bien négocié sur les marchés et son prix se fonde sur l’offre et la demande, ou sur la conjoncture économique de juridictions autres que la nôtre.

Par ailleurs, le gouvernement peut agir sur certains leviers pour influer sur le prix de l’énergie. En ce qui concerne Énergie NB, une société d’État, le gouvernement peut prendre des mesures pour garantir sa gestion efficace, grâce à une structure convenable et des mandats appropriés afin de réduire les coûts de l’électricité pour les consommateurs. Les services d’utilité publics tel qu’Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick, qui détient le service de distribution du gaz naturel au Nouveau-Brunswick, et Énergie NB doivent comparaître devant la Commission de l’énergie et des services publics (CESP) et justifier les tarifs de distribution facturés aux clients, dans le but d’en assurer le caractère juste et raisonnable. La CESP administre également la réglementation hebdomadaire du prix des produits pétroliers dans le but de garantir la stabilité et le caractère équitable des prix. Les objectifs de la politique gouvernementale consistent donc à garder les prix de l’énergie aussi bas que possible et à agir, autant que faire se peut, comme agent temporisateur pour atténuer l’effet du choc du cours très volatile des produits de l’énergie, et de maintenir des tarifs concurrentiels par rapport à d’autres territoires.

Il est certes impossible de protéger la population du Nouveau-Brunswick contre les incidences de la fluctuation mondiale des prix de l’énergie et de la dynamique du marché mondial de l’énergie. Mais le gouvernement demeure résolu à mettre en oeuvre des politiques énergétiques qui incorporent la dimension de l’efficacité dans nos services publics d’électricité et sur le marché de l’électricité, et qui ajoutent la transparence dans les prix des produits pétroliers facturés aux consommateurs. L’engagement du gouvernement à l’égard de prix de l’énergie faibles et stables aura une incidence particulièrement favorable dans la tranche de la population du Nouveau-Brunswick à revenu faible et fixe, pour qui les coûts de l’énergie accaparent une proportion beaucoup plus grande des dépenses de ménage.

Progrès actuels à l’égard de cet objectif
Électricité – Énergie NB est bien positionnée pour continuer à offrir à la province un service fiable et économique pendant encore de nombreuses années. Pour les dix prochaines années, il n’y a aucun grand projet d’immobilisations prévu pour remplacer ou remettre en état notre infrastructure d’électricité actuelle. Le caractère diversifié de nos biens de production et nos efforts en matière d’efficacité et d’autres mesures adoptées pour réduire les coûts aideront à maintenir la stabilité des futurs tarifs.

Énergie NB exploite un parc diversifié de centrales électriques qui produisent de l’énergie de sources variées, comme l’hydroélectricité, l’énergie nucléaire, le charbon et le pétrole. En outre, Énergie NB a des contrats d’approvisionnement avec d’autres producteurs de la province qui lui procurent de l’électricité à partir du gaz naturel, de l’énergie éolienne, de la biomasse, de biogaz (surtout de décharges publiques) et de l’énergie solaire. Le Nouveau-Brunswick peut aussi se procurer de l’électricité d’États limitrophes par plusieurs interconnexions, par exemple avec le Québec, la Nouvelle-Écosse, l’Î.-P.-É. et la Nouvelle-Angleterre.

La diversité de ses sources d’approvisionnement permet à Énergie NB d’utiliser des sources d’énergie moins onéreuses lorsque le prix de certains types de combustibles ou d’énergie augmente. Ainsi, lorsque le prix du pétrole augmente, il est possible de produire plus d’énergie à partir du charbon ou de l’hydroélectricité, voire d’acheter de l’énergie de nos voisins. Cela aide à garder les coûts bas et les tarifs stables.

Le parc de production diversifié d’Énergie NB lui permettra d’obtenir une quantité croissante de notre l’électricité à partir de générateurs alimentés par l’énergie nucléaire, hydraulique, éolienne, biomasse et autres sources d’énergie renouvelable. À la remise en service de la Centrale nucléaire de Point Lepreau en 2012, jusqu’à de 65 p. 100 de l’électricité consommée au Nouveau-Brunswick proviendra de ces sources et d’autres sources d’énergie propres, renouvelables et sans émissions. Il s’ensuivra également que le coût de production ne dépendra pas autant du cours volatile des prix de combustibles fossiles, mais plutôt de sources de combustibles relativement stables et, dans le cas de certaines énergies renouvelables, sans frais.

Produits pétroliers – Comparativement aux prix moyens au Canada, le Nouveau-Brunswick a pu compter depuis toujours sur un bas prix de l’essence. Cela s’explique surtout par nos taxes sur l’essence qui sont relativement faibles, mais des études ont aussi montré que la réglementation du prix de l’essence a eu un effet modéré sur les prix.

Les prix au détail des produits pétroliers (principalement l’essence et l’huile de chauffage) sont établis en vertu d’une série de facteurs complexes dont la plupart sont déterminés par le marché. En 2006, le gouvernement provincial a adopté la Loi sur la fixation des prix des produits pétroliers, en vertu de laquelle un prix au détail maximal est fixé pour l’essence, le diesel, l’huile de chauffage et le propane qui sert au chauffage. Cette réglementation des prix vise essentiellement à réduire la volatilité quotidienne des prix à la pompe et à rassurer les consommateurs, de sorte que les prix réglementés soient fixés selon une formule transparente et non discrétionnaire. Un juste équilibre est ainsi établi pour des prix faibles et stables veillant à ce que les grossistes et les détaillants aient la possibilité de récupérer une marge bénéficiaire et les coûts de livraison à même le volume de leurs ventes.

