Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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Les projets de règlements sont publiés afin que le public puisse les examiner et faire part de ses commentaires. Ceci s’inscrit dans les efforts du gouvernement en vue d’une plus grande transparence.

Les règlements ci-dessous sont à l'ébauche et ont été publiés pour permettre aux personnes et aux organismes de faire part de leurs commentaires.

Les commentaires doivent être adressés au ministère responsable, à la personne-ressource indiquée, par courriel, téléphone ou télécopie. Tous les commentaires reçus au plus tard le jour de la date limite seront pris en considération.

Après examen des commentaires, des décisions seront prises au sujet des modifications qui doivent être apportées, le cas échéant, avant que le règlement ne soit pris. Sauf en cas de modification majeure au projet de règlement, la version définitive du règlement ne sera pas de nouveau soumise à un examen public.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick apprécie la participation des personnes et des organismes dans les décisions qui les concernent. Merci de votre intérêt et de votre participation.

 

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Projets de règlements

TitreLien vers le projet de règlementPersonne ressourceDate limite
Modification du Règlement général pris en vertu de la Loi sur les statistiques de l’état civilBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Service Nouveau-Brunswick
Courriel: vitalstatistics@snb.ca
Tél.: (506) 453-2385
Téléc.: (506) 453-3245
05 janvier 2018
Modification du Règlement sur le transport scolaire –Loi sur l’éducationBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Éducation et Développement de la petite enfance
Courriel: tomas.murphy@gnb.ca
Tél.: (506) 453-8112
Téléc.: (506) 444-5529
01 janvier 2018
Règlement sur les programmes destinés aux enfants atteints de troubles du spectre autistique pris en vertu de la Loi sur les services à la petite enfanceBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Éducation et Développement de la petite enfance
Courriel: EECD-EDPE.Reg@gnb.ca
Tél.: (506) 453-3090
Téléc.: (506) 453-3111
19 décembre 2017
Règlement sur les permis pris en vertu de la Loi sur les services à la petite enfanceBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Éducation et Développement de la petite enfance
Courriel: EECD-EDPE.Reg@gnb.ca
Tél.: (506) 453-3090
Téléc.: (506) 453-3111
19 décembre 2017
Règlement sur les prestations de garderie pris en vertu de la Loi sur les services à la petite enfanceBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Éducation et Développement de la petite enfance
Courriel: EECD-EDPE.Reg@gnb.ca
Tél.: (506) 453-3090
Téléc.: (506) 453-3111
19 décembre 2017
Modification du Règlement général – Loi sur les chemins de fer de courtes lignesBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Transports et Infrastructure
Courriel: Robb.Francis@gnb.ca
Tél.: (506) 453-5646
Téléc.: (506) 453-3701
13 décembre 2017
Modifications au Règlement sur la chasse pris en vertu de la Loi sur le poisson et la fauneBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Développement de l'énergie et des ressources
Courriel: fw_pfweb@gnb.ca
Tél.: 506-453-3755
Téléc.: 506-453-6699
12 décembre 2017
Modifications au Règlement sur la chasse à l`orignal pris en vertu de la Loi sur le poisson et la fauneBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Développement de l'énergie et des ressources
Courriel: fw_pfweb@gnb.ca
Tél.: 506-453-3755
Téléc.: 506-453-6699
12 décembre 2017