Gouvernement du Nouveau-Brunswick

L'agriculture biologique est un système de production dont le but ultime est la préservation de l'environnement et la production d'aliments sains et sécuritaires. Les praticiens doivent suivre des normes spécifiques de production, de manutention et de transformation du sol jusqu'à la table des consommateurs.

D’après les normes canadiennes biologiques (Office des normes générales du Canada CAN/CGSB-32.310, Systèmes de production biologique - Principes généraux et normes de gestion), les principes généraux* de la production biologique sont les suivants:

  1. Protéger l'environnement, minimiser la dégradation et l'érosion du sol, réduire la pollution, optimiser la productivité biologique et promouvoir un bon état de santé.
  2. Maintenir la fertilité du sol à long terme en favorisant les conditions propices à son activité biologique.
  3. Maintenir la diversité biologique à l'intérieur de l'écosystème.
  4. Recycler les matériaux et les ressources le plus possible à l'intérieur de l'exploitation.
  5. Soigner adéquatement les animaux d'élevage de façon à promouvoir leur santé et à répondre à leurs besoins comportementaux.
  6. Préparer les produits biologiques, en étant notamment attentif aux méthodes de transformation et de manipulation, afin de maintenir l'intégrité biologique et les qualités essentielles du produit à tous les stades de la production.
  7. S'appuyer sur des ressources renouvelables dans des systèmes agricoles organisés localement.

       * Reproduit avec la permission du Ministre des travaux publics et services gouvernementaux
       Canada, (2014).

Les objectifs principaux de ce mode de production sont la préservation de la vie du sol, la gestion saine de l'humus du sol, la protection des eaux souterraines, l'élimination des engrais chimiques de synthèse et des pesticides de synthèse de notre régime alimentaire tout en permettant de maintenir la santé et le mieux-être économique des agriculteurs. Non seulement ce système interdit l'utilisation de fertilisants hautement solubles et de pesticides de synthèse, mais également les régulateurs de croissance synthétiques, les procédés d'irradiation pour la conservation des aliments, les organismes génétiquement modifiés (OGM) et les produits manufacturés qui sont issus intentionnellement de la nanotechnologie. Il existe aussi un protocole strict sur l'utilisation des fumiers, compost et antibiotiques.

Agences de certification biologique:

Au Nouveau-Brunswick, il existe des agences de certification qui veillent à ce que les produits et aliments à valeur ajoutée soient produits et transformés selon les normes biologiques. Lorsque ces normes sont respectées, ces agences permettent l'utilisation de l’étiquette " produit biologique ". Des inspecteurs indépendants sont impliqués pour vérifier l'intégrité biologique du système de production. Les producteurs doivent également garder des registres de production qui font mention des intrants, matériaux bruts et des processus utilisés lors de la production et la transformation des produits biologiques.

Agences de certification biologique offrant leurs services au N.-B.:

OCIA-NB : Organic Crop Improvement Association – Groupe du Nouveau-Brunswick
Contact : Bev Culberson
Adresse : 187 Route 590, Jacksonville N.-B., E7M 3P5
Tél. : (506) 328-3815
Télécopieur : (506) 328-0746
Site web : http://www.ocia.org  
Courriel: ocianbadmin@bellaliant.net

Atlantic Certified Organic Co-operative Ltd.
Contact: Angela Patterson
Adresse: P.O. Box 40,Canning, N.S., B0P 1H0
Tél.: 1-888-375-9190
Télécopieur: 1 (902) 582-3299
Site web: http://www.atlanticcertifiedorganic.ca
Courriel: info@atlanticcertifiedorganic.ca

Ecocert Canada
Contact: Gilles Belley
Adresse: Lévis, Québec
Tél: 1-855-246-9383
Site Web : http://www.ecocertcanada.com/fr
Courriel: info.canada@ecocert.com

Pro-Cert Organic Systems Ltd.
Bureau de l'est canadien : Dave Lockman
Adresse: 2311 Elm Tree Road, C.P. 74, Cambray, ON K0M 1E0 Cambray ON
Tél.:(705) 374-5602
Télécopieur : 705-374-5604
Site Web : http://pro-cert.org/
Courriel: infoebo@pro-cert.org

Règlement sur la classe biologique au Nouveau-Brunswick:

En 2014, la province du Nouveau-Brunswick a mis en place un cadre règlementaire pour les produits biologique, le règlement sur la classe biologique. Ce règlement s’assure que tous les produits étiquetés, affichés et commercialisés comme produits biologiques qui sont produits et transformés et vendus au Nouveau-Brunswick soient certifiés biologiques conformément au Règlement sur les produits biologiques du Canada et aux normes biologiques canadiennes.

Le règlement est disponible au: http://laws.gnb.ca/fr/showtdm/cr/2014-50/2014-50/se:5

De plus, une foire aux questions peut être consultée au document suivant : Foire aux questions: Règlement sur la classe biologique du Nouveau-Brunswick

Règlement sur les produits biologique (fédéral):

Le 30 juin 2009, le gouvernement fédéral a adopté un règlement sur les produits biologiques. Ce règlement a un effet direct sur le système de certification biologique du Canada. Les producteurs et transformateurs biologiques canadiens qui font des échanges commerciaux inter-provinciaux ou encore de l'exportation et importation de produits biologiques doivent rencontrer les exigences de ce règlement fédéral et par conséquence doivent se conformer aux normes biologiques canadiennes.

En plus de favoriser l'expansion du marché national, les objectifs du règlement comprennent la facilitation de l'accès aux marchés internationaux, et d'une protection pour le consommateur contre les pratiques d'étiquetage trompeuses et mensongères, grâce à une démarche uniforme de certification et d'étiquetage des produits biologiques. Ce règlement prévoit une étiquette nationale "Biologique Canada" que peuvent utiliser les entrepreneurs qui produisent des produits certifiés biologiques qui rencontrent les exigences du règlement. L'agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable du suivi et de l'application du règlement. Le règlement des produits biologiques est disponible au : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2009-176/

Les normes biologiques canadiennes:

L'Office des normes générales du Canada (ONGC) avec la collaboration des intervenants du secteur biologique ont développé les normes biologiques nationales du Canada. Les normes sont composées de deux documents, soit les Principes généraux et normes de gestion (CAN/CGSB-3232.310-2006), de même que les listes des substances permises (CAN/CGSB-32.311-2006). Ces normes sont révisées régulièrement et disponibles sur le site Web de l'ONGC à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ongc-cgsb/programme-program/normes-standards/comm/32-20-agriculture-fra.html

Le ministère de l'Agriculture, de l'Aquaculture et des Pêches du Nouveau-Brunswick emploie un spécialiste en production biologique qui offre un soutien à l'industrie existante, en facilitant l'expansion de l'industrie et en identifiant de nouvelles possibilités pour l’industrie. Ce spécialiste offre aussi une assistance technique aux producteurs et transformateurs qui veulent débuter une transition de l'agriculture conventionnelle vers l'agriculture biologique.