Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Comment puis-je obtenir un permis de prospection? 
Le permis de prospection peut être obtenu du système NB e-CLAIMS et est délivré une fois pour la vie. Les demandeurs doivent avoir 19 ans ou plus et doivent payer les droits de souscription comme suit en fonction du type de permis demandé: 

Type de permis de prospection Droits ($)
Individuel 100
Société en nom collectif 200
Compagnie 500

Les demandeurs doivent imprimer leurs permis et le signer pour le valider. S.V.P, veuillez noter que si vous avez déjà un permis de prospection et que vous avez reçu votre nom d’utilisateur et mot de passe du bureau de l’Archiviste avant le lancement du système, vous n’avez pas besoin de demander un autre permis à partir de e-CLAIMS. Votre permis de prospection sera activé une fois que vous êtes connectés au système. Si vous n’avez pas reçu votre nom d’utilisateur et votre mot de passe du bureau de l’Archiviste, S.V.P veuillez appeler le 506-453-3826 ou contacter nbeclaims@gnb.ca et votre demande sera effectué dans les plus brefs délais.

 

Dois-je dois m’inscrire pour utiliser NB e-CLAIMS? 
Oui, si vous avez l’intention d’utiliser NB e-CLAIMS pour faire des transactions. 

Non, si vous voulez juste voir des cartes et chercher de l’information (veuillez S.V.P noter que l’information accessible aux visiteurs(euses) est limitée à l’information publique seulement). 

 

Comment puis-je payer? 
Toutes les transactions qui se font en utilisant NB e-CLAIMS exigent un paiement en ligne par carte de crédit. Un paiement autre que par carte de crédit peut être fait à Fredericton seulement et avec l’approbation de l’Archiviste. 

 

Comment puis-je enregistrer un claim minier?

Au Nouveau Brunswick, l’acquisition de claims se fait au moyen d’un processus en ligne. On peut acquérir un claim en choisissant des unités de claim à partir d’une carte interactive ou en entrant des numéros d’unités de claim dans l’application. Pour l’acquisition, la taille minimale d’un claim est d’une unité et le maximum nombre d’unités ne devrait pas dépasser 256 unités adjacentes disponibles. Les droits pour l’acquisition sont les suivants: 

Type d’activité Droit ($)
Acquisition de claim (permis Individuel): ≤30 unités de claims* 10/unité 
Dépôt de garantie pour l’acquisition de claims (permis individuel): ≤30 unités de claims 0
Dépôt de garantie pour l’acquisition de claims (permis individuel): >30 unités de claims  50/unité
Acquisition de claims (companie) 10/unité
Dépôt de garantie pour l’acquisition de claims (companie) 50/unité

* Le calcul pour les 30 premières unités débute le premier janvier de chaque année et recommence ainsi pour chaque année d’après. 

S.V.P, veuillez visiter la section des didacticiels pour les instructions sur le jalonnement en ligne. 

 

Une autre personne peut-elle faire enregistrer un claim en mon nom? 
Oui. Le système NB e-CLAIMS vous permet de le faire à partir du module de la gestion de prospecteur. Vous pouvez choisir le lien “gestion de représentant” ensuite sélectionnez le prospecteur de votre choix comme représentant. Vous serez ensuite capable de choisir les permissions (types de transactions) que vous désirez attribuer à votre représentant(e). Ceux-ci incluent le jalonnement sur carte ainsi que toute autre fonction disponible à travers NB e-CLAIMS. 

 

Est-ce que je dois convertir mes claims jalonnés sur terrain? Comment puis-je le faire? 
Pour pouvoir tirer profit des options disponibles à travers NB e-CLAIMS, ceux et celles qui possèdent des claims jalonnés sur terrain doivent convertir leurs claims. La conversion de claims miniers jalonnés au sol en claims miniers jalonnés sur cartes sera facultative jusqu’à ce que le bureau de l’archiviste procède au contrôle des conversions restantes. Un formulaire de conversion des claims jalonnés sur terrain et des exemples de conversion sont disponibles sur le site web de la division des minéraux web site. 

 

Comment puis-je fournir les exigences de travail sur un claim? 
Le travail exigé peut être fait sur un ou plusieurs claims. Les claims doivent être adjacents, sont au nom d’une personne ou compagnie et ont la même date d’enregistrement. Pour plus de détails, veuillez S.V.P consulter la page des rapports exigés. 

 

Comment puis-je soumettre un rapport de travail sur un claim?
Le rapport de travail peut être envoyé en copie double en format papier par courrier ou déposé directement au bureau régional. Il peut aussi être soumis en format électronique à travers NB e-CLAIMS en sélectionnant le module d’acquisition de claim minéral et gestion de tenure, ensuite, le lien Rapport de travail. Pour des instructions à propos de cette fonction, veuillez S.V.P visiter la section des didacticiels. Note: le seul format acceptable est PDF et la taille du fichier ne doit pas dépasser 10 Mb. Si votre fichier dépasse 10 Mb, veuillez S.V.P soumettre votre rapport sur CD ou DVD.

 

Quelles sont les exigences du système NB e-CLAIMS?
NB e-CLAIMS fonctionne mieux avec des navigateurs web adaptés du langage JavaScript. Les navigateurs web suivants sont recommandés : Internet Explorer 5.0 et plus, Mozilla Firefox 1.5 et plus. 

  • Pour voir les vidéos des didacticiels, vous avez besoin d’installer le plugiciel Adobe Flash player.
  • Pour voir les documents PDF, vous avez besoin d’installer Adobe reader sur votre machine. Le lien est disponible à partir de la page index de NB e-CLAIMS .
  • Pour voir les rapports en format Excel, toute application qui peut lire les fichiers ayant l’extension XLS doit être installée.

NB e-CLAIMS est mieux vu sur un écran avec une résolution d’au moins 1024x768.