Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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Nous vous remercions de votre participation. La période de consultation est maintenant terminée.

La commission sur la réforme électorale sera mise sur pied pour examiner la possibilité d’une réforme électoral au Nouveau-Brunswick. La commission est composée de cinq membres.

La Commission recevra les mandats suivants :

  • Évaluer les engagements pris par le gouvernement provincial en 2014 afin de contribuer à accroître l’efficacité de l’Assemblée législative en :
    – éliminant les obstacles à l’entrée en politique pour les groupes sous-représentés;
    – étudiant les façons d’accroitre la participation à la démocratie, comme le recours au mode de scrutin préférentiel et au vote électronique.
          
  • Étudier les autres questions relatives à la réforme électorale soulevée dernièrement, notamment :
    – l’âge minimum pour voter;
    – les règles en matière de contribution aux partis politiques;
    – les règles en matière de dépenses des partis politiques.   

La commission est tenue de consulter les Néo-Brunswickois par les moyens suivants :

  • faire appel aux spécialistes, aux groupes d’intérêts et aux citoyens du Nouveau-Brunswick pour traiter les questions et les options présentés dans le document de travail; et 
  • donner la possibilité au Néo-Brunswickois de soumettre des observations écrites.

Rapport sur la réforme électorale

En voie vers une démocratie inclusive