Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Postes Vacants

Tribunal d’appel des accidents au travail

Vice-présidents

Le Tribunal d’appel des accidents au travail entend les appels ayant trait aux décisions ou ordonnances rendues par un dirigeant de la Commission touchant les droits d’un employeur, d’un salarié ou d’une personne à charge en vertu de la Loi sur les accidents du travail.

Le poste de vice-présidente ou de vice-président du Tribunal d’appel des accidents au travail est un poste à temps partiel. Les tâches de la vice-présidente ou du vice-président comprennent notamment la présidence (habituellement seul) d’audiences en vertu de la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail, de la Loi sur les accidents du travail, de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et de la Loi sur l’indemnisation des pompiers, ainsi que la rédaction des décisions du Tribunal.

Les déclarations d’intérêt en vue de pouvoir ces postes sont les bienvenues. Elles pourraient également être utilisées dans le but de pourvoir de futurs postes vacants.

 

Responsabilités des vice-présidents
Les vice-présidents devront présider à un minimum d’au moins deux jours d’audience par mois, chaque jour d’audience étant habituellement composé de trois appels.

Les vice-présidents reçoivent une rémunération de 238,50 $ par jour d’audience. De plus, une allocation équivalente leur est versée pour le temps de préparation et le temps consacré à la rédaction des décisions (à l’heure actuelle, cela correspond à deux ou trois jours de travail par journée complète d’audience).

Les candidats doivent aussi tenir compte de la formation requise (au moins une séance de deux journées par année).

Le Tribunal d’appel offre une formation interne à tous les nouveaux vice-présidents.

 

Qualifications et engagement :

  • être avocate ou avocat et notaire, et membre en règle du Barreau du Nouveau-Brunswick;
  • posséder de l’expérience à titre de membre d’un conseil ou d’un tribunal, de préférence à titre de vice-présidente ou de vice-président d’audience au sein d’un comité, et avoir les aptitudes nécessaires à l’évaluation de problématiques et à la prise de décision par consensus;
  • détenir une formation ou de l’expérience en affaires, économie, finances, gestion, comptabilité, assurance ou en droit administratif;
  • être capable de protéger les renseignements personnels relativement à tous les aspects des audiences;
  • posséder des aptitudes d’analyse supérieures et pouvoir rédiger des décisions objectives et logiques, en tenant compte des lois, des politiques, des lignes directrices en vigueur, ainsi que des preuves présentées.

La composition de/du/de la (l’organisme/conseil/commission) doit refléter la représentation hommes-femmes, la représentation linguistique, ainsi que la diversité culturelle et géographique de la province.

 

Conditions et indemnités :
Un honoraire de 286.20$ par journée de réunion et sont remboursés pour leurs dépenses pour assister à des réunions.

 

Présentation d’une candidature :
Les candidatures peuvent être présentées par courriel, par la poste ou par télécopieur. Veuillez fournir les renseignements sur les études, l’expérience professionnelle, les références et les coordonnées de correspondance (numéro de téléphone et adresse électronique) en remplissant le Formulaire de demande ou de mise en candidature – Organismes, conseils et commissions. Vous pouvez également fournir un curriculum vitæ et une lettre d’accompagnement.

Nous remercions toutes les personnes ayant fait parvenir une déclaration d’intérêt, mais nous ne communiquerons qu’avec les candidats qui seront sélectionnés. Les questions concernant des occasions en particulier peuvent être posées après la date limite et doivent être adressées au ministère responsable.

Par la poste :
Ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail
Attention : Katelin Cummings
Complexe Chestnut
C. P. 6000
Fredericton,  NB  E3B 5H1
Canada

Télécopieur : (506) 453-3780


Date limite pour faire une soumission :

04 avril 2018


Type de nomination :

Décret en conseil


Durée du mandat :

De trois à cinq ans, avec possibilité de renouvellement.


Soumettre une expression d’intérêt :

Adresse électronique pour envoyer les soumissions :

Nominations.PETL-EPFT@gnb.ca


Liens :

Tribunal d’appel des accidents au travail


Nota : Veuillez vous assurer que vous avez joint les documents nécessaires en format Word ou PDF.  Les liens vers les documents hébergés en ligne dans le nuage (Skydrive, Google Docs, etc.) ou d'autres zones de téléchargement (sites FTP) ne peuvent pas être acceptés en raison des politiques de sécurité actuelles du gouvernement du Nouveau-Brunswick.