Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Les exigences relatives à la remise en état sont stipulées dans la Loi sur les mines et dans la réglementation générale. Les principaux objectifs de remise en état sont les suivants dans un projet d’exploitation minière de qualité :

  • comprendre totalement les risques pour l’environnement;
  • planifier une exploitation minière acceptable sur le plan environnemental et minimiser les risques dans la mesure du possible;
  • planifier une remise en état progressive au cours des activités d’exploitation, si possible;
  • planifier une remise en état à la suite de la fermeture pour parvenir à un scénario sans intervention ultérieure, si c’est matériellement possible;
  • verser un cautionnement au gouvernement pour couvrir le coût estimatif des travaux de remise en état.

Les travaux de remise en état subséquents à l’extraction minière visent à remettre le terrain dans un état permettant une utilisation d’une valeur au moins égale à sa valeur antérieure, ainsi qu’à assurer la stabilité écologique et environnementale à long terme des terres et du bassin versant concerné. Il faut notamment laisser les lieux dans un état sûr pour le public et physiquement stable à long terme. Il est toujours préférable de minimiser la superficie occupée par les exploitations minières, de prévoir une remise en état progressive et de pouvoir quitter les lieux sans que d’autres interventions s’avèrent nécessaires.