Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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Le tabagisme est l’un des principaux facteurs de risque pour un grand nombre de maladies chroniques qui tuent des centaines de Néo-Brunswickois chaque année. On retrouve parmi celles-ci le cancer, les maladies pulmonaires et les maladies cardiovasculaires. L’Organisation mondiale de la Santé estime que le tabac tue jusqu’à la moitié de ses utilisateurs, ce qui en fait l’une des plus grandes menaces pour la santé publique à l’échelle mondiale. En dépit de ce que nous savons sur ce produit, un Néo-Brunswickois sur cinq âgé de plus de 15 ans fume, de même qu’un jeune sur 10 âgé de 12 à 19 ans.

Le Bureau du médecin-hygiéniste en chef encourage la vie sans fumée en gérant l’administration de textes législatifs appuyant l’interdiction de fumer dans les lieux publics et limitant la publicité sur le tabac, ainsi que la vente de ces produits aux jeunes. L’objectif est de créer des environnements qui décourage la population, spécialement les enfants, de commencer à consommer du tabac. Pour la santé de l’ensemble des Néo-Brunswickois, il est important que les domiciles, les lieux de travail et les lieux de divertissement soient sans fumée. Le ministère de la Santé travaille en collaboration avec le ministère de Développement social et d’autres partenaires pour appuyer les initiatives de réduction du tabagisme.

Parmi les lois relevant du ministre de la Santé, on retrouve les suivantes :

Loi sur les endroits sans fumée

La Loi sur les endroits sans fumée est entrée en vigueur au Nouveau-Brunswick en 2004. L’objectif de cette loi est de protéger les Néo-Brunswickois contre l’exposition à la fumée secondaire et de « dénormaliser » l’usage du tabac. Cette loi interdit de fumer dans les endroits publics fermés, dans les lieux de travail intérieurs, sur la propriété des écoles et dans les véhicules lorsqu’une personne âgée de moins de 16 ans se trouve à bord.

Le 5 juin 2015, l’Assemblée législative a adopté le projet de loi 44, qui vise à modifier la Loi sur les endroits sans fumée. Depuis le 1er juillet 2015, en plus de règles précédentes, l’usage du tabac et de cigarettes électroniques n’est plus autorisé dans de nombreux endroits extérieurs. 

En voici quelques exemples :

  • Sur les terrasses extérieures où l’on sert de la nourriture ou de l’alcool et à moins de trois mètres du périmètre de la terrasse;
  • À moins de neuf mètres des entrées de porte, fenêtres et prises d’air d’immeubles publics;
  • Dans les terrains de jeux extérieurs et à moins de 20 mètres de ceux-ci (exemples : toboggans, balançoires, structures d’escalade, aires de jeux d’eau, pataugeoires, bacs à sable);
  • Dans les aires de sport et de loisirs extérieures, ce qui comprend les gradins, et à moins de 20 mètres de ces aires (exemples : terrains de tennis, terrains de baseball, terrains de soccer, piscines, plages, planchodromes, patinoires);
  • Sur un sentier de promenade public et à moins de neuf mètres du sentier;
  • Dans les parcs provinciaux (sauf dans les zones fumeurs désignées ou dans un emplacement de camping occupé).

L’utilisation de cigarettes électroniques ou de pipes à eau est interdite là où l’usage du tabac n’est pas autorisé.

La Loi sur les endroits sans fumée a été modifiée pour les raisons suivantes :

  • Environ 19 % des Néo-Brunswickois sont des fumeurs; il s’agit d’un des taux les plus élevés au Canada.
  • L’usage du tabac est une des principales causes des décès évitables.
  • Environ 37 000 Canadiens meurent en raison du tabagisme chaque année.
  • L’usage du tabac est une des principales causes d’un grand nombre de maladies chroniques. Ces maladies représentent des coûts élevés pour la santé et pour notre système de soins de santé.
  • Il nous incombe de créer des endroits publics qui protègent les gens, et particulièrement les enfants, contre les risques pour la santé.
  • Nous devons veiller à ce que les droits des enfants soient protégés en les soustrayant à toutes les formes de préjudice. Les changements protégeront les enfants en instaurant des conditions qui dissuadent les gens de fumer.
  • En réduisant la visibilité du tabac, nous créons une culture sans tabac qui représente un mode de vie au Nouveau-Brunswick.
  • Nous souhaitons aider les non-fumeurs à continuer de vivre sans tabac. Nous souhaitons aider les gens qui arrêtent de fumer à demeurer non-fumeurs et souhaitons soutenir les gens qui tentent de renoncer au tabac.
  • Ces changements aideront les Néo-Brunswickois à vivre une vie plus saine.

