Rendre les services gouvernementaux plus accessibles.
Régir les renseignements qui font autorité.

Cette division sera responsable de quatre secteurs principaux :
la planification et la capacité stratégique; la politique; la recherche et l’innovation; et les relations avec les partenaires.

Cette division aura un rôle élargi pour renforcer, au niveau de la gouvernance et de la stratégie, nos relations avec nos partenaires. Elle se concentrera davantage sur l’innovation et la capacité stratégique. Elle continuera de voir à la planification d’affaires, à la politique et à la législation. La responsabilité à l’égard de la surveillance de la protection des renseignements personnels sera transférée des Services juridiques à cette nouvelle division pour s’aligner avec les modifications législatives qui ont combiné le droit à l’information et la protection de la vie privée.

La Direction de la politique fait avancer les lois et les politiques de Service Nouveau-Brunswick et agit à titre d'agent de liaison auprès des ministères centraux et d'autres gouvernements concernant les questions de politiques. Elle coordone les documents d'information de Service Nouveau-Brunswick pour le président et le ministre et est aussi responsable de l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels au sein de la corporation.

La Direction de la planification et de la capacité stratégique dirige le processus de planification qui comprend l'élaboration et la surveillance du plan d'activités et du plan d'action annuel de Service Nouveau-Brunswick et de la fiche de rendement de la corporation. Elle dirige et participe aussi à des projets qui appuient l'orientation stratégique générale de la corporation. De plus, elle agit comme agent de liaison du gouvernement se rapportant au gouvernement au nom de Service Nouveau-Brunswick.

Cette division mettra plus d’accent sur l’expérience des clients. En plus de voir aux besoins courants en communications de la Corporation et de l’intranet, elle se concentrera sur la promotion de l’image de marque et sur l’harmonisation au sein de la Corporation ainsi que des communications internes. Elle sera également responsable de la coordination de tous les sondages sur la satisfaction au sein de SNB. Nous adopterons ainsi une démarche similaire pour l’exécution et l’analyse de tous les sondages menés auprès de la clientèle, des partenaires et des employés. Cela comprendra aussi la gestion de la trousse de sondage d’engagement des citoyens.

Direction de l’amélioration des processus et de la gestion du changement : Cette direction continuera d’appuyer la Corporation avec son expertise dans la facilitation de l’amélioration des processus opérationnels et elle sera appelée à prendre une part plus active à la gestion du changement. Par l’amélioration du processus et la gestion du changement, cette direction joue un rôle de soutien auprès des propriétaires fonctionnels à l’aide de la facilitation et de l’encadrement dans les méthodes ayant trait aux pratiques exemplaires.

Cette division continuera d’orienter la Corporation sur le plan juridique et donnera des conseils juridiques à la Corporation. Le conseiller juridique est aussi secrétaire du conseil d’administration.

La Division des services corporatifs continuera d’être responsable de l'intégrité et de l'inadvertance des aspects financiers de la Corporation et de la gestion des installations, de la gestion des dossiers, de la gestion financière et des services de vérification.



Les Services de gestion des documents sont responsables du contrôle efficace et systématique des documents en vue d'appuyer le maintien des activités commerciales, de voir au respect des règlements pertinents et de rendre les comptes nécessaires en ce qui a trait à la prestation de ses services à toute la corporation.

Faire preuve de leadership et appuyer la corporation dans les secteurs de la planification financière, de la budgétisation et des prévisions budgétaires. La Direction de budgétaire et administratif aussi gérer les besoin en locaux de SNB, dont la planification et la conception, la négociation et l'administration des baux, l'entretien des immeubles, les rénovations et les locaux.

Le vérificateur interne de la corporation rend compte de façon administrative au vice président, et de façon fonctionnelle au Comité de vérification. La fonction de vérification interne est utile à la direction parce qu'elle assure des vérifications indépendantes, lesquelles visent toutes les divisions de la corporation. Elle sert également à la coordination de la gestion des risques pour l'entreprise

Faire preuve de leadership, élaborer des politiques et assurer un soutien à la corporation pour ce qui est des investissements, des recettes et des comptes débiteurs, de la comptabilité et des systèmes financiers.

