Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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Les projets de règlements sont publiés afin que le public puisse les examiner et faire part de ses commentaires. Ceci s’inscrit dans les efforts du gouvernement en vue d’une plus grande transparence.

Les règlements ci-dessous sont à l'ébauche et ont été publiés pour permettre aux personnes et aux organismes de faire part de leurs commentaires.

Les commentaires doivent être adressés au ministère responsable, à la personne-ressource indiquée, par courriel, téléphone ou télécopie. Tous les commentaires reçus au plus tard le jour de la date limite seront pris en considération.

Après examen des commentaires, des décisions seront prises au sujet des modifications qui doivent être apportées, le cas échéant, avant que le règlement ne soit pris. Sauf en cas de modification majeure au projet de règlement, la version définitive du règlement ne sera pas de nouveau soumise à un examen public.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick apprécie la participation des personnes et des organismes dans les décisions qui les concernent. Merci de votre intérêt et de votre participation.

 

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Projets de règlements

TitreLien vers le projet de règlementPersonne ressourceDate limite
Modification du Décret de désignation du secteur protégé du champ de captage pris en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’eauBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Environnement et Gouvernements locaux
Courriel: ENV-Reg@gnb.ca
Tél.: (506) 453-3700
Téléc.: (506) 453-3676
16 mai 2014
Modifications du Règlement sur les normes – Loi sur les chaudières et appareils à pressionBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Sécurité publique et solliciteur général
Courriel: Eben.Creaser@gnb.ca
Tél.: (506) 453-2336
Téléc.: (506) 457-7394
14 mai 2014
Modifications du Règlement sur l’octroi des licences et permis et sur l’inspection des installations de plomberie – Loi sur le montage et l’inspection des installations de plomberieBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Sécurité publique et solliciteur général
Courriel: William.Fallow@gnb.ca
Tél.: (506) 453-2336
Téléc.: (506) 457-7394
14 mai 2014