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Adresse de voirie - Comment l'obtenir   
Approbation des plans d'électricité  
Approbation des plans pour le gaz  
Approbation du plan d'ascenseur  
Approbation du plan de plomberie   
Armes à feu - Autorisation de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing  
Armes à feu - Autorisation de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées  
Armes à feu - Permis de possession seulement et/ou permis de possession et d'acquisition 
Armes à feu - Permis de possession seulement pour mineurs   
Autorisation de transit pour véhicule utilitaire  
Cartes d'identité   
Casino – Inscription 
Certificat de soudeur
Champs de tir - Approbation d’exploitation   
Code national de sécurité  
Cours de rééducation pour conducteurs ivres  
Cours sur la sécurité des armes à feu  
Dossier du conducteur  
Enregistrement d'une attraction mécanique 
Enregistrement des chaudières et des appareils à pression  
Immatriculation de véhicule à moteur
Immatriculation de véhicule hors route 
Inscription de lieu d'exploitation d'appareils de jeux vidéo 
Inspection d'installation de gaz  
Inspection d'un appareil élévateur