L’autre avantage du cadre de réglementation des prix du Nouveau-Brunswick tient à la capacité des détaillants de livrer concurrence pour obtenir une part du marché de la consommation et à l’encouragement de l’efficacité et de l’innovation sur les marchés au détail. Les détaillants fixent souvent le prix de leur pétrole en deçà du prix maximal réglementé dans le but d’attirer des clients.

Gaz naturel – L’abondance du gaz naturel en Amérique du Nord a maintenu le prix des produits bas, surtout au cours des dernières années. Par contre, en ce qui concerne les consommateurs de gaz naturel du Nouveau-Brunswick, les coûts de distribution élevés sont une préoccupation. Certes, les frais de distribution au Nouveau-Brunswick sont élevés et il y a lieu de s’attaquer au problème, mais le régime des tarifs en vigueur à l’heure actuelle vise à faire en sorte qu’au bout du compte, les consommateurs de gaz naturel réalisent des économies ciblées (20 p. cent pour les clients résidentiels), comparativement aux coûts qu’ils assumeraient pour l’huile de chauffage ou l’électricité. C’est là un signe manifeste que l’instance de réglementation des services publics, soit la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick (CESP), a amorcé une série de démarches qui visent à instaurer des tarifs de distribution plus bas et qui reposent davantage sur le prix de revient.

Efficacité énergétique – Depuis 2005, Efficacité NB a consacré ses efforts à promouvoir l’efficacité énergétique et à offrir aux propriétaires et aux entreprises du Nouveau-Brunswick des possibilités de réduire leurs coûts en énergie. L’organisme a contribué à l’éclosion d’un secteur industriel axé sur les services d’efficacité énergétique, comme les conseillers spécialisés, les concepteurs, les entrepreneurs et la main-d’oeuvre.
  

Une vision d’avenir
Électricité –Énergie NB demeurera corporation de la Couronne appartenant à la Province du Nouveau-Brunswick. Toutefois, elle sera renouvelée et réorganisée en tant que service public d’électricité à intégration verticale, pourvue d’un mandat d’exploitation commerciale au sein d’un marché qui reflète comme il se doit les possibilités et les contraintes uniques du Nouveau-Brunswick. Ceci permettra d’offrir aux familles et aux entreprises de la province un service fiable, et de viser simultanément la réduction de la dette, des activités efficaces et des tarifs stables.

Produits pétroliers – Un examen exhaustif du cadre réglementaire des prix du pétrole permettra à la population et à l’industrie de reprendre confiance à l’égard de l’efficacité et de la pertinence du mécanisme de réglementation des prix, conformément aux objectifs de la politique du plus bas prix possible pour les consommateurs et du fonctionnement efficace du marché, tout en assurant

Gaz naturel – Le gouvernement examinera la possibilité d’une transition accélérée de la formule actuelle de fixation des tarifs de distribution du gaz naturel fondée sur les mécanismes du marché vers un modèle qui repose sur les coûts, assortie d’un meilleur accès au gaz. L’objectif sera un nouveau modèle qui ressemblera davantage aux systèmes plus établis de distribution du gaz naturel en Amérique du Nord. Des tarifs faibles et stables seront possibles grâce à des correctifs au cadre réglementaire, et par la croissance du réseau, parallèlement à l’adoption élargie du gaz naturel comme source d’énergie concurrentielle pour les consommateurs, les entreprises et l’industrie.

Efficacité énergétique – Des efforts seront consentis en priorité pour l’expansion des programmes d’efficacité énergétique et la réduction de la demande. Pour combler notre demande future d’énergie, une utilisation plus efficace des sources d’énergie demeure en règle générale une solution plus économique que la construction de nouvelles installations de production ou la recherche d’autres sources d’approvisionnement. Au fil du temps, ceci conduira à une amélioration continue de l’abordabilité de l’énergie pour les résidents et la compétitivité du secteur industriel.
  

Mesures du Plan d’action sur l’énergie concernant cet objectif
Pour atteindre cet objectif, le Nouveau-Brunswick mettra en oeuvre les mesures du Plan d’action sur l’énergie que voici :

  1. Réintégration d’Énergie NB
  2. Marché de l’électricité et Exploitant du réseau du Nouveau-Brunswick
  3. Énergie NB – Plan de gestion de la dette
  4. Énergie NB – Surveillance réglementaire et Plan intégré des ressources
  5. Partenariats régionaux en électricité
  6. Technologie de réseau intelligent et innovation
  7. Programme d’achat d’énergie renouvelable pour la grande industrie
  8. Norme de portefeuille renouvelable
  9. Développement futur de nos ressources en énergie renouvelable
10. Ressources de biomasse dérivée du bois
12. Plan d’efficacité de l’énergie électrique
13. Normes d’efficacité énergétique dans le Code du bâtiment
14. Matériel et appareils éconergétiques
15. Tarifs de distribution du gaz naturel
16. Fixation des prix des produits pétroliers
18. Bureau du défenseur de l’énergie
19. Information, éducation et acquisition de compétences en matière d’énergie
20. Recherche et développement en énergie