Gouvernement du Nouveau-Brunswick

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  • suggère ou encourage des activités illégales;
  • constitue un pourriel;
  • diffame ou fraude une entité financière, commerciale ou non‑gouvernementale ou en fait la publicité;
  • contient des renseignements qu’il serait raisonnable de croire qu’ils pourraient porter atteinte à la sécurité du public ou de systèmes publics;
  • renferme du contenu protégé par le droit d’auteur;
  • appuie ou oppose des acteurs politiques, des campagnes électorales ou des référendums;
  • est hors sujet ou hors contexte;
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  • contient des commentaires contraires aux principes de la Charte canadienne des droits et libertés;
  • renferme des renseignements personnels identificatoires ou des renseignements de nature sensible aux termes de la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée.

Les médias sont priés d’acheminer leurs demandes de renseignements aux personnes‑ressources des communications.

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