Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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Les projets de règlements sont publiés afin que le public puisse les examiner et faire part de ses commentaires. Ceci s’inscrit dans les efforts du gouvernement en vue d’une plus grande transparence.

Les règlements ci-dessous sont à l'ébauche et ont été publiés pour permettre aux personnes et aux organismes de faire part de leurs commentaires.

Les commentaires doivent être adressés au ministère responsable, à la personne-ressource indiquée, par courriel, téléphone ou télécopie. Tous les commentaires reçus au plus tard le jour de la date limite seront pris en considération.

Après examen des commentaires, des décisions seront prises au sujet des modifications qui doivent être apportées, le cas échéant, avant que le règlement ne soit pris. Sauf en cas de modification majeure au projet de règlement, la version définitive du règlement ne sera pas de nouveau soumise à un examen public.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick apprécie la participation des personnes et des organismes dans les décisions qui les concernent. Merci de votre intérêt et de votre participation.

 

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Projets de règlements

TitreLien vers le projet de règlementPersonne ressourceDate limite
Règlement sur les médicaments dispensés sur ordonnance – Loi sur la gratuité des médicaments sur ordonnanceBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Santé
Courriel: healthconsultationsante@gnb.ca
Tél.:
Téléc.: (506) 453-3983
05 juillet 2016
Modification du Règlement sur l’administration scolaire pris en vertu de la Loi sur l’éducationBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Éducation et Développement de la petite enfance
Courriel: EECD-EDPE.Reg@gnb.ca
Tél.: 506-453-3090
Téléc.: 506-453-3111
04 juillet 2016
Modification du Règlement sur la chasse pris en vertu de la Loi sur le poisson et la fauneBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Ressources naturelles
Courriel: fw_pfweb@gnb.ca
Tél.: 506-453-3755
Téléc.: 506-453-6699
30 juin 2016
Règlement général – Loi sur l’aide juridique

Ce projet de règlement se rapporte à un projet de loi qui a été déposé à l'Assemblée législative (projet de loi 44, Loi modifiant la <i>Loi sur l’aide juridique</i> http://www.gnb.ca/legis/bill/pdf/58/2/Bill-44.pdf.) Si le projet de loi en question est modifié ou rejeté, il se peut que l’examen de l’ébauche du règlement y associé soit annulé.

Bitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Justice
Courriel: JusticeReg@gnb.ca
Tél.: (506) 462-5100
Téléc.: (506) 453-3651
29 juin 2016