Effectuer des fonctions de comptabilité pour le compte débiteur, les immobilisations, la paye, les rapprochements bancaires et autres services financiers connexes. Fournir des conseils en matière de comptabilité, des rapports et des états financiers.

Assurer la reconnaissance exacte et opportune des recettes et gérer efficacement les comptes débiteurs, les rapports quotidiens et les transferts de fonds aux partenaires commerciaux.

« Systèmes et rapports financiers est responsable de la gestion et du soutien de l¿intégration des données financières et opérationnelles aux systèmes financiers et de production de rapports de SNB. L¿unité contribue également à la gestion de ces systèmes au profit des clients et partenaires internes et externes. »

Cette division continuera à fournir des services de ressources humaines complets de manière professionnelle et confidentielle en appuyant les objectifs du Plan d’affaires. Les fonctions seront harmonisées dans les sections suivantes :

Section de la rémunération et des avantages sociaux;
Section de la dotation en personnel, classification et planification de la main-d’oeuvre;
Section des relations avec les employés et du perfectionnement.

La Direction de la technologie de l'information est responsable de la gestion, du fonctionnement et du soutien de l'infrastructure technique et du réseau de télécommunications que requiert SNB pour assurer la prestation de ses services à la population du Nouveau-Brunswick.

Section de la gestion du portefeuille : Cette nouvelle section verra à analyser, classer et surveiller les initiatives corporatives importantes et à conseiller la haute direction sur des questions comme l’équilibre du portefeuille, la disponibilité des ressources et l’application indiquée du cadre d’I.D.E.A. On devrait avoir un choix équilibré et varié d’initiatives, soit des initiatives axées sur le risque ou sur les récompenses, des initiatives dans la technologie de l’information ou d’autres secteurs, ou encore des initiatives à court terme ou à long terme.

La Division des opérations est responsable de toutes les facettes de la prestation des services de la Corporation, y compris la prestation des services gouvernementaux dans 39 centres, ainsi que par TéléServices et par voie électronique. La division s'occupe également du registre des biens personnels, du registre foncier, du registre corporatif, des statistiques de l’état civil, de l’évaluation des biens réels, du médiateur des loyers et de l’infrastructure topographique.

Le nouveau titre des Services de l’évaluation foncière anciennement Services d’évaluation aidera à clarifier cette fonction aux yeux du public.



La Direction des registres corporatifs s'occupe de l'enregistrement et de la constitution en corporation des compagnies à but non lucratif, des corporations commerciales, des appellations commerciales, des sociétés en nom collectif, des sociétés en commandite et des corporations extraprovinciales. La Direction est également responsable de la gestion de l'information concernant les corporations et les compagnies et en assure la communication au public.

Le Réseau d'enregistrement des biens personnels (RENBIP) permet un accès pratique à distance aux renseignements sur les avis de sûretés relatives aux biens personnels, assurant une meilleure protection pour les commerçants et les consommateurs.

Le Service de Clic-privilège offre l'accès par Internet au RENBIP pour identifier les privilèges sur des biens personnels tels qu'un véhicule à moteur, une remorque, une maison mobile, un avion, un bateau ou un moteur amovible à l'aide d'Internet (il n'est pas nécessaire d'avoir un compte de client ACOL). Ce service peut vous aider à vous protéger contre l'achat d'un bien personnel pouvant faire l'objet d'une saisie.

Gère un réseau provincial de 13 bureaux d’enregistrement à travers la province où sont enregistrés et conservés, pour l’examen du public, des plans et des documents juridiques se rapportant aux titres de biens réels tels qu’actes de transfert, hypothèques et testaments.

Gérer et entretenir le réseau géodésique de la province ainsi que fournir des services et des conseils concernant les zones d'arpentage intégrées, les condominiums et l'approbation des parcelles d'espace aérien.

