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    Le programme de subventions du Secrétariat des affaires autochtones (SAA) vise à soutenir des projets de petite envergure à but non lucratif et de nature sociale, culturelle et éducative. Le SAA offre des petites subventions aux personnes, aux communautés et aux organismes autochtones pour divers événements, projets et activités afin d’améliorer les relations du gouvernement avec les communautés et les organismes autochtones.

    Admissibilité

    Voici une description de la procédure :

    - Les formulaires dûment remplis sont reçus au Secrétariat.
    - On étudie la demande afin de déterminer si elle satisfait aux critères, quel est le niveau de financement demandé et si l’activité est admissible.
    - On présente une recommandation à la haute direction.
    - L’octroi d’une subvention est approuvé ou refusé.
    - Si l’octroi est approuvé, une lettre d’offre précisant les conditions de l’aide financière est envoyée à l’auteur de la demande aux fins d’acceptation (il faut retourner la lettre avec la signature appropriée).
    - Si l’octroi est refusé, une lettre d’avis mentionnant le motif du refus est envoyée à l’auteur de la demande.
    - Les fonds seront débloqués conformément aux conditions d’approbation figurant dans la lettre d’offre.
    - Il faudra d’une à deux semaines pour étudier la demande une fois qu’on aura reçu le formulaire dûment rempli et les documents à l’appui. Le déblocage de fonds susmentionné sera traité et envoyé à l’auteur de la demande dans les deux ou trois semaines suivant la fin de la procédure. Le personnel du SAA collaborera étroitement avec l’auteur de la demande afin d’en assurer le traitement efficace.

    Tel que mentionné précédemment, le programme de subventions du SAA vise à soutenir des projets de petite envergure à but non lucratif. Ce soutien exige le respect de certains critères afin que toutes les demandes puissent être étudiées de manière équitable. Les critères sont suffisamment explicites et visent à vous aider dans votre démarche.

    Voici les conditions et les critères du programme :

    - Le formulaire de demande doit être rempli accompagné de tous les documents à l’appui, et envoyé au SAA à l’adresse figurant ci-dessous. Si les renseignements fournis ne sont pas complets, la réponse à la demande sera retardée
    - L’auteur de la demande doit avoir 18 ans ou plus, être présentement inscrit auprès d’une communauté autochtone (statut) et résider au Nouveau-Brunswick; être une communauté ou un organisme autochtone reconnu par le Secrétariat, notamment :

    Fredericton Native Friendship Centre
    Maison de transition Gignoo
    Conseil tribal Mawiw
    Union des indiens du Nouveau-Brunswick
    North Shore Micmac District Council
    Conseil des peuples autochtones du Nouveau-Brunswick
    Conseil des femmes autochtones du Nouveau-Brunswick
    Conseil tribal du district de la vallée de la rivière Saint-Jean
    - Tous les projets et toutes les activités doivent recevoir l’appui d’une communauté ou d’un organisme autochtone.
    - L’auteur de la demande doit avoir au moins une autre source de financement ou un appui non financier.
    - Limite d’une demande par année
    - Le bénéficiaire doit fournir un rapport final dans les 30 jours suivant la fin du projet pour lequel il a reçu une subvention, rapport qui le résume et l’évalue, ainsi qu’un état financier des recettes et des dépenses.
    - Les critères d’admissibilité, qui font l’objet d’une révision annuelle, peuvent être modifiés en tout temps.
    - Le ministre responsable des Affaires autochtones peut à son gré modifier les conditions d’octroi du financement.

    Admissibilité au financement

    Les subventions varient entre 250 $ à 2 500 $.

    Activités
    Aide financière

    Organisation d’un atelier ou d’une conférence (dans la province)20 % jusqu’à 2 500 $
    Participation à un atelier ou à une conférence (hors de la province) 30 % jusqu’à 250 $
    Pow-wow, festival, rassemblement 25 % jusqu’à 750 $
    Journée nationale des Autochtones ou de sensibilisation à la culture autochtone 20 % jusqu’à 750 $
    Autre : Entre 250 $ et 2 500 $

    Description

    Le Secrétariat a créé un programme de subventions dans le but d’améliorer la façon dont le gouvernement provincial aborde les questions touchant les autochtones. Le programme de subventions du SAA vise à soutenir des projets de petite envergure à but non lucratif et de nature sociale, culturelle et éducative. Le SAA offre des petites subventions aux personnes, aux communautés et aux organismes autochtones pour divers événements, projets et activités afin d’améliorer les relations du gouvernement avec les communautés et les organismes autochtones.

    Coordonnées Email Adresse
    Fredericton