Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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Nous vous remercions de votre participation. La période de consultation est maintenant terminée.

Le ministre des Services gouvernementaux, à titre de ministre responsable de la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée (la « LDIPVP »), entreprend un examen exhaustif du fonctionnement de cette dernière. Un rapport sera déposé à l’Assemblée législative d’ici le 31 août 2015.

Dans le cadre de cet examen, les Services gouvernementaux ont décidé de consulter les parties intéressées et le public pour obtenir leur avis sur la façon dont a fonctionné la Loi au cours des quatre dernières années. Dans le but d’engager la conversation, un document de travail fournissant des renseignements généraux sur la Loi a été rédigé.