Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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Les projets de règlements sont publiés afin que le public puisse les examiner et faire part de ses commentaires. Ceci s’inscrit dans les efforts du gouvernement en vue d’une plus grande transparence.

Les règlements ci-dessous sont à l'ébauche et ont été publiés pour permettre aux personnes et aux organismes de faire part de leurs commentaires.

Les commentaires doivent être adressés au ministère responsable, à la personne-ressource indiquée, par courriel, téléphone ou télécopie. Tous les commentaires reçus au plus tard le jour de la date limite seront pris en considération.

Après examen des commentaires, des décisions seront prises au sujet des modifications qui doivent être apportées, le cas échéant, avant que le règlement ne soit pris. Sauf en cas de modification majeure au projet de règlement, la version définitive du règlement ne sera pas de nouveau soumise à un examen public.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick apprécie la participation des personnes et des organismes dans les décisions qui les concernent. Merci de votre intérêt et de votre participation.

 

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Projets de règlements

TitreLien vers le projet de règlementPersonne ressourceDate limite
Règlement sur les sentiers gérés – Loi sur les véhicules hors routeBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Tourisme, Patrimoine et Culture
Courriel: nbtourism@gnb.ca
Tél.: (506) 453-3115
Téléc.: (506) 444-5760
12 août 2016
Modifications au Règlement sur les services déterminés pris en vertu de la Loi sur Services Nouveau-BrunswickBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Service Nouveau-Brunswick
Courriel: REG@snb.ca
Tél.: (506) 453-2113
Téléc.: (506) 453-5384
10 août 2016
Modifications au Règlement général pris en vertu de la Loi sur les prestations de pensionBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Finances
Courriel: wwwfin@gnb.ca
Tél.: (506) 453-2515
Téléc.: (506)453-2053
10 août 2016
Règlement concernant les prêts sur salaire pris en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit et sur les prêts sur salaireBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Finances
Courriel: wwwfin@gnb.ca
Tél.: (506) 453-2515
Téléc.: (506) 453-2053
29 juillet 2016