1. Énoncé de la politique
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick consultera les Premières Nations avant de prendre une mesure ou décision pouvant avoir un effet négatif sur les droits ancestraux ou issus de traités.
2. But de la politique
Le but de la politique est de favoriser et de maintenir des relations mutuellement avantageuses entre le gouvernement du Nouveau-Brunswick, les Premières Nations et l’industrie.
3. Objectifs
Voici les objectifs de cette politique :
a. Respecter l’obligation de la Couronne de consulter les Premières Nations quand il peut y avoir un effet sur les droits ancestraux ou issus de traités conformément à la confirmation des droits ancestraux ou issus de traités dans la Loi constitutionnelle du Canada;
b. Établir un équilibre entre les droits ancestraux ou issus de traités protégés dans la Loi constitutionnelle et le mandat constitutionnel du gouvernement du Nouveau-Brunswick de s’occuper de la gestion des terres et ressources publiques pour le bien de toutes les Néo‑Brunswickoises et de tous les Néo-Brunswickois;
c. Offrir des possibilités suffisantes aux Premières Nations de fournir de l’information pour guider les décisions du gouvernement qui peuvent influer sur les droits ancestraux ou issus de traités.
Ces objectifs visent l’établissement de normes et de procédures transparentes et efficaces ainsi que l’élimination du plus grand nombre possible d’incertitudes pour le gouvernement, l’industrie et les Premières Nations.
4. Principes directeurs
Intégrité et bonne foi
Le gouvernement entamera la consultation avec un esprit ouvert et agira avec intégrité durant la consultation en plus de négocier de bonne foi avec les Premières Nations. Durant le processus de prise de décisions, le gouvernement écoutera les préoccupations des Premières Nations et y répondra en ce qui concerne les effets possibles sur les droits ancestraux ou issus de traités.
Respect
La consultation sera entreprise dans un esprit de confiance et de respect mutuels.
Obligation du gouvernement
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a l’obligation de consulter sur des questions qui relèvent de la compétence provinciale. Le gouvernement garde le pouvoir de prendre la décision finale et doit s’assurer de s’être acquitté de son obligation de consulter les Premières Nations qui n’ont pas le droit de veto dans la prise de décisions.
Responsabilité réciproque
Les Premières Nations ont aussi la responsabilité de participer de bonne foi à la consultation. Les Premières Nations doivent faire connaître au gouvernement et à ses agents leurs préoccupations concernant l’impact possible sur leurs droits ancestraux ou issus de traités.
Transparence et reddition de comptes
Les processus de consultation seront opportuns, conformes à la reddition de comptes, transparents et axés sur l’obtention de résultats.
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