Gouvernement du Nouveau-Brunswick

1.0 DÉFINITION

Le défrichement consiste à débarrasser une surface des arbres, souches, broussailles, pierres et autres obstacles pour augmenter la superficie cultivable d'une ferme existante ou pour aménager le terrain d'une nouvelle exploitation agricole. La terre récemment défrichée doit être prête pour la culture, et elle a notamment été chaulée et nivelée suffisamment pour permettre d'atteindre des buts acceptables en matière de rotation culturale et de conservation du sol.

 

2.0  SÉLECTION DU SITE

2.1 La qualité du sol pour la production agricole est établie au moyen des Rapports d'études des sols du Nouveau-Brunswick, ou en prélevant des échantillons de sol sur place (deux échantillons recommandés par acre) pour en faire l'analyse et produire un rapport qui indique la texture du sol en surface, l'épaisseur de la couche compacte, la profondeur de l'assise rocheuse, la capacité de drainage, la pente du terrain, la pierrosité, le taux de pierres en surface et la proportion d'affleurements rocheux.
2.2 La qualité du sol est fondée sur le rapport d'analyse du sol (section 2.1) et sur les critères de sélection du sol établis à la section 2.3. On ne défriche pas les sols dont les éléments tombent dans la catégorie « Non recommandé » du tableau de la section 2.3.
2.3 Tableau - Critères de sélection du sol
 
Facteurs du sol Bon Passable Non recommandé
Texture en surface Loam sableux, loam, loam limoneux
Sable loameux, loam argileux
Sable, gravier, loam argilo-limoneux
Épaisseur de la couche compacte
Plus de 40 cm de 20 à 40 cm Moins de 20 cm
Profondeur de l'assise rocheuse Plus de 75 cm de 40 à 75 cm
Moins de 40 cm
Drainage Bon, évacuation moyenne Rapide, imparfait Mauvais
Pente Moins de 5 % de 5 à 10 % Plus de 10 %
Pierrosité Moins de 20 % de 20 à 30 % Plus de 30 %
Pierres en surface Moins de 0,1 % de 0,1 à 3 % Plus de 3 %
Affleurements rocheux 0% Moins de 10 % Plus de 10 %
2.4 Le ministère se réserve le droit d'effectuer une analyse de tige, tel qu'indiqué dans la norme concernant l'analyse préliminaire de tige pour les projets de défrichement des terres agricoles, afin de déterminer la catégorie de peuplement.

3.0 GÉNÉRALITÉS

3.1 Le défrichement ne doit pas être fait sur les terrains ayant une pente supérieure à 10 %, à moins qu'il puisse être complètement intégré dans un système en place de lutte contre l'érosion (terrasses) qui permet de prévenir l'érosion dans la zone visée.
3.2 La terre défrichée près d'un champ existant ne doit pas augmenter la longueur générale du rang produit dans ce champ, à moins d'appliquer les mesures de conservation du sol requises pour empêcher tout accroissement de l'érosion du sol causé par la zone défrichée.
3.3 Il ne faut pas défricher la terre située à moins de 30 mètres (100 pieds) d'un cours d'eau, à moins d'y être autorisé par un permis de modification de cours d'eau du ministère de l'Environnement. Tous les projets doivent respecter le Règlement et les lignes directrices sur la modification des cours d'eau du ministère de l'Environnement, y compris les règlements 90-80 et 90-120 établis en vertu de la Loi sur l'assainissement de l'eau et révisés en 1993.
3.4 Il faut complètement éliminer les pousses d'arbres, les souches, les grosses pierres et tout autre obstacle à l'utilisation normale de l'équipement agricole. La terre doit être suffisamment nivelée pour permettre l'utilisation normale de l'équipement agricole, et la surface doit être prête pour la préparation de lit de semence.
3.5 La méthode de défrichement permet de limiter la perte de terre arable dans la zone défrichée. Les tas de débris doivent aussi être exempts de boue et de terre (tolérance maximale de 10 %).
3.6 L'emplacement du terrain doit être à une distance raisonnable de la ferme.
3.7 Les débris doivent être empilés et brûlés, ou transportés à un lieu d'élimination des déchets approuvé par l'ingénieur de projet ou son représentant (de préférence dans les limites de la propriété).
3.8 Dans la mesure du possible, les débris de bois sont empilés et brûlés dans la zone de défrichement.  Il faut obtenir les permis nécessaires pour le brûlage.
3.9 Les débris ne doivent pas être jetés dans les zones adjacentes du champs défriché.
3.10 Les terres récemment défrichées doivent être bien chaulées, conformément aux recommandations du laboratoire des sols du MAPANB.

4.0 MÉTHODES DE DÉFRICHEMENT

4.1 Pour le défrichement d'arbres sur pied, on utilise une des méthodes suivantes : couchage et empilage; déracinement et empilage; coupe et empilage.
4.2 Les méthodes suivantes sont utilisées pour le défrichement des zones de coupe à blanc :dessouchage et empilage; dessouchage, empilage et retournement; passage de la charrue à socs ou des disques défonceurs
4.3 Les méthodes suivantes sont utilisées pour éliminer les essences de petite taille et les broussailles du sol : dessouchage et empilage; passage de la faucheuse rotative ou de la faucheuse à fléaux; passage de la charrue à socs ou des disques défonceurs; passage de la charrue rotative.
4.4 Quelle que soit la méthode utilisée, les débris doivent être exempts de terre arable et de boue (tolérance maximale de 10 %), et ils doivent être bien empilés pour faciliter de brûlage ou le chargement et le transport à l'extérieur du champ.
4.5 Les tas de débris de doivent pas être placés à moins de 30 mètres (100 pieds) de zones défrichées ou déboisées avoisinante.
4.6 Le brûlage est exempté seulement dans les régions désignées pour lesquelles on ne peut obtenir de permis de brûlage, et chaque cas fait l'objet d'examen.

5.0 ÉQUIPEMENT DE DÉFRICHEMENT

5.1 Il faut utiliser des équipements de défrichement industriels appropriés et bien entretenus, et les confier à des opérateurs qualifiés.
5.2 Les lames empileuses utilisées avec les tracteurs chenillés doivent satisfaire ou dépasser la norme du MAPANB à cet égard.
5.3 Les râteaux empileurs utilisés avec les excavatrices doivent satisfaire ou dépasser la norme du MAPANB à cet égard.
5.4 On utilise un des trois principaux équipements de défrichement suivants :
  5.4.1 Le tracteur chenillé muni de lames empileuses, de lames tranchantes ou de lames de terrassement. Les lames tranchantes sont seulement utilisées pour la méthode de coupe et d'empilage. Les lames de terrassement sont seulement utilisées pour le couchage d'arbres sur pied.
  5.4.2 L'excavatrice munie de râteau empileur.
5.5 En général, les équipements auxiliaires utilisés sont les disques défonceurs et la charrue défonceuse tirés par un tracteur chenillé.
5.6 En général, les équipements de défrichement utilisés pour le nettoyage des débris sont le râteau à disques, le râteau à tambour motorisé, l'épierreuse spécialisée et la ramasseuse de débris tirés par un tracteur de ferme.
5.7 On peut utiliser un coupe-broussailles (faucheuse rotative) tiré par un tracteur de ferme pour éliminer les essences de petite taille et les broussailles du sol, pourvu qu'on puisse faire un travail du sol normal après la coupe des broussailles.

6.0 ACHÈVEMENT DU PROJET

6.1 À la notification de l'achèvement du projet, l'ingénieur de projet ou son représentant effectue une dernière inspection et rédige un rapport final concernant le lieu de défrichement.
6.2 Les projets sont seulement considérés comme achevés lorsqu'ils répondent aux normes établies et que le travail est jugé satisfaisant par l'ingénieur de projet ou son représentant.

7.0 RÉFÉRENCES

7.1 Pour obtenir d'autres renseignements sur le justification de défricher et sur les méthodes et l'équipement connexes avant de commencer un projet de défrichement, consulter la publication n° 7 (1985) du Comité du génie agricole de l'Atlantique intitulée Techniques de défrichement pour l'exploitation agricole.
7.2 Consulter aussi les lignes directrices sur la modification des cours d'eau publiées par le ministère de l'Environnement et Gouvernements Locaux.

Le ministère de l'Agriculture, des Pêches et de l'Aquaculture du Nouveau-Brunswick se réserve le droit de modifier la norme précitée en tout temps.