Le 15 septembre, 2017, des modifications au Règlement général 91-50 a été modifié en vertu de la Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales en vue de renforcer l’exécution de la Loi sur les endroits sans fumée. Les modifications réglementaires permettraient aux agents de la paix et aux inspecteurs d’émettre des contraventions aux personnes qui fument dans des endroits publics.

La Loi sur les lieux sans fumée interdit de fumer:

  • dans des lieux publics fermés;
  • Dans les espaces de travail intérieurs;
  • Dans un véhicule public;
  • Dans un véhicule alors qu'une autre personne dans le véhicule a moins de 16 ans;
  • Dans un véhicule utilisé dans le cadre de l'emploi tout en transportant deux employés ou plus;
  • sur les patios et toutes les installations publiques extérieures semblables où la nourriture et/ou l'alcool est servi et à moins de trois mètres de la frontière du patio;
  • à moins de neuf mètres des portes, des fenêtres et des prises d'air des lieux publics fermés et des lieux de travail intérieurs;
  • sur ou à moins de 20 mètres de l'équipement pour enfants et des aires sportives situées dans un lieu public extérieur;
  • sur ou à neuf mètres d'une piste publique de marche ou de jogging dans un lieu public extérieur;
  • dans les limites des parcs provinciaux, sauf dans les limites des campings loués, des terrains de golf et des aires désignées dans le parc; et
  • tous les motifs régionaux de l'autorité sanitaire.

Loi sur les ventes de tabac et de cigarettes électroniques

L’objectif de la Loi sur les ventes de tabac et de cigarettes électroniques est de réduire le nombre de jeunes ayant accès aux produits du tabac en limitant l’âge d’achat à 19 ans et plus, mais aussi de dénormaliser l’usage de ces produits en interdisant leur présentation et la publicité les mettant en avant.

Le 5 juin 2015, l’Assemblée législative a adopté le projet de loi 57, qui vise à modifier la Loi sur les ventes de tabac. Cette loi s’intitule maintenant la Loi sur les ventes de tabac et de cigarettes électroniques et vise à la sois les produits de tabac et ceux relatifs aux cigarettes électroniques.

Depuis le 1er juillet 2015 :

  • Il est interdit de vendre des cigarettes électroniques et des liquides à vapoter à des personnes âgées de moins de 19 ans, et ces produits doivent être dissimulés. 
  • Il est interdit de vendre aux personnes âgées de moins de 19 ans des articles pour fumer (papiers à rouler, feuilles d’enveloppe, tubes et filtres de cigarette, fume­cigarettes et pipes) ou de mettre ces articles en montre.
  • Les personnes âgées de moins de 19 ans ne peuvent pas entrer dans une boutique de vapotage, à moins d’être accompagnées d’un adulte.
  • La plupart des exigences en matière d’affichage des panneaux d’avertissement des dangers pour la santé seront éliminées.
  • Il est interdit aux propriétaires de tabagies et de boutiques de vapotage d’afficher de la publicité à l’extérieur, et le matériel promotionnel affiché dans ces magasins ne doit pas être visible de l’extérieur.
  • Les restrictions relatives au matériel promotionnel qui s’appliquent actuellement aux produits du tabac dans d’autres magasins de vente au détail s’appliquent également aux cigarettes électroniques et aux articles pour fumer.

Dèpuis le 1er janvier 2016, le tabac aromatisé, ce qui comprend le menthol, n'est plus vendu au Nouveau-Brunswick.

La Loi sur les ventes de tabac et de cigarettes électroniques a été modifiée pour les motifs suivants :

  • Nous devons protéger les jeunes contre les effets nocifs du tabagisme et contre la dépendance à la nicotine.
  • Nous devons protéger les gens, et particulièrement les jeunes, contre les produits qui sont attrayants à leurs yeux ou qui sont perçus comme posant des risques faibles pour la santé.

Le ministère de la Santé supervise l’administration de la Loi sur les ventes de tabac et de cigarettes électroniques, mais l’application de ce texte relève du ministère de la Sécurité publique.