Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Une licence est requise pour toute personne voulant se livrer à la production, à la transformation ou à la commercialisation du lait ou de tout produit laitier au Nouveau-Brunswick.

Admissibilité

Tous les producteurs laitiers, exploitants de laiterie, laitiers, préposés au classement de lait en citerne, préposés au classement du lait et transporteurs.

Description

Les licences de produits laitiers doivent être renouvelées chaque année. Les frais de renouvellement sont les mêmes que les frais de licence. Les demandeurs doivent soumettre les formulaires de demande et les droits appropriés à la Commission des produits de ferme du Nouveau-Brunswick.

Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2014/2014AAP01Laitier.pdf

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Licence de producteur-fournisseur 50,002014-01-01
Licence de préposé au classement du lait en citerne 50,002014-01-01
Licence de laitier (pour chaque région où il ou elle exerce ses activités) 25,002014-01-01
Licence de transporteur (droit supplémentaire de 10 $ pour chaque véhicule additionnel) 50,002014-01-01
Licence d'exploitant de laiterie (région 1) 150,002002-11-25
Licence d'exploitant de laiterie (région 2) 25,002002-11-25