Inscription/vente de terres
Les parties intéressées peuvent faire inscrire des terres au registre en vue de la vente des permis de recherche de schistes bitumineux.
Soumission des demandes/inscriptions
On effectue l’inscription des terres d’un secteur désigné dans une demande lorsque le ministre du Développement de l’Énergie et des Ressources reçoit et appuie une demande/inscription, ce qui déclenche un appel d’offres, aux fins de l’attribution du droit exclusif rattaché aux ressources en schistes bitumineux du secteur défini.
Gouvernement du Nouveau-Brunswick