Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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Les projets de règlements sont publiés afin que le public puisse les examiner et faire part de ses commentaires. Ceci s’inscrit dans les efforts du gouvernement en vue d’une plus grande transparence.

Les règlements ci-dessous sont à l'ébauche et ont été publiés pour permettre aux personnes et aux organismes de faire part de leurs commentaires.

Les commentaires doivent être adressés au ministère responsable, à la personne-ressource indiquée, par courriel, téléphone ou télécopie. Tous les commentaires reçus au plus tard le jour de la date limite seront pris en considération.

Après examen des commentaires, des décisions seront prises au sujet des modifications qui doivent être apportées, le cas échéant, avant que le règlement ne soit pris. Sauf en cas de modification majeure au projet de règlement, la version définitive du règlement ne sera pas de nouveau soumise à un examen public.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick apprécie la participation des personnes et des organismes dans les décisions qui les concernent. Merci de votre intérêt et de votre participation.

 

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Projets de règlements

TitreLien vers le projet de règlementPersonne ressourceDate limite
Modification du Règlement relatif à l’établissement de zones naturelles protégées pris en vertu de la Loi sur les zones naturelles protégéesBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Ressources naturelles
Courriel: pna-znp@gnb.ca
Tél.: (506) 453-3755
Téléc.: (506) 453-6699
10 août 2014
Modifications au Règlement sur le bois pris en vertu de la Loi sur les terres et forêts de la CouronneBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Ressources naturelles
Courriel: Mike.Bartlett@gnb.ca
Tél.: (506) 444-2193
Téléc.: (506) 453-6689
07 août 2014
Modifications au Règlement sur l’électricité issue de ressources renouvelables pris en vertu de Loi sur l’électricitéBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Énergie et Mines
Courriel: dem@gnb.ca
Tél.: 844-669-3543
Téléc.: (506) 643-2919
05 août 2014
Modifications au Règlement général pris en vertu de la Loi sur la fixation des prix des produits pétroliersBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Énergie et Mines
Courriel: dem@gnb.ca
Tél.: (844) 669-3543
Téléc.: (506) 643-2919
01 août 2014
Règlement sur l’indexation du droit de concession d’utilisateur ultime à verser pris en vertu de la Loi de 1999 sur la distribution du gazBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Énergie et Mines
Courriel: dem@gnb.ca
Tél.: (844) 669-3543
Téléc.: (506) 643-2919
01 août 2014
Règlement sur les professions obligatoires pris en vertu de la Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelleBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Éducation postsecondaire, Formation et Travail
Courriel: labourtravail@gnb.ca
Tél.: (506) 453-4155
Téléc.: (506) 453-3780
31 juillet 2014
Règlement sur les salaires pris en vertu de la Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelleBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Éducation postsecondaire, Formation et Travail
Courriel: labourtravail@gnb.ca
Tél.: (506) 453-4155
Téléc.: (506) 453-3780
31 juillet 2014
Modifications au Règlement provincial sur les chiens pris en vertu de la Loi sur les municipalitésBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Environnement et Gouvernements locaux
Courriel: LG-Reg@gnb.ca
Tél.: (506) 453-2690
Téléc.: (506) 453-7128
31 juillet 2014
Modifications au Règlement général pris en vertu de la Loi sur la Société protectrice des animauxBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Environnement et Gouvernements locaux
Courriel: LG-Reg@gnb.ca
Tél.: (506) 453-2690
Téléc.: (506) 453-7128
31 juillet 2014
Modification du Règlement relatif à l’établissement de zones naturelles protégées pris en vertu de la Loi sur les zones naturelles protégées (7)Bitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Ressources naturelles
Courriel: pna-znp@gnb.ca
Tél.: (506) 453-3755
Téléc.: (506) 453-6699
30 juillet 2014
Modification du Règlement relatif à l’établissement de zones naturelles protégées pris en vertu de la Loi sur les zones naturelles protégées (6)Bitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Ressources naturelles
Courriel: pna-znp@gnb.ca
Tél.: (506) 453-3755
Téléc.: (506) 453-6699
30 juillet 2014
Modification du Règlement relatif à l’établissement de zones naturelles protégées pris en vertu de la Loi sur les zones naturelles protégées (5)Bitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Ressources naturelles
Courriel: pna-znp@gnb.ca
Tél.: (506) 453-3755
Téléc.: (506) 453-6699
30 juillet 2014
Modification du Règlement relatif à l’établissement de zones naturelles protégées pris en vertu de la Loi sur les zones naturelles protégées (4)Bitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Ressources naturelles
Courriel: pna-znp@gnb.ca
Tél.: (506) 453-3755
Téléc.: (506) 453-6699
30 juillet 2014
Modification du Règlement relatif à l’établissement de zones naturelles protégées pris en vertu de la Loi sur les zones naturelles protégées (3) Bitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Ressources naturelles
Courriel: pna-znp@gnb.ca
Tél.: (506) 453-3755
Téléc.: (506) 453-6699
30 juillet 2014
Modification du Règlement relatif à l’établissement de zones naturelles protégées pris en vertu de la Loi sur les zones naturelles protégées (2)Bitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Ressources naturelles
Courriel: pna-znp@gnb.ca
Tél.: 506) 453-3755
Téléc.: (506) 453-6699
30 juillet 2014
Modification du Règlement relatif à l’établissement de zones naturelles protégées pris en vertu de la Loi sur les zones naturelles protégées (1)Bitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Ressources naturelles
Courriel: pna-znp@gnb.ca
Tél.: (506) 453-3755
Téléc.: (506) 453-6699
30 juillet 2014
Modifications au Règlement sur la chasse pris en vertu de la Loi sur le poisson et la fauneBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Ressources naturelles
Courriel: fw_pfweb@gnb.ca
Tél.: (506) 453-3755
Téléc.: (506) 453-6699
30 juillet 2014
Modifications au Règlement sur les droits d’entrée dans les propriétés de la section du patrimoine pris en vertu de la Loi sur l’administration financièreBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Agriculture, Aquaculture et Pêches
Courriel: Christian.Noris@gnb.ca
Tél.: (506) 336-3751
Téléc.: (506) 336-3057
30 juillet 2014
Modifications du Règlement général pris en vertu de la Loi sur l’évaluationBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Service Nouveau-Brunswick
Courriel: REG@snb.ca
Tél.: (506) 444-4180
Téléc.: (506) 453-5384
22 juillet 2014
Modifications du Règlement général pris en vertu de la Loi sur l’impôt foncierBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Finances
Courriel: wwwfin@gnb.ca
Tél.: (506) 457-6478
Téléc.: (506) 453-2053
22 juillet 2014