Le personnel des Statistiques de l'état civil vérifie, enregistre, maintient, et distribue les données sur les naissances, les décès, les mortinaissances et les mariages (événements démographiques); fait la recherche des dossiers; émet les certificats associés aux événements démographiques; distribue les licences de mariage; approuve et enregistre les changements de nom; enregistre et maintien un index des églises et des religions autorisées à célébrer des mariages au Nouveau Brunswick, et produit les données sur les événements démographiques.

Le personnel des Statistiques de l'état civil vérifie, enregistre, maintient, et distribue les données sur les naissances, les décès, les mortinaissances et les mariages (événements démographiques); fait la recherche des dossiers; émet les certificats associés aux événements démographiques; distribue les licences de mariage; approuve et enregistre les changements de nom; enregistre et maintien un index des églises et des religions autorisées à célébrer des mariages au Nouveau Brunswick, et produit les données sur les événements démographiques.


Le personnel des Statistiques de l'état civil vérifie, enregistre, maintient, et distribue les données sur les naissances, les décès, les mortinaissances et les mariages (événements démographiques); fait la recherche des dossiers; émet les certificats associés aux événements démographiques; distribue les licences de mariage; approuve et enregistre les changements de nom; enregistre et maintien un index des églises et des religions autorisées à célébrer des mariages au Nouveau Brunswick, et produit les données sur les événements démographiques.


La Direction du service à la clientèle remplace la Prestation des services pour mieux mettre l’accent sur la clientèle. En plus du fonctionnement de nos centres de services et de TéléServices, cette direction sera responsable du soutien à la prestation des services, dont les permis d’embarcation de plaisance. En outre, la responsabilité de la gestion des accords sur les niveaux de service et de la relation courante avec les partenaires au sujet des améliorations aux services anciennement sous la Direction du développement des affaires sera transférée à cette direction.

Planifier et mettre de l'avant des améliorations qui contribueront à maintenir et à rehausser la qualité des services et l'uniformité de ceux-ci dans toute la Division des opérations.

La Direction des services régionaux assure la prestation et la gestion des services au comptoir offerts par Services Nouveau-Brunswick dans ses centres de services partout dans la province relativement aux biens réels et à d'autres transactions en général.

La Direction des services régionaux assure la prestation et la gestion des services au comptoir offerts par Services Nouveau-Brunswick dans ses centres de services partout dans la province relativement aux biens réels et à d'autres transactions en général.

La Direction des services régionaux assure la prestation et la gestion des services au comptoir offerts par Services Nouveau-Brunswick dans ses centres de services partout dans la province relativement aux biens réels et à d'autres transactions en général.

L'International Registration Plan est une entente de réciprocité en matière d'immatriculation des véhicules entre les États américains et les provinces canadiennes qui prévoit le paiement de droits d'immatriculation calculés selon le pourcentage de la distance parcourue dans toutes les administrations.

La Direction des services régionaux assure la prestation et la gestion des services au comptoir offerts par Services Nouveau-Brunswick dans ses centres de services partout dans la province relativement aux biens réels et à d'autres transactions en général.

Déterminer la valeur réelle et exacte de tous les biens réels de la province et les classer à des fins d'évaluation et d'imposition.

Direction de l’infrastructure des affaires : Cette nouvelle direction combinera les responsabilités du Secrétariat de l’information foncière et les opérations d’affaires de notre infrastructure commune qui appuient la prestation des services aux entreprises et aux citoyens comme l’explorateur GeoNB, la gestion de l’identité, la délivrance des licences et des permis, Internet, Bizpal et GBiz.

Direction de l’infrastructure des affaires : Cette nouvelle direction combinera les responsabilités du Secrétariat de l’information foncière et les opérations d’affaires de notre infrastructure commune qui appuient la prestation des services aux entreprises et aux citoyens comme l’explorateur GeoNB, la gestion de l’identité, la délivrance des licences et des permis, Internet, Bizpal et GBiz.

L'Unité de réalisation des projets est responsable :

De la réalisation des projets de développement visant à faciliter l'accès aux services gouvernementaux et à moderniser la façon dont le gouvernement fait affaire avec la population et les entreprises;