Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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Le ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail et Travail sécuritaire NB ont entrepris un examen exhaustif comprenant plusieurs étapes et portant sur la législation liée à l’indemnisation des accidents du travail.  

La législation relative à l'indemnisation des accidents du travail n’a pas été examinée en profondeur depuis plus de 20 ans.

L’examen vise à :

  • s’assurer que le système d’indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick répond adéquatement aux besoins et à la réalité des milieux de travail actuels et futurs;
  • établit un juste équilibre entre l’indemnisation accordée aux travailleurs accidentés et les intérêts économiques des employeurs; et
  • moderniser la loi afin qu’elle soit rédigée dans un langage clair pour que les personnes visées puissent comprendre pleinement sa portée et ses répercussions.
 

Votre point de vue compte

Toute la population néo-brunswickoise peut soumettre des commentaires ou des prestations. Pour ce faire, veuillez télécharger ou ouvrir les documents de discussion et répondre aux questions rattachées aux trois sujets mentionnés ci-dessous. Les membres du public et les intervenants ont jusqu’au 25 septembre 2015 pour communiquer leurs commentaires par courriel, par télécopieur ou par la poste.

Des consultations auront lieu en septembre.

La phase II de l’examen sera axée sur les trois sujets suivants :  

  • Structure de gouvernance de Travail sécuritaire NB
      
  • Services des défenseurs du travailleur et de l'employeur
      
  • Article 38 (prestations) de la Loi sur les accidents du travail